Informations pratiques pour vous aider concrètement :
Rédigé par Jacques HERBAUT le . Publié dans Logement.
Depuis octobre 2011, il existe un dossier unique pour solliciter une demande de logement social locatif, pour la résidence principale et/ou secondaire, avec une référence unique. Le numéro de référence unique permet vraiment de gagner du temps dans toutes vos démarches. Ce numéro vous est attribué par votre premier interlocuteur. Votre demande peut-être traitée soit par un bailleur social, soit une mairie, soit un collecteur d’Action Logement (Astria chez Orange France Télécom, Astria & Solendi chez Orange France) ou par un service de l’État, qui ont des logements réservés dans le parc social.
Lire la synthèse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/11005 Log-social numero-unique DEF5 21-03-11 light texte-non-vectorise.pdf
Pour pouvoir faire enregistrer votre demande, il faut remplir un formulaire Cerfa téléchargeable sur le site suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 14069.do
Pour bien remplir votre demande, une notice explicative est jointe : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51423%2301&cerfaFormulaire=14069*01
De +, il est bon de préparer ses documents justificatifs, tous ne demandent pas « tout » sur votre vie :
Liste des documents à préparer :
Pour enregistrer votre demande de logement
- Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s)
- Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)
Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux apprécier votre situation)
- Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement
- Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
- Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
- Livret de famille (pour les foyers avec enfants)
- Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)
- Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)
Liste de l'ensemble des pièces justificatives
Compléments utiles :
Enfin, vous pouvez utilement consulter le guide du logement
mis en place par la confédération CFE-CGC, sur le lien suivant (cliquer sur l’image)
http://www.cfecgc.org/ewb pages/p/publications-thematiques-specialisees-syndicalisme.php
Mais aussi prendre contact avec votre UD CFE-CGC, Union départementale CFE-CGC.
http://www.cfecgc.org/ewb pages/c/cfe-cgc-ou-sommes-nous.php
En complément, la CFE-CGC/UNSA présente la politique du logement en Île-de-France :
Télécharger le formulaire de demande Cerfa n°14069*01 sur www.service-public.fr
Pour en savoir plus sur le logement social, rendez-vous sur www.anil.org
Pour vous informer sur la modernisation de l’État www.modernisation.gouv.fr
Pour vos questions administratives, Allô service public, par téléphone au 3939
