CFE-CGC Orange
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  • Participation, Intéressement et Actionnariat

[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité de Groupe Européen d'Orange des 27, 28, 29 et 30 novembre 2017 à Bruxelles, la Direction du Groupe a inscrit un point à l'ordre du jour relatif au projet Orange Vision 2020 d’Orange présenté par Jérôme Barré, Directeur des Ressources Humaines Groupe.

Le plan d’attribution d’actions gratuites aux salariés du Groupe fait suite aux bons résultats financiers de l’année 2016 et aux revendications en faveur d’un partage plus équitable des bénéfices entre actionnaires et salariés. S’il ne répond pas pleinement à l’exigence d’une juste redistribution des fruits d’une croissance retrouvée, il a toutefois le double objectif de reconnaitre la contribution de chacun aux résultats et de développer la part de l’actionnariat salarié dans le capital du Groupe.

Le principe en avait été acté en début d’année 2017 et présenté dès le Comité de Groupe Européen de fin février sans que soient précisées les modalités pratiques. Ce sont ces précisions qui, après l’accord du Conseil d’Administration intervenu en juin, ont été présentées à l’instance.

Ces modalités sont désormais bien connues de tous puisqu’un message de Stéphane Richard a été adressé personnellement à chaque salarié. L’opération concerne 144 000 salariés auxquels seront distribuées 9,1 millions d’actions. Elle est financée par le Groupe quelle que soit la société à laquelle appartient le salarié.

L’attribution est soumise, pour moitié, à l’atteinte de 6 objectifs annuels, relatifs au cash-flow et à l’EBITDA ajusté de 2017 à 2019. L’atteinte de chacun d’entre eux acte le déblocage de 1/6ème des actions soumises aux conditions de performance.

Un minimum de 50 % sera ainsi versé indépendamment des résultats.   

Les conditions de présence dans l’entreprise sont également précisées.

Le nombre d’actions attribué sera le même pour tous dans un même pays.

Il a été fixé à partir d’un nombre de référence de 73 actions, soit un montant en valeur de l’ordre de 1000€. Il est modulé par pays ou région géographique en fonction de la masse salariale : le volume d’actions par pays correspond à 1,48% des frais de personnel.

C’est ce point qui a focalisé tout le débat lors du Comité de Groupe Européen.
L’Europe dite « de l’Ouest » est considérée comme une même entité géographique et économique par rapport à l’Europe dite « de l’Est ». Ainsi les salariés des pays du Comité de Groupe Européen se voient attribuer un nombre de 73 actions à l’exception de la Roumaine et la Slovaquie (la filiale polonaise a décidé de ne pas souscrire au plan).

La représentante des salariés de la filiale roumaine, en particulier, s’est exprimée contre cette différence de traitement et s’est émue de l’utilisation de ces désignations qui opposent les zones orientales et occidentales de l’Union Européenne.

Une première motion présentée par Sud a été proposée au vote des élus aux fins d’une stricte égalité du nombre d’actions distribuées par salarié indépendamment de tout critère économique. Nous avons été les deux seuls élus à nous abstenir, aucun n’a voté contre.

Une deuxième motion présentée par la CFDT a fait valoir l’écart de traitement entre les salariés executives et leaders d’un côté et les autres, les premiers bénéficiant d’un plan complémentaire 100 à 200 fois plus avantageux qu’Orange Vision 2020. Cette motion a été approuvée par tous les élus à l’exception du représentant des salariés allemands qui s’est abstenu.

[English version]

As part of the Orange Works Council meeting in Brussels on November 27th, 28th, 29th and 30th, 2017, the Group's management has included an agenda item relating to "Orange Vision 2020" project presented by Jérôme Barré, Group Human Resources Director.

The bonus share plan for Group employees follows the good financial results of 2016 and the demands for a more equitable sharing of profits between shareholders and employees. Although it does not fully meet the requirement of a fair redistribution of the fruits of recovered growth, it has the dual objective of recognizing the contribution of each to the results and developing the level of employee share ownership in the Group's capital.

The principle had been adopted at the beginning of 2017 and presented at the end of February during the European Works Council, without specifying the practical details. These are the details which, after the approval of the Board of Directors in June, were presented to the Council.

These methods are now well known to everyone as a message from Stéphane Richard was sent personally to each employee. The operation concerns 144,000 employees, to whom 9.1 million shares will be distributed. It is financed by the Group whatever company the employees belong to.

The allocation is subject, for half, to the achievement of 6 annual goals, related to cash flow and adjusted EBITDA from 2017 to 2019. The achievement of each of them acts the unlocking of 1/6th shares subject to performance conditions.

A minimum of 50% will be paid regardless of the results.

The conditions of presence in the company are also specified.

The number of shares awarded will be the same for everyone in a same country.

It has been set based on a reference number of 73 shares, ie an amount in value of around 1000 €. It is modulated by country or geographical region according to the wage bill: the volume of shares per country corresponds to 1.48% of the personnel costs.

It is this point that has focused the whole debate at the European Works Council.
The so-called "Western Europe" is considered as the same geographical and economic entity compared to the so-called "Eastern Europe". Thus the employees of the countries of the European Works Council are assigned a number of 73 shares with the exception of Romania and Slovakia (the Polish subsidiary has decided not to subscribe to the plan).

The employee representative of the Romanian subsidiary, in particular, spoke out against this difference of treatment and was upset by the use of these designations which oppose the eastern and western areas of the European Union.

A first motion presented by Sud union was put to the vote of the Council members for the purpose of a strict equality of the number of shares distributed per employee regardless of any economic criteria. We were the only two members to abstain, none voted against.

A second motion presented by CFDT union highlighted the difference in treatment between executives and leaders on the one hand and the others, the first benefiting from a complementary plan 100 to 200 times more advantageous than Orange Vision 2020. This motion was approved by all Council members with the exception of the German employee representative who abstained.

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L’actionnariat salarié du Groupe Orange est le 2ème actionnaire de l’entreprise avec 5,37% du capital et 8,43% des droits de vote, pesant plus de 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des actionnaires. Malgré les demandes répétées de la CFE-CGC depuis 1998, la Direction a toujours refusé d’organiser la négociation avec les partenaires sociaux sur un accord collectif concernant l’actionnariat salarié et l’épargne salariale constituée au travers du Plan d’Épargne Groupe, et notamment les modalités de représentation des actionnaires salariés.

Dans ce contexte, la DRH s’apprête à présenter, le 30 novembre prochain, de nouvelles modalités organisant le renouvellement du mandat de l’administratrice représentant les personnels actionnaires, qui expirera lors de l’Assemblée Générale de mai 2018.

Les premiers éléments fournis par la Direction lors du Conseil de Surveillance Cap’Orange (désormais Orange Actions) d’octobre ne semblent pas correspondre au cadre légal actuel. La désignation des candidats soumis au suffrage de l’AG des actionnaires par les Conseils de Surveillance des FCPE Cap’Orange (renommé Orange Actions) et Orange Ambition International fait en effet l’impasse sur deux points de droit, tandis que la rédaction actuelle des statuts d’Orange induit une dissymétrie dans les modalités de consultation des personnels actionnaires et dans la possibilité de se porter candidat.

Télécharger le courrier en pdf : pdfcourrier_cfe-cgc-orange_designation_administrateur_representant_les_personnels_actionnaires_novembre2017_vdef.pdf

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Hélène Marcy, administratrice CFE-CGC représentant les personnels actionnaires au Conseil d'Administration d'Orange

Les administrateurs salariés votent toutes les délibérations du CA sur les résultats et leur communication, les investissements et les opérations capitalistiques d’importance, la stratégie d’Orange, ou la rétribution de ses dirigeants.

Les 4 administrateurs salariés d’Orange expriment souvent des votes convergents. S’il y avait division entre les autres administrateurs, ils pourraient faire basculer les votes. Cela se produit en situation de crise, où des administrateurs salariés ont pu démettre un PDG ou contester une rétribution indécente.

Nous connaissons la réalité concrète de l’entreprise de l’intérieur et le métier de telco, bien mieux que les administrateurs indépendants : une analyse pertinente ou un exemple bien choisi peuvent infléchir une opinion ou une décision. C’est un engagement de long terme, qui nécessite de travailler sur les dossiers, mais aussi d’échanger à l’extérieur du Conseil, y compris avec d’autres administrateurs, et d’asseoir sa crédibilité. Nous avons un accès privilégié aux membres du Comex d’Orange, qui participent à la plupart des réunions du CA, pour l’éclairer et lui rendre compte : c’est l’occasion de faire passer des messages, en séance ou en off, pour mieux faire prendre en compte l’avis des personnels dans le pilotage de l’activité opérationnelle.

Siéger au Conseil d’Administration permet de mieux comprendre le fonctionnement global de l’entreprise, d’en maîtriser les tenants et aboutissants, pour parfaire sans cesse la qualité des analyses produites par notre organisation, et gagner en légitimité auprès de tous les acteurs susceptibles d’avoir une influence sur les conditions faites aux personnels et à notre entreprise. C’est donc une spirale vertueuse.

Capital & droits de vote des 2 premiers actionnaires d'Orange
au 31 décembre 2016 – Source : Doc. de référence 2016

 

capital détenu

droits de vote

État + BPI France

23%

29,3%

Personnels actionnaires

5,4%

8,5%

Répartition des 15 membres du Conseil d’Administration d’Orange

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en savoir + : présentation détaillée du Conseil d’Administration

Retrouvez les propositions et revendications de la CFE-CGC Orange
dans ses professions de foi pour les élections CE-DP-CA 2017

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Défendre Orange de l'intérieur comme vis-à-vis de l’extérieur

Pour la CFE-CGC, siéger au Conseil d’Administration d’Orange, c’est défendre systématiquement l’intérêt collectif de notre entreprise et de ses personnels. Cette responsabilité ne s’arrête pas aux portes du Conseil. Seuls les administrateurs salariés disposent d’une connaissance de l’entreprise leur assurant la légitimité nécessaire pour l’assumer pleinement, directement ou par le truchement de leur organisation syndicale.

Au-delà de ses échanges avec la Direction d’Orange, la CFE-CGC n’hésite pas à rencontrer, interpeller, voire affronter par voie de justice, les acteurs externes qui influent sur l’activité de notre entreprise, et sur l’emploi dans le secteur des télécoms : élus, ministères, Commission européenne, autorités de régulation... Pour mieux les sensibiliser, elle sait trouver des relais dans les médias, où elle est l’organisation syndicale d’Orange la plus citée.

Baisser le dividende pour mieux investir

Depuis 2009, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la baisse du dividende. Premières à dénoncer son montant supérieur aux bénéfices de l’entreprise, elles ont depuis été suivies par toutes les organisations syndicales du Groupe. Les personnels actionnaires ont ainsi pu présenter à l’AG des actionnaires 2012 une résolution pour un dividende à 1 € par action, au lieu des 1,40 € proposés par la Direction au titre de l’exercice 2011. Il a fallu attendre l’exercice 2012 et des résultats très affectés par l’arrivé du 4ème opérateur mobile, pour que le dividende passe à 0,80 € par action, pour un résultat net de 0,31 € par action. Pour l’exercice 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandaient une suspension pure et simple du dividende, afin de restaurer les capacités d’Orange à investir pour résister à la concurrence en pleine période de déploiement des réseaux à très haut débit. Mais il a finalement été arrêté à 0,60 € par action.

L’annonce d’un dividende à 0,65 € pour l’exercice 2017 démontre qu’il est impératif de poursuivre le combat pour un dividende respectant les capacités d’investissement et de désendettement d’Orange, et un meilleur partage du résultat entre les personnels qui créent la valeur d’une part, et les actionnaires d’autre part. Sans oublier que verser un dividende élevé, c’est affaiblir la valeur de l’action.

Assurer une gouvernance sereine

La CFE-CGC Orange refuse toute tentative de déstabilisation de notre entreprise. Considérant que le personnel constitue une valeur pour notre entreprise, Stéphane Richard a été l’artisan de l’apaisement social, ainsi que du redressement stratégique et économique. Appréhender une entreprise de la taille d’Orange dans toutes ses dimensions ne se fait pas instantanément, et toute succession non préparée de longue main mettrait notre entreprise en danger.

Garantir le statut des fonctionnaires

La loi de 2003 stipule que les conditions d’emploi des fonctionnaires de France Télécom « feront l'objet d'une évaluation au 1er janvier 2019 en vue, le cas échéant, d'adapter [leurs] conditions d'emploi à la situation de l'entreprise et aux exigences d'une bonne gestion des corps auxquels ils appartiennent. » La même loi garantit à l’ensemble de [ces] fonctionnaires qu'ils & elles garderont leur statut jusqu'à la fin de leur activité.

La CFE-CGC Orange défend le maintien de cette garantie, et cherche à obtenir pour tous, fonctionnaires et salariés, les dispositions les plus favorables du droit et des accords d’entreprise.

Verser les jetons de présence à notre organisation syndicale

Les administrateurs CFE-CGC Orange s’engagent à reverser l’intégralité des jetons de présence perçus dans le cadre de leur mandat à leur organisation syndicale, pour lui permettre de mieux défendre l’intérêt collectif des personnels et de notre entreprise. Ne tirer aucun avantage personnel de leur mandat démontre leur loyauté à leur mission.

Affichée sur la place publique, notre éthique a fini par être adoptée par tous les administrateurs salariés, alors que précédemment certains gardaient l’argent pour eux.

Informer les personnels

Avec l’ADEAS, la CFE-CGC édite la Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés. Elle y partage avec vous ses analyses sur la stratégie et les résultats d’Orange, des informations pratiques pour tirer le meilleur parti des dispositifs d’épargne salariale proposés chez Orange, ainsi que son décryptage des résolutions proposées à l’AG des actionnaires.

Pour éviter toute fuite d’information susceptible d’engendrer des délits d’initiés, les débats et informations échangés dans les Conseils d’Administration sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, que nous respectons. Siéger au Conseil d’Administration renforce cependant les capacités d’analyse de notre organisation, ce qui nous permet de vous restituer une information toujours plus pertinente et qualitative.

 

Retrouvez les propositions et revendications de la CFE-CGC Orange
dans ses professions de foi pour les élections CE-DP-CA 2017

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Résultats en hausse

Les résultats d’Orange pour l’année 2016 et le 1er semestre 2017 démontrent la capacité des personnels du Groupe à surmonter les obstacles.

Redressement en France et succès en Espagne…

Investissements dans les réseaux (Fibre et 4G), convergence fixe-mobile, simplification des offres, Sosh pour contrer les « low-cost » tandis que la marque Orange est orientée vers le « Premium », amélioration de la relation client : enfin la combinaison stratégique gagnante sur le marché français ? Pour la 1ère fois depuis 2009, le chiffre d’affaires et la marge repartent à la hausse. Mais c’est une hausse timide, et la concurrence reste féroce. Sur le mobile, la guerre des prix est relancée par l’inclusion de la data illimitée dans des forfaits bon marché, ce qui met en péril la rentabilité des déploiements 4G. Sur le marché de la Fibre entreprises, l’Arcep (régulateur des télécoms) a décidé de favoriser l’essor de l’opérateur virtuel Kosc, dont le capital a par ailleurs été renforcé en 2016 par BPI France, pourtant actionnaire d’Orange siégeant à son Conseil d’Administration. Une fois de plus, et comme Free Mobile en son temps, le concurrent poussé par le régulateur utilisera les infrastructures d’Orange. Et pour cause : nous sommes le seul opérateur à tenir ses engagements d’investissements dans la Fibre. C’est sans doute pour cela qu’il faut nous punir

En Espagne, la croissance est au rendez-vous, servie par une régulation favorable et une stratégie remarquablement mise en œuvre par les équipes locales. La Pologne, où le régulateur ne nous fait pas de cadeau, reste à la peine. Le reste de l’Europe se maintient.

… mais croissance ralentie en Afrique

En Afrique, si la croissance démographique est une promesse pour le moyen terme, le chiffre d’affaires ne progresse plus aussi vite. Les économies peuvent être bouleversées par des conflits armés, tandis que les États se montrent de plus en plus gourmands en taxes. Les investissements rentables pour Orange y sont rares, souvent faute d’une exécution opérationnelle d’excellence. Mais c’est un territoire propice à l’innovation sur le mobile, et Orange Money y tient une place honorable.

Orange Bank : le pari de la diversification

Alors que la rentabilité des réseaux est de plus en plus difficile à dégager, Orange cherche depuis plusieurs années des relais de croissance. La banque pourrait en être un, et s’y lancer mérite d’être tenté : Orange Bank nous permettra de vérifier si la confiance accordée à notre marque, et notre capacité à gérer une relation client numérique de qualité sont de vrais atouts exploitables dans d’autres activités de services.

Un dangereux déséquilibre dans le partage de la valeur

Salué dans les communiqués de presse d’Orange, le redressement des résultats s’est immédiatement accompagné de l’annonce d’une augmentation du dividende, qui devrait pour l’exercice 2017 passer de 0,60 à 0,65 € par action, soit une augmentation de 8%. Parallèlement, pour les personnels, la vis reste serrée, tant sur le plan des salaires que de l’intéressement et de la participation. C’est pourtant bien la baisse de la masse salariale d’Orange en France qui alimente le retour à la croissance de l’EBITDA… Quant au plan d’actions gratuites, c’est entre les personnels eux-mêmes que les écarts de distribution sont excessifs. La CFE-CGC condamne ce déséquilibre.

L’équilibre dans le partage de la richesse constitue un élément clef de cohésion sociale et donc de succès pérenne pour l’entreprise.

L’État : un actionnaire de plus en plus incertain…

La sphère publique (État + BPI France) s’est régulièrement délestée de ses titres, et ne détient plus que 23 % du capital d‘Orange. Le désengagement pourrait se poursuivre rapidement : la décision est dans les mains du nouveau gouvernement. Après l’échec du rapprochement avec Bouygues Télécom, que la CFE-CGC Orange avait soutenu pour pallier la disparition potentielle d’un actionnaire de référence, la quasi-totalité du capital pourrait se retrouver dispersée sur les marchés boursiers.

… qu’il faut compenser par un actionnariat salarié-e-s plus fort

Le poids des actionnaires salariés, lesquels détiennent actuellement 5% du capital, devient donc de plus en plus crucial. Il doit leur permettre notamment de s’opposer à de potentielles opérations prédatrices sur le capital d’Orange, ou de peser vraiment dans le choix de son PDG, dont le renouvellement sera voté lors de l’AG des actionnaires 2018.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont fait activer la Loi Florange dès sa promulgation en 2014. Elle permet aux personnels actionnaires de détenir 9% des droits de votes en AG, et de peser jusqu’à 11% des suffrages exprimés. Cela n’est cependant pas suffisant, et nous demandons des Offres Réservées aux Personnels (ORP) plus fréquentes et plus généreuses, pour parvenir à détenir au moins 10% du capital, qui nous donneraient 20% des voix en AG des actionnaires.

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