CFE-CGC Orange
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Au 1er juillet 2016, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée (ristourne) passe de 34 000 € à 35 000€.

Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente.

  •  La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 35 000 €
  •  La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 35 000 €

Nous noterons que le montant des loyers et charges locatives en 2015 imputés au budget restauration par Orange s'élève à plus de 20 M€.

L'impact financier du passage de la subvention majorée de 34 000 € à 35 000 € est de 1,8 M€.

La CFE-CGC dénonce l'approche financière de la restauration par l'entreprise. L'aspect social est complètement occulté et ce sont les personnels qui en font les frais

Les règles de revalorisation de la ristourne changent d’année en année,  et ont pour seul but d’en limiter le montant et le nombre de bénéficiaires.

Activités Sociales et Culturelles

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Télécharger le document pdf : pdfLexperimentation des TR dematerialises tourne au vinaigre.pdf

 

Le titre restaurant dématérialisé a vu le jour en Avril 2014.

Une mesure qui pouvait sembler alléchante si elle ne remettait pas en cause les usages du titre papier.

Qu'est ce que le titre restaurant dématérialisé ?

C’est d’abord une carte, type carte de crédit, que les commerçants peuvent utiliser pour encaisser à partir du moment où ils disposent d’un terminal qui accepte les cartes bancaires.

Cette carte est nominative et peut être utilisée par les salariés sur les jours, créneaux horaires et zones géographique définis par l’employeur. Elle est rechargeable mensuellement en fonction des droits du personnel aux tickets restaurants.

Son plafond d’utilisation est de 19€/jour et le paiement est fractionnable au centime près.

L’expérimentation d’Orange

Chez Orange, un peu plus de 32 000 salariés sont bénéficiaires de titres-restaurant.

Afin de réduire les coûts et les charges de personnels liés à l’utilisation du titre papier, l’entreprise a décidé de lancer une expérimentation sur un panel de 1 500 salariés de l’AD (Agence Distribution) et l’AE (Agence Entreprise) de la DO NOC (Normandie Centre).

 

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Activités Sociales et Culturelles DO NOC AD Agence Distribution

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La CFE-CGC accusée de vouloir la grosse part du gâteau
sans mettre la main à la pâte

Un petit décryptage pour comprendre le fond du dossier "demande de reprise de la restauration par le CE de SCE"

Télécharger le document pdf : pdfFlash special Restauration VersionLongue Février 2016.pdf

 

GrossePart Personnels 450

Le combat du CE de SCE est sur le feu depuis 2007

Le CE de SCE (piloté par des élus CFE-CGC) se bat depuis 2007 pour récupérer la gestion de la restauration. Pourquoi ?

En 2007, la CFE-CGC devient majoritaire au CE de SCE. L’analyse des comptes réalisée à cette occasion par les élus CE démontre que la Direction manipule les budgets à son profit, spoliant les personnels d’une partie de l’argent de la restauration. Le CE de SCE revendique la gestion de la restauration, qui appartient aux prérogatives du CE selon le Code du travail. La Direction refuse.

En mai 2009, le CE de SCE est contraint d’engager une procédure judiciaire pour faire valoir les droits des personnels. Le CE de SCE demande à reprendre la gestion de toutes Activités Sociales et Culturelles dévolues au CE, dont la restauration, à compter de juillet 2009. À partir de cette date, la Direction entreprend d’augmenter les dépenses affichées pour la restauration collective des personnels, notamment au travers de divers chantiers de rénovation des locaux dévolus à la restauration. Elle signifie également qu’elle entend conserver la gestion des restaurants, qui lui est déléguée par un accord d’entreprise de 2005 signé par les organisations syndicales après la mise en place des premières instances représentatives du personnel (et donc des CE) à France Télécom en 2004. Elle croit sans doute pouvoir ainsi démontrer sa bonne foi face aux Juges, et conserver la toque du chef pour faire sa tambouille dans les budgets de la restauration… mais ce n’est pas la bonne recette !

 

Orange France Siège SCE

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Les personnels d’Orange qui déjeunent dans un restaurant collectif (Orange, inter-entreprises ou inter-administratif) bénéficient d’une subvention, définie selon leur niveau de rémunération. La subvention majorée (dite « ristourne ») est d’1,10 € de plus que la subvention simple. Cette subvention s’impute sur le budget des Activités Sociales et Culturelles.

Avec la complicité des organisations syndicales qui, au contraire de la CFE-CGC, ne revendiquent pas la gestion de la restauration, la Direction dispose de la délégation de gestion de la restauration et définit les montants et les règles d’attribution de la subvention… au détriment des personnels !

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Activités Sociales et Culturelles Tracts

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Au 1er juillet 2015, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée (ristourne) passera de 33 000 € à 34 000€.

Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente.

  •  La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 34 000 €
  •  La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 34 000 €

Nous noterons que l'augmentation des loyers et charges locatives entre 2013 et 2014 imputés au budget restauration par Orange s'élève à plus de 4,3 M€.

L'impact financier du passage de la subvention majorée de 33 000 € à 40 000 € est de 2,46 M€.

La CFE-CGC dénonce l'approche financière de la restauration par l'entreprise. L'aspect social est complètement occulté et ce sont les personnels qui en font les frais

Les règles de revalorisation de la ristourne changeent d’année en année,  et n’ont pour but qu’en limiter le montant et le nombre de bénéficiaires.

Activités Sociales et Culturelles

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