CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange
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Depuis 2005, les organisations syndicales - sauf la CFE-CGC, et donc tous les CE sauf SCE - ont fait le choix de déléguer la restauration à la Direction. Après 8 ans de bataille judiciaire pour récupérer le budget dédié à la restauration collective comme le prévoit la Loi, les élus CFE-CGC du CE de SCE en pilotent désormais la gestion.

Résultat : subvention majorée pour tous (+1 € par repas par rapport à la subvention simple pratiquée dans les autres CE). Les restaurants des bâtiments SCE continuent d’être ouverts à tous et les salariés de SCE peuvent déjeuner partout.

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La restauration collective est une activité sociale et culturelle comme les autres. La Loi prévoit donc qu’elle soit gérée par les CE. Chez Orange, certaines organisations syndicales ont choisi d’en remettre la gestion à la Direction. Lorsque la CFE-CGC a obtenu la majorité au CE de SCE (Orange Business Services) en 2007, elle a constaté que le budget confié à la Direction n’était pas entièrement redistribué aux personnels. Les élus CFE-CGC du CE de SCE ont donc demandé à en reprendre la gestion. Les démarches amiables étant restées sans effet, ils ont recouru à la justice. Résultat ? Le budget global des ASC a été réévalué par le Juge, passant d’environ 1 600 € à 2 000 € par personne et par an, entre 2011 et 2013.

Seuls les personnels de SCE en ont vraiment bénéficié !

  • Les élus CFE-CGC ont été les seuls à réclamer la gestion du budget et le versement des reliquats. Hors SCE, les CE ont laissé les reliquats à la Direction.
  • Depuis début 2017, tous les collègues de SCE bénéficient de la subvention majorée (+1 € par repas par rapport à la subvention simple pratiquée dans les autres CE), inscrite dans leur carte multiservice, tandis que ceux qui disposaient déjà de la subvention majorée perçoivent les surplus budgétaires dans le Tableau Magique.

Les 2 prochains chantiers de la CFE-CGC :

  • amélioration de la qualité demandée aux prestataires ;
  • accès plus large aux Tickets Restaurants, y/c pour le télétravail

 

Retrouvez les autres propositions de la CFE-CGC Orange
dans ses professions de foi pour les élections CE-DP-CA 2017

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La Restauration collective (cantines et tickets restaurant) est une Activité Sociale et Culturelle, dont la gestion dépend légalement des élus CE. Chez Orange, le budget annuel est d’environ 100 millions d’euros, soit 1 000 € par salarié. Certaines organisations syndicales ont choisi d’en confier la gestion à la Direction. Mais les actions menées par les élus CFE-CGC au CE de SCE (Orange Business Services) ont démontré qu’une partie de l’argent était soustraite par la Direction, qui a été condamnée plusieurs fois à ce titre. Pour tenter d’égaler le système mis en place depuis début 2017 au CE de SCE, la Direction a augmenté le niveau des subventions… sans pour autant supprimer la fraude (par exemple : est-il normal que les prestataires externes bénéficient des subventions réservées aux personnels d’Orange ?) qui vous prive de ce à quoi vous avez droit, ni être aussi efficace que le CE de SCE, actuellement le seul à avoir repris la gestion du budget restauration.

Du 7 au 9 novembre, vous choisirez votre nouveau CE. Si vous voulez bénéficier d’un système plus généreux et plus équitable, une seule solution : donnez la majorité à la CFE-CGC Orange dans votre CE.

sans legende copie

Télécharger le tract en pdf pdftract_restauration_qui_remplit_vos_assiettes_septembre2017_v3.pdf

Activités Sociales et Culturelles SCE Tracts

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Qui remplit vos assiettes ?

Le financement de la restauration d’Orange SA représente un budget annuels de près de 100 millions d’euros, soit 1 000 euros de subvention par salarié. La Direction est condamnée à répétition pour avoir soustrait de l’argent sur le budget qui lui était confié.

Face aux mesures prises par les élus CFE-CGC au CE de SCE (Orange Business Services) pour améliorer la redistribution des subventions « restauration », la Direction (à qui les autres CE n’ont pas repris la restauration) tente d’augmenter le montant de la « ristourne » pour éviter une progression de la CFE-CGC au travers d’un argument simple : la saine gestion. Le nouveau système, complexe et coûteux (et ouvert à la fraude plus que jamais), ne parvient pas à égaler l’efficacité du CE de SCE. En novembre prochain, vous choisirez votre nouveau CE : si vous voulez bénéficier du même système qu’au CE de SCE, donnez la majorité à la CFE-CGC !

Au CE de SCE : subvention majorée pour tous

En ce début d’année 2017, le CE de SCE (Orange Business Services) a repris la gestion du budget restauration, conformément à la législation en vigueur, mais après plusieurs années de combat judiciaire – il reste à la justice à se prononcer sur les 24 millions détournés par la Direction et réclamés par le CE de SCE (4 000 euros par salarié). Les élus CFE-CGC, après consultation des personnels, ont pris des mesures immédiates :

  • Subvention majorée pour tous, soit 1,10 € en plus par repas
  • Augmentation du compte personnel (dans le tableau magique) pour tous les personnels qui bénéficiaient déjà de la subvention majorée

Voir détails dans le tract SCE « vos droits vont augmenter »

Une offre simple avec un seul niveau de subvention permettant de limiter les coûts de gestion… et surtout davantage d’argent redistribué aux personnels, sans modification par ailleurs des prestations restauration dont ils bénéficient : les personnels de SCE peuvent déjeuner dans tous les restaurants Orange, de même que tous les personnels d’Orange peuvent déjeuner dans les cantines des bâtiments SCE, comme à Stadium par exemple.

Du coup, la Direction tente d’améliorer le sort des autres électeurs…

Chaque année en juillet, la Direction de l’entreprise qui gère le budget restauration (hors SCE) procède à une revalorisation du plafond de la subvention majorée.

Face aux mesures mises en place par le CE de SCE, la direction souhaitait prendre des dispositions plus marquantes.

Voici donc les mesures qui sont mises en places pour les convives des restaurant au 1er juillet 2017 :

Subvention majorée :

La rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée passe de 35 000 € à 38 000€.

Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) temps plein annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente.
(Ce qui dévavorise les salariés de droit privé dont le net est plus bas)
  •  La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 38000 €

  •  La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 38000 €

Subvention majorée + :

Création de la subvention majorée + qui ajoute 1€ à la subvention majorée pour les salaires inférieurs à 28000€.

La subvention Orange : La subvention Orange augmente de 0,10 €.

La subvention restauration au 1/07/2017

revenus 2016 (SGB)

montant de la subvention

> 38 000 €

subvention simple = admission - 1 €

≥ 28 000 € et ≤ 38 000 €

subvention majorée = admission + 0,10 €

< 28 000 €

subvention majorée + = admission + 1,10€

Exemple avec un montant d’admission à 5 €

niveau subvention

prix des plats

admission

montant subvention

prix payé

Simple

4,90 €

5,00 €

4,00 €

5,90 €

Majorée

4,90 €

5,00 €

5,10 €

4,80 €

Majorée+

4,90 €

5,00 €

6,10 €

3,80 €

 

… mais s’englue dans une complexité nuisible aux moins favorisés…

Si le CE de SCE simplifie la subvention restauration, la direction met en place un système plus complexe et coûteux en gestion… qui ne pourra pas s’appliquer partout :

  • l’augmentation de 0,10 € pour tous est plus symbolique que significative
  • Plus d’une personne sur deux, reste exclue du système de la subvention majorée alors que le CE de SCE l’a généralisé à tous.
  • Seuls 18% des personnels pourront bénéficier de la subvention majorée+
  • Les restaurants inter-entreprises ou administratifs (RIE / RIA) externes n’acceptent pas tous la subvention majorée : il est peu probable qu’ils accepteront la subvention majorée+

D'où vient l'argent ? 

Ces décisions entrainent un une redistribution supplémentaire de 5 550 000 €. Sont-elles permises par les économies générées par la mise en place de la carte pro multi-services induisant une limitation de la fraude massive dénoncée depuis des années par la CFE-CGC ? Où est-ce un budget spécifique anti-CFE-CGC dégagé par la Direction qui réduit soudainement ses frais de gestion à 3 mois des élections ? Le pôle restauration reste très opaque sur les coûts extravagants de gestion des subventions et des restaurants.
En clair, vous pourriez tous bénéficier d’une restauration bien moins chère, à qualité égale.

Force est de constater que les nouvelles mesures sont loin d’égaler celles que le CE de SCE
applique depuis plusieurs mois et qui satisfont tous les convives.

…la CFE-CGC Orange exclue des réunions sur la restauration !

Ces nouvelles mesures sont prises sans dialogue avec la CFE-CGC Orange, que la Direction a jugé bon d’écarter des réunions de concertation sur la restauration…avec le silence complice des autres organisations syndicales.

Echanger avec des partenaires incapables de reprendre la gestion du budget de la restauration est certes bien plus confortable… … d’autant que ces organisations se sont empressées de relayer le discours de la Direction, mettant en avant un gain pouvant se monter au maximum à 240€/an par salarié... en oubliant de dénoncer que c’était une bien faible compensation des augmentations salariales quasi inexistantes en 2017.

 Vous voulez changer de système ? C’est vous qui avez la main !

En novembre 2017, vous choisirez vos représentants dans les CE. Partout où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à mettre en place la subvention majorée pour tous , et à reverser les surplus dans le Tableau Magique, prioritairement aux personnels des premiers niveaux de classification, comme elle l’a fait à SCE ( voir le tract SCE « vos droits vont augmenter »)

C’est donc pour beaucoup d’entre vous 1,10 euros supplémentaire de subvention qui vous sera attribué, générant des baisses de 15 à 30% du prix payé pour déjeuner.

De plus, elle restera vigilante sur l'utilisation de l'intégralité du budget restauration au profit des personnels et luttera efficacement contre la fraude qui ampute gravement le niveau de subvention dont vous pourriez bénéficier.

Dans tous les CE où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à appliquer la politique de gestion mise en place par ses élus au CE de SCE :

  • Simplicité : subvention majorée pour tous dans tous les restaurants d’Orange.

  • Équité : redistribution des surplus budgétaires dans le compte personnel des Activités Sociales et Culturelles, prioritairement aux personnels des bas niveaux de classification comme elle l’a fait à SCE (voir tract « vos droits vont augmenter » ).

  • Transparence : chaque salarié a accès au bilan de gestion et chaque euro dépensé est justifié, comme c’est le cas pour l’ensemble des Activités Sociales et Culturelles.

  • Solidarité : les collègues en difficulté matérielle qui n’ont plus les moyens d’accéder à la restauration collective peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour déjeuner dans les restaurants d’Orange ou acheter des Titres Restaurants. Les assistantes sociales sont les points d’entrée afin d’évaluer chaque situation en toute confidentialité.

  • Efficacité : des frais de gestion réduits au minimum (moins de 2%) et la lutte efficace contre toutes les fraudes sont les meilleures armes pour redistribuer le maximum de subventions aux personnels qui y ont droit.


 

 


 

 

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Au 1er juillet 2016, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée (ristourne) passe de 34 000 € à 35 000€.

Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente.

  •  La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 35 000 €
  •  La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 35 000 €

Nous noterons que le montant des loyers et charges locatives en 2015 imputés au budget restauration par Orange s'élève à plus de 20 M€.

L'impact financier du passage de la subvention majorée de 34 000 € à 35 000 € est de 1,8 M€.

La CFE-CGC dénonce l'approche financière de la restauration par l'entreprise. L'aspect social est complètement occulté et ce sont les personnels qui en font les frais

Les règles de revalorisation de la ristourne changent d’année en année,  et ont pour seul but d’en limiter le montant et le nombre de bénéficiaires.

Activités Sociales et Culturelles

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Télécharger le document pdf : pdfLexperimentation des TR dematerialises tourne au vinaigre.pdf

 

Le titre restaurant dématérialisé a vu le jour en Avril 2014.

Une mesure qui pouvait sembler alléchante si elle ne remettait pas en cause les usages du titre papier.

Qu'est ce que le titre restaurant dématérialisé ?

C’est d’abord une carte, type carte de crédit, que les commerçants peuvent utiliser pour encaisser à partir du moment où ils disposent d’un terminal qui accepte les cartes bancaires.

Cette carte est nominative et peut être utilisée par les salariés sur les jours, créneaux horaires et zones géographique définis par l’employeur. Elle est rechargeable mensuellement en fonction des droits du personnel aux tickets restaurants.

Son plafond d’utilisation est de 19€/jour et le paiement est fractionnable au centime près.

L’expérimentation d’Orange

Chez Orange, un peu plus de 32 000 salariés sont bénéficiaires de titres-restaurant.

Afin de réduire les coûts et les charges de personnels liés à l’utilisation du titre papier, l’entreprise a décidé de lancer une expérimentation sur un panel de 1 500 salariés de l’AD (Agence Distribution) et l’AE (Agence Entreprise) de la DO NOC (Normandie Centre).

 

chequedejeuner

Activités Sociales et Culturelles DO NOC AD Agence Distribution

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