Conseil des Questions Statutaires : Phase 3 : publication imminente du décret sur l'accès aux indices fonctionnels

Parmi les Questions diverses, le syndicat CFE-CGC d'Orange SA a demandé où en était exactement le décret qui doit améliorer l'accès aux échelons fonctionnels du grade de IV 2.

Selon Orange, ce décret est en cours de signature après son passage à la direction de l'administration générale et de la fonction publique (DGAFP) et au ministère de l'économie. Il est en cours de visa au Conseil d'Etat et devrait être publié ces jours-ci.