CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange

Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture !

cannella complémentaire sante harcelement syndical chez orange copie

Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties.

pdftract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

La CFE-CGC nous met dans de meilleurs draps

Depuis 2010, la CFE-CGC n’a de cesse d’obtenir que fonctionnaires et salarié-e-s d’Orange bénéficient de la même couverture santé aux mêmes conditions (même pourcentage de cotisations pris en charge par Orange, mêmes garanties de couverture négociées avec les Organisations Syndicales).

Notre fermeté et notre vigilance obtiennent les meilleures garanties santé pour tous

La CFE-CGC Orange a été la seule Organisation Syndicale à réclamer un appel d’offre susceptible de mettre en concurrence plusieurs prestataires. Nous tenions à participer à la rédaction du cahier des charges, pour nous assurer que le niveau de remboursement des prestations serait bien le même que celui des salarié-e-s de droit privé.

La Mutuelle Générale (MG) s’est distinguée de ses concurrents en proposant une offre moins chère de 10%, et garantie 2 ans. Elle a donc été retenue.

Nous avons en outre obtenu de la Direction que la participation de l’entreprise s’élève à 60% des cotisations pour les fonctionnaires comme pour les salarié-e-s.

 

Un hiver bien couvert pour les fonctionnaires

L’accord a été signé le 9 octobre. Il fera incessamment l’objet d’une large campagne de communication, afin d’informer les fonctionnaires de son contenu et des démarches à suivre.

Concrètement, tous les fonctionnaires seront affilié-e-s au nouveau contrat santé Groupe à partir du 1er janvier 2018.

Contrats individuels à dénoncer en novembre

La dénonciation d’un contrat santé individuelle devant être faite avec un préavis d’un mois, dès novembre 2017, chaque fonctionnaire sera invité-e à faire la démarche en son nom, et pour ses ayants-droits adhérents (conjoint et enfants étudiants de moins de 26 ans). Des courriers type leur seront fournis à cet effet. Un kit papier complet sera envoyé à partir du 1er novembre, et l’ensemble des documents sera disponible sur le site de la MG à compter du 6 novembre.

Si vous ne dénoncez pas votre contrat actuel, vous risquez de payer 2 cotisations. Néanmoins, compte tenu de l’étroitesse du délai, et de la période de fin d’année, la Direction et la MG seront compréhensifs pour rembourser et régulariser les retardataires. Ceux-ci devront impérativement régulariser leur situation début 2018.

Puis-je refuser le contrat Groupe ?

Vous pouvez choisir de maintenir votre contrat individuel actuel, si vous relevez de l’un des cas prévus par la loi, notamment si vous êtes :
  • fonctionnaire partant en retraite courant 2018 ;
  • fonctionnaire assuré-e par le contrat obligatoire de votre conjoint.
Vous devez alors signaler votre refus du contrat Groupe, selon les modalités communiquées dans votre dossier d’information. Vous continuerez de percevoir la prime forfaitaire de 450 € / an. Mais attention, cette aide est soumise à l’impôt sur le revenu, et ne sera pas reconduite au-delà de 2018 ! En revanche, la quote-part de 40% payée par le ou la fonctionnaire est déduite de son revenu imposable.

Nouveau contrat santé Groupe dès janvier

Dans la très grande majorité des cas, le contrat Groupe MG propose un meilleur rapport cotisations/remboursements que celui d’un contrat statutaire LMG de niveau 3 (Cf. page 11 de la présentation de l'accord collectif sur anoo).

En outre, ce contrat donne accès au réseau de professionnels ITELIS, qui pratique des tarifs négociés afin de réduire votre reste à charge. Tout cela, pour une quote-part de 40%, soit
19 € à 56 € par mois, en fonction de votre rémunération brute annuelle (Cf. tableau ci-contre), pour une couverture « famille » (incluant enfants, conjoint et ascendants à charge).

En cumulant une meilleure couverture et une fiscalité plus favorable, le contrat Groupe permet de rendre du pouvoir d’achat aux fonctionnaires.

Cotisation de mutualisation (Cot-Mut)

Le 4 décembre 2010, la MG a imposé que les garanties incapacité-invalidité-décès des fonctionnaires fassent l’objet d’une cotisation spécifique appelée Cot-Mut.

Celles & ceux qui passeront sous contrat groupe MG pourront cotiser 133 € / an à la Cot-Mut, afin de continuer de bénéficier de leur prévoyance incapacité-invalidité-décès, sans perdre leur ancienneté MG, et sans pénalités. La MG accorde un geste commercial de 50 € la 1ère année, et de 30 € la 2ème.

Situation comparée fonctionnaires & salarié-e-s avant l’accord (Cf. votre échéancier MG)

catégorie
(source MG fin 2016)
nombre cotisation annuelle moyenne participation Orange Reste
à charge
fonction-
naires
niv1 MG 2 272 525 € 450 € 75 €
niv2 MG 22 281 1 078 € 450 € 628 €
Niv2bis MG 338 902 450 € 452 €
niv3 MG 9 426 1 542 € 450 € 1 092 €
hors MG 7 760 NC 450 € NC
salariés obligatoires 48 126 1 246 € 682 € 563 €
dispensés 2 019 NC 0 € NC

Estimation des cotisations fonctionnaires 2018

en euros

rémunération brute
(base temps plein)
cotisation annuelle
3,38%
part 60%
Orange
part 40%
adhérente
Cot-mut annuelle
+133 €
- 50 € (geste co)
annuelle mensuelle par an par mois
< 16 775 < 1398 567 (1) -340 227 19 83
17 000 1 417 575 -345 230 19 83
20 000 1 667 676 -406 270 23 83
25 000 2 083 845 -507 338 28 83
30 000 2 500 1 014 -608 406 34 83
35 000 2 917 1 183 -710 473 39 83
40 000 3 333 1 352 -811 541 45 83
45 000 3 750 1 521 -913 608 51 83
50 000 et + 4 167 et + 1 690 (2) -1 014 676 56 83

(1) cotisation minimale annuelle égale à 1,42% du plafond annuel de 39 856 € de la SS
(2) cotisation maximale annuelle égale à 4,24% du plafond annuel de 39 856 € de la SS

La CFE-CGC demandait un taux de cotisation unique, inférieur aux 3,38% retenus, et non plafonné, qui aurait assuré les mêmes recettes, mais une fois de plus, la Direction a préféré favoriser les riches. Au-delà de 50 000 € de rémunération brute annuelle, la cotisation devient fixe, quelle que soit la rémunération réelle.

Nous voulons également rassembler salarié-e-s et fonctionnaires dans un contrat Groupe unique, pour assurer la pérennité des garanties et des cotisations, via la solidarité intergénérationnelle. La Direction s’y refuse. La CFE-CGC reviendra donc à la charge, comme le précisent les réserves que nous avons indiquées en page 12 de l’accord.

La CFE-CGC Orange revendique

  • L’ouverture d’une négociation sur la prévoyance incapacité-invalidité-décès dès 2018 !
  • Le déplafonnement des cotisations, pour que chacun contribue à la mesure de ses moyens.
  • Un nouvel appel d’offre sans trucage, à l’échéance du contrat dans 2 ans.
  • La fusion des 2 contrats santé Groupe, pour pérenniser les garanties sans faire exploser les cotisations. 

 

 

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