ANI du 15 mai 2023 - branche AT/MP

"Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels."

"L’ANI, portant sur la branche AT-MP de la Sécurité Sociale conclu dans la nuit du 15 au 16/05/2023 et ouvert à la signature jusqu’au 31/05, est signé à l’unanimité par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives (la CPME, l’U2P et le Medef qui représente 60 % à lui tout seul) et les organisations syndicales représentatives (la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, et FO)."

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