CFE-CGC Orange
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Déclaration préalable CE DO Centre-Est du 21 juin 2017

 

Madame la Présidente,
 Mesdames et Messieurs les membres du CE,

De manière totalement fortuite la CFE-CGC découvre qu’au 1er juillet 2017, la Direction d’Orange en délégation de gestion sur la restauration (rappelons-le), a pris de manière unilatérale les décisions suivantes :

- augmentation de 0,1€ de la « subvention simple ». Impact budgétaire : 750 000 €
- relèvement du plafond de 35 à 38 000€ pour l’accès à la « subvention majorée ». Impact budgétaire : 900 000 €
- allègement du ticket de caisse d’1 € pour tous les salariés qui gagnent moins de 28 000€. Impact budgétaire : 3 900 000 €.

En tant qu’organisation syndicale représentative au niveau national et comme le précise l'accord portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FTSA vers les comités d'établissement du 13 janvier 2005, assiste, quand elle est conviée, à toutes les réunions de concertations nationales auxquelles elle est conviée sur la restauration, réunions menées par les équipes de Dominique Sauvage et Jean-Paul Portron (Directeur des Services Partagés). A aucun moment ces évolutions envisagées au 1er juillet n'ont été évoquées et partagées avec les représentants des organisations syndicales représentatives ...

On peut s’interroger sur la façon dont ont été prises ces décisions, avec quels interlocuteurs, de quel droit et avec quelle légitimité ?

  • Soit ces évolutions ont été présentées et débattues lors de réunion où la CFE-CGC n’a pas été conviée,

  • Soit elles ont été présentées à un parterre privilégié d’Organisations Syndicales,

  • Soit la Direction a pris une décision unilatérale.

Dans les tous cas, une fois de plus, la Direction ne respecte pas les accords qu’elle signe et ne respecte pas les prérogatives des CE. En effet, l’article 4.2 de l’accord cité précédemment est pourtant très clair, je cite : «  Les évolutions que l’entreprise souhaiterait apporter dans les modes de gestion de la restauration, seront présentés pour consultation à chaque comité d’établissement avant leur mise en œuvre. Il sera mis en place une concertation annuelle avec les organisations représentatives au niveau national. »

La CFE-CGC doit elle vous rappeler les définitions des mots «concertation», «décision» et «consultation» ?

Nous avons déjà rappelé lors de chaque réunion de concertation en indiquant que nous étions dans une réunion de concertation, qui se distingue de la négociation en ce sens qu'elle n'aboutit pas à une décision, mais qu'elle vise à la préparer. La décision finale appartient aux élus, qui seuls, en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer dans leur réflexion les résultats de cette concertation.

La posture de la Direction d’Orange est d’autant plus inquiétante lorsque ces décisions entrainent un surcoût du budget de 5 550 000 €.

Par quelle magie ou tour de passe-passe la Direction va-t-elle trouver les marges de manœuvre nécessaires pour dénicher ces 6% de budget supplémentaire alors qu’à chaque présentation de bilan elle se gargarise d’utiliser 100% des 96 millions du budget délégué ? On ne peut imaginer que la variable d’ajustement soit une nouvelle fois les loyers et charges immobilières ?!

Que ce point ne soit pas inscrit en information/consultation à l’ODJ du présent CE constitue une entrave aux prérogatives de notre CE.

Nous constatons que la Direction n’applique pas les accords d’entreprise et demandons l’inscription à l’ODJ d’un prochain CE du point suivant : « Information/Consultation sur les évolutions que l’entreprise souhaite apporter le 1er juillet 2017 dans les modes de gestion de la restauration » avant toute mise en oeuvre.

Pour la délégation CFE-CGC au CE DO Centre-Est

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Vous pouvez trouver ci-après les tracts réalisées suite aux réunions du CE de la DO Centre Est depuis janvier 2016

Année 2017

En janvier : Maillage du réseau de distribution Orange – Fermeture des boutiques de Bourgoin-Jallieu, Lyon Lumière, Vaulx-en-Velin - relocalisation de l’Isle d’Abeau - Vie du CE - Rapport des commissions - Cessation du contrat de travail du Docteur RENAUD – Point Service de Santé au Travail – Politique RSE. pdftract_ce_do_cejanv2017v1.pdf

En février :Adoption du PV de décembre, Connectivité enrichie sur DO Centre-Est, Evolution de l’organisation des magasins UI Alpes ; Vie du CE ; Rapport des commissions ; SDIT Grenoble ; Evolution de la sécurité des personnes, immobilier et biens à la DOCE pdftract_ce_do_ce_fev2017.pdf

En mars : Adoption du PV de janvier, Bilan des ouvertures des boutiques Dimanches et Jours Fériés ; Projet d’ouvertures des boutiques Dimanches et Jours Fériés 2017 ; Info sur le projet Lyon 2020 ; Vie du CE ; Rapport des commissions ; Info SST ; rapport annuel 2016 des médecins ; rapport annuel 2016 sur le fonctionnement et l’organisation du SST.pdftract_ce_do_ce_mars2017.pdf

En avril : fermeture des boutiques de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Lyon Lumière, Vaulx-en-Velin; Vie du CE ; Rapport des commissions ; Organisation des magasins « Intervention » de l’UI Alpes ; rapport annuel des
Assistants Sociaux ; SDIT de Chambéry.  pdftract_ce_do_ce avril2017.pdf

En mai : Adoption du PV  de mars, Recrutement d’un médecin du travail au SST Fermeture des boutiques de l’Isle d’Abeau, Bourgoin Jallieu, Lyon Lumière, Vaulx-en-Velin; Vie du CE ; Rapport des commissions ; Rapport annuel à l’emploi ... pdftract_ce_do_ce_mai2017.pdf

En juin : Boutiques Orange; Bilan formation 2016; RSE chez nos sous-traitants; Bilan GPEC 2016; Bilan Social 2016, vie du CE ... tract mensuel : pdftract_ce_do_ce_juin2017.pdf

 

Année 2016

pdftract-CE-JANFEVRIER 2016 2 b.pdf.

pdftract-CE-mars 2 2016 copie.pdf

pdftract-CE-avril 2016V2 2.pdf

 pdftract-CE-mai 2016.pdf

 pdftract-CE-juin 2016.pdf

pdftractDOCE-juillet 2016 3 copie.pdf

pdftract-CE-aout 2016v0.pdf

pdftractDOCEseptembre2016 2 .pdf

pdftract CE DO CE oct2016-v1.pdf

pdftract CE DO CEnov2016.pdf

 pdftract_CE_decembre2016.pdf

DO Centre-Est

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Vous pourrez trouver ci-après le tract compte rendu de la dernière réunion du CE de la DO Centre Est.

 

pdftract-CE-decembre2015.pdf

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Vous pourrez trouver ci-après, sous forme de tract, le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2015

pdftract-CE-novembre2015.pdf

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CE du 21 octobre 2015

Vous pourrez trouver ci-après le tract compte-rendu de la réunion d'octobre du CE de la DO Centre Est.

 pdftract-CE-octobre2015 3 copie.pdf

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