Prévoyance des fonctionnaires : nouvelles mesures de cotisation, la CFE-CGC adresse un courrier à Monsieur Jacques Aschenbroich
A partir du 1er janvier 2024, le mode de prélèvement de cotisations change pour les fonctionnaires chez Orange.
Un changement qui n'a fait état d'aucune information préalable, aussi, la CFE-CGC a adresé un courrier à Monsieur Jacques Aschenbroich, Président du Conseil d’Administration afin d'obtenir un état des lieux et une information claire vis à vis des fonctionnaires.
Monsieur le Président,
Le corps des fonctionnaires de France Telecom est de part la Loi placé sous l’autorité du Président de notre entreprise.
Nous portons à votre connaissance la communication envoyée par la Mutuelle Générale à certains personnels fonctionnaires : « Pour faire suite à la communication transmise par votre employeur Orange, nous prenons contact avec vous au sujet de votre contrat de prévoyance statutaire souscrit à titre individuel auprès de La Mutuelle Générale.
Actuellement, votre employeur prélève sur votre salaire la cotisation de votre couverture individuelle de prévoyance et reverse son montant à La Mutuelle Générale.
À partir du 01/01/2024, le montant de votre cotisation sera prélevé directement depuis votre compte bancaire par La Mutuelle Générale.
Ces démarches n’ont aucun impact sur votre couverture qui demeure inchangée.
Pour mettre en place le prélèvement, nous vous invitons à mettre à jour vos données (RIB et Mandat SEPA) au plus vite dans votre Espace Adhérent.
Nous déplorons que :
• Une telle modification n’ait fait l’objet ni d’une information ni d’une consultation des Organisations Syndicales ;
• Le mode d’information et d’accompagnement adressé par mail de la part de la Mutuelle Générale (MG) vers le mail entreprise des collègues fonctionnaires est léger ;
• Aucune information ne soit disponible sur @noo ;
• Le format du mail envoyé pour la demande de RIB dans un mail externe de la MG alors qu’un consentement de transfert aurait été plus sécurisant ; certains ont pris ces mails pour des tentatives de phishing ;
• Les possibles conséquences entrainant des difficultés financières en cas d’absence de provision sur le compte bancaire individuel (frais bancaire de prélèvement non honoré) soient négligées.
La CFE-CGC Orange demande à la Direction :
• De faire un état des lieux et des impacts concernant le projet proposé aux fonctionnaires susceptibles de faire l’objet d’une évolution,
• Le respect de la procédure de la dénonciation d’un usage vis-à-vis des représentants du personnel,
• Une communication claire vis à vis des fonctionnaires,
• Un délai supplémentaire pour la mise en place prévue au 01/01/2024 afin que tous les personnels fonctionnaires puissent être correctement informés ;
• Une action auprès de la Mutuelle Générale pour que la date de prélèvement puisse être modulable par le client.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.
