CFE-CGC Orange
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Négociation salariale : ca coince ! lettre ouverte à la Direction

Bonjour Monsieur,

Il ne reste plus qu’une séance de négociation prévue au calendrier de la négociation salariale 2017 et la CFE-CGC tient à vous faire connaitre sa position au stade actuel.

Le montant de la mesure collective est inférieur à 2016 sans que l’on puisse comprendre pourquoi... et le tiers de la population des cadres qui ne perçoit que cela verra son pouvoir d’achat reculer.

Le taux global proposé est largement insuffisant alors que :

  • l’inflation repart à la hausse de façon significative,
  • les résultats de l’entreprise sont jugés suffisamment bons pour proposer une augmentation du dividende de 8% alors que intéressement et participation sont à la baisse,
  • l’écroulement des effectifs produit une diminution importante de la masse salariale qui a elle seule génère des marges de manœuvre,
  • quant à la négociation elle-même, le sujet des dispositifs de reconnaissance liés à la signature du dernier accord ont pris beaucoup trop de place, mais sans doute était-ce une façon d’occuper le temps sans traiter les sujets principaux ce qui est regrettable.
Lors de la signature de l’accord portant sur la reconnaissance et qualification professionnelle nous avions rédigé une réserve concernant l’articulation avec la NAO et en particulier la mesure collective : nous constatons qu’elle n’est absolument pas prise en compte.

Nous tenions à vous manifester notre profond mécontentement quant au déroulement de cette négociation, tant sur le fond que sur la forme.

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Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.
Pour autant, chaque CE pour lequel une contribution aux ASC en pourcentage de la masse salariale était plus favorable est fondé à demander le versement du reliquat pour les années 2015 et 2016... C’est ce qu’ont fait les élus CFE-CGC d’Orange France Siège, et la Direction, malgré de multiples recours, a été condamnée à régler le reliquat ASC 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016 calculés à la Masse salariale, près d’1,8 million d’euros et 450€/ouvrant-droit en moyenne.
La CFE-CGC de votre CE a donc proposé que soit mise au vote une résolution pour demander à son tour le versement du différentiel entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de la masse salariale.

ASC - Montants à récupérer en cas d'action en justice

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Résolution

« Les élus du CE Fonctions Support et Finances, rappellent à la Direction que le Code du Travail s’impose aux CE depuis leur création : l’accord du 13 janvier 2005, portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, signé par des organisations syndicales et non par les CE eux-mêmes, n’a aucune validité juridique et ne peut s’imposer au CE Fonctions Support et Finances. […].
L’accord du 18 février 2014, portant sur la durée des mandats des représentants du personnel de l’UES Orange SA pour la mandature 2014-2017, dans son article 3, stipule que la gestion des ASC démarrait au 1er janvier 2015. L’article L. 2323-86 s’applique donc, y compris pour l’année 2015.
Le CE Fonctions Support et Finances étant fondé à réclamer le versement de cette contribution au prorata de la masse salariale de l’Établissement pour 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016, les élus demandent que le différentiel financier entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de sa masse salariale soit versé dans un délai maximal de 2 mois à compter de ce jour.
Le non-respect de l’article L. 2323-86 est constitutif d’un délit d’entrave. À défaut, le Comité d’Établissement donne mandat à son secrétaire et son secrétaire adjoint pour agir en justice devant les juridictions civiles ou pénales, au fond ou en référé, si nécessaire afin de faire respecter ses prérogatives en terme de gestion des activités sociales et culturelles, défendre ses intérêts et demander l’application du Droit. […]. »

Résultat du vote

  • Pour : CFE-CGC et 1 élu CFTC
  • Abstention : autres CFTC
  • Contre : CFDT, CGT, FO et SUD

Donc, au motif de « préserver la solidarité entre CE », ce qui n’était absolument pas le sujet, puisqu’en la matière aucun CE n’était lésé par notre demande, les élus des Organisations Syndicales ont préféré abandonner à l’employeur les sommes qui vous sont dues, vous privant ainsi des 734€ en moyenne qui auraient dû vous revenir ; l’histoire ne dit pas l’usage qu’en fera maintenant la Direction…

pdftract_local_asc_fsf.pdf

Fonctions Support et Finances

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  • le niveau du dividende
  • la stratégie de l’entreprise pour faire monter le cours de l’action
  • le maintien de l’investissement et de l’emploi pour que notre entreprise se développe
  • des Offres Réservées aux Personnels (ORP) généreuses pour atteindre 10% du capital détenu par les personnels
  • le choix du PDG d’Orange
    (le mandat de Stéphane Richard arrive à échéance lors de l'AG 2018)
  • la validation d'opérations de fusions-acquisitions
    (rapprochement avec un opérateur comme Bouygues Telecom ou un acteur des médias comme Canal+ par ex.)

Tous ces éléments influent sur votre quotidien,
et sur la stratégie de l’entreprise, qui détermine la valeur de vos actions Orange.

Les représentants que vous aurez élus au Conseil de Surveillance Cap’Orange
voteront en votre nom sur ces sujets
lors des 3 prochaines Assemblées Générales des actionnaires d'Orange.

Alors cliquez ici pour voter sans attendre

 

Vous n’avez pas vos codes de vote ? Vous pouvez les récupérer instantanément :

  • compléter le formulaire de demande de codes
    (avec votre numéro de compte Amundi, rappelé dans le mail sur la participation)

  • appeler de 9h00 à 18h00 (heure de Paris) sauf le week-end : 0800 108 625 ou (+33) 2 40 71 30 00 depuis l’étranger. (le numéro de compte Amundi n’est pas nécessaire).

Vous voulez en savoir + ?

  • Retrouvez sur notre site notre profession de foi, le trombinoscope de nos candidats, et nos vidéos explicatives : bit.ly/CapOrange2017
  • Retrouvez nous sur Facebook et Twitter avec le mot clef #CapOrange2017

 

Télécharger le flyer en pdf : pdfelections_caporange_2017_-flyer.pdf

Participation, Intéressement et Actionnariat Tracts

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bannierelea t12017 supp2

1er Trimestre 2017 - Supplément #2
Participation, intéressement, abondement : combien toucherez-vous et comment les percevoir ?

Au sommaire :

 

Télécharger la lettre en pdf :

pdflea_t1_2017_interessement-participation-abondements2017_vdef.pdf


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Lettre de l'épargne et de l'actionnariat

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Malgré des résultats présentés comme excellents, la Direction n’a pas jugé utile d’améliorer globalement les rémunérations collectives que sont l’intéressement, la participation et les abondements versés par l’entreprise pour vos placements dans le PEG ou le Perco du Groupe Orange.

L’extension de l’accord d’intéressement Orange SA à toutes les filiales que nous préconisons n’est pas d’actualité. Il permettrait pourtant une meilleure équité, et davantage de simplicité pour tous, alors que certaines filiales ne disposent toujours pas d’accord d’intéressement.

Pas d’intéressement exceptionnel au programme pour Orange SA, alors que les personnels toucheront globalement moins que l’an dernier, en cumulé (voir tableau).

Le Perco (Plan Épargne pour la Retraite Collectif) n’est toujours pas étendu à l’ensemble des filiales du Groupe, privant les salariés concernés non seulement de cette possibilité d’épargne, mais également des abondements de l’entreprise pour les versements effectués dans ce plan. Pour l’abondement chez Orange SA, la Direction campe sur les positions de l’an dernier. La CFE-CGC Orange milite pour un abondement global de 1000€ (ou plus) dont l’utilisation serait libre pour chacun (voir le § dédié), alors qu’il faut verser obligatoirement 500€ dans le PEG Cap’Orange et 500€ dans le Perco pour bénéficier de l’abondement maximal.

Le redressement de l’EBITDA sur le périmètre France est essentiellement dû à la compression de la masse salariale, en lien avec la chute des effectifs et la politique de modération salariale qui sévit depuis plusieurs années.

Les éléments de rétribution variables permettent in fine d’ajuster les résultats financiers à ce que le Groupe veut afficher pour les marchés et les actionnaires.

Alors que les personnels sont de plus en plus mis à contribution pour améliorer les résultats de l’entreprise, diminuer leur rétribution collective confine au cynisme…

Rappel : Participation versée à tous les personnels du Groupe en France. Intéressement versé aux personnels Orange SA.

interessement participation2016 2015

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