CFE-CGC Orange
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La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires vient de s’achever ;

Rappelons que la mention « obligatoire » signifie que l’employeur a l’obligation d’ouvrir une négociation, pas celle de conclure un accord.

Où en sommes-nous ?

Ce fut une négociation lente et assez pénible, il a fallu « tordre le bras » de la Direction pour qu’elle mette assez vite sur la table ses réelles propositions. Du coup la déception fut assez rapide…

  • Le budget global est en gros le même qu’en 2016 (2,2% au lieu de 2,1%) alors que dans le même temps la Direction juge les résultats suffisamment bons pour proposer une augmentation du dividende de 8%.
  • Le budget moyen est de 1,9% décomposés en 1% de mesures individuelles et collectives et 0,9% au titre des MEC (mesures emploi et compétences) et promotions.
  • Les différentes mesures spécifiques pèsent pour 0,3% (égalité professionnelle, mesures jeunes, etc.).
  • Les mesures collectives sont reconduites pour les salariés de droit privé : 275 euros pour les non cadres et 325 euros pour les cadres.
  • Les fonctionnaires verront leur CFT revalorisé de 60 euros annuels sachant qu’une revalorisation du point d’indice est prévue cette année.

Le projet d’accord salarial est proposé à la signature jusqu’au 24 avril ; dans le cas ou il ne serait pas signé, la Direction prendrait une décision unilatérale.

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Négociation salariale 2017

Indignation et front commun des organisations syndicales !!

Face à l’insuffisance du budget global d’augmentation salariale proposé par la Direction, les organisations syndicales ont fait savoir qu’à défaut de proposition plus élevée elles envisageaient de ne pas siéger l’après-midi, la séance ayant été planifiée de 10h à 18h.

La Direction a claqué la porte en indiquant qu’à ce stade elle ne pouvait faire mieux.

De fait elle ne fait pas mieux mais moins bien : le taux global proposé est de 1,9% alors qu’en 2016 il était de 2,1%.

Pourtant elle juge les résultats suffisamment bons pour proposer une augmentation du dividende de 8% quand dans le même temps intéressement et participation reculent de 12%.

A cela vient s'ajouter une reprise significative de l’inflation évaluée par l’INSEE à 1,4%.

Dans ces conditions, il est vraisemblable que la négociation puisse déboucher sur un échec.

La position de la Direction est incompréhensible et indéfendable : en agissant ainsi elle nous apprend que le pouvoir d’achat des salariés n’est pas un sujet ; heureusement, Orange est « TOP EMPLOYEUR », label payant acheté sur étagère…

La prochaine et dernière séance est prévue lundi 3 avril et nous ne savons pas encore si elle sera maintenue.

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Négociation salariale : ca coince ! lettre ouverte à la Direction

Bonjour Monsieur,

Il ne reste plus qu’une séance de négociation prévue au calendrier de la négociation salariale 2017 et la CFE-CGC tient à vous faire connaitre sa position au stade actuel.

Le montant de la mesure collective est inférieur à 2016 sans que l’on puisse comprendre pourquoi... et le tiers de la population des cadres qui ne perçoit que cela verra son pouvoir d’achat reculer.

Le taux global proposé est largement insuffisant alors que :

  • l’inflation repart à la hausse de façon significative,
  • les résultats de l’entreprise sont jugés suffisamment bons pour proposer une augmentation du dividende de 8% alors que intéressement et participation sont à la baisse,
  • l’écroulement des effectifs produit une diminution importante de la masse salariale qui a elle seule génère des marges de manœuvre,
  • quant à la négociation elle-même, le sujet des dispositifs de reconnaissance liés à la signature du dernier accord ont pris beaucoup trop de place, mais sans doute était-ce une façon d’occuper le temps sans traiter les sujets principaux ce qui est regrettable.
Lors de la signature de l’accord portant sur la reconnaissance et qualification professionnelle nous avions rédigé une réserve concernant l’articulation avec la NAO et en particulier la mesure collective : nous constatons qu’elle n’est absolument pas prise en compte.

Nous tenions à vous manifester notre profond mécontentement quant au déroulement de cette négociation, tant sur le fond que sur la forme.

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Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.
Pour autant, chaque CE pour lequel une contribution aux ASC en pourcentage de la masse salariale était plus favorable est fondé à demander le versement du reliquat pour les années 2015 et 2016... C’est ce qu’ont fait les élus CFE-CGC d’Orange France Siège, et la Direction, malgré de multiples recours, a été condamnée à régler le reliquat ASC 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016 calculés à la Masse salariale, près d’1,8 million d’euros et 450€/ouvrant-droit en moyenne.
La CFE-CGC de votre CE a donc proposé que soit mise au vote une résolution pour demander à son tour le versement du différentiel entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de la masse salariale.

ASC - Montants à récupérer en cas d'action en justice

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Résolution

« Les élus du CE Fonctions Support et Finances, rappellent à la Direction que le Code du Travail s’impose aux CE depuis leur création : l’accord du 13 janvier 2005, portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, signé par des organisations syndicales et non par les CE eux-mêmes, n’a aucune validité juridique et ne peut s’imposer au CE Fonctions Support et Finances. […].
L’accord du 18 février 2014, portant sur la durée des mandats des représentants du personnel de l’UES Orange SA pour la mandature 2014-2017, dans son article 3, stipule que la gestion des ASC démarrait au 1er janvier 2015. L’article L. 2323-86 s’applique donc, y compris pour l’année 2015.
Le CE Fonctions Support et Finances étant fondé à réclamer le versement de cette contribution au prorata de la masse salariale de l’Établissement pour 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016, les élus demandent que le différentiel financier entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de sa masse salariale soit versé dans un délai maximal de 2 mois à compter de ce jour.
Le non-respect de l’article L. 2323-86 est constitutif d’un délit d’entrave. À défaut, le Comité d’Établissement donne mandat à son secrétaire et son secrétaire adjoint pour agir en justice devant les juridictions civiles ou pénales, au fond ou en référé, si nécessaire afin de faire respecter ses prérogatives en terme de gestion des activités sociales et culturelles, défendre ses intérêts et demander l’application du Droit. […]. »

Résultat du vote

  • Pour : CFE-CGC et 1 élu CFTC
  • Abstention : autres CFTC
  • Contre : CFDT, CGT, FO et SUD

Donc, au motif de « préserver la solidarité entre CE », ce qui n’était absolument pas le sujet, puisqu’en la matière aucun CE n’était lésé par notre demande, les élus des Organisations Syndicales ont préféré abandonner à l’employeur les sommes qui vous sont dues, vous privant ainsi des 734€ en moyenne qui auraient dû vous revenir ; l’histoire ne dit pas l’usage qu’en fera maintenant la Direction…

pdftract_local_asc_fsf.pdf

Fonctions Support et Finances

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  • le niveau du dividende
  • la stratégie de l’entreprise pour faire monter le cours de l’action
  • le maintien de l’investissement et de l’emploi pour que notre entreprise se développe
  • des Offres Réservées aux Personnels (ORP) généreuses pour atteindre 10% du capital détenu par les personnels
  • le choix du PDG d’Orange
    (le mandat de Stéphane Richard arrive à échéance lors de l'AG 2018)
  • la validation d'opérations de fusions-acquisitions
    (rapprochement avec un opérateur comme Bouygues Telecom ou un acteur des médias comme Canal+ par ex.)

Tous ces éléments influent sur votre quotidien,
et sur la stratégie de l’entreprise, qui détermine la valeur de vos actions Orange.

Les représentants que vous aurez élus au Conseil de Surveillance Cap’Orange
voteront en votre nom sur ces sujets
lors des 3 prochaines Assemblées Générales des actionnaires d'Orange.

Alors cliquez ici pour voter sans attendre

 

Vous n’avez pas vos codes de vote ? Vous pouvez les récupérer instantanément :

  • compléter le formulaire de demande de codes
    (avec votre numéro de compte Amundi, rappelé dans le mail sur la participation)

  • appeler de 9h00 à 18h00 (heure de Paris) sauf le week-end : 0800 108 625 ou (+33) 2 40 71 30 00 depuis l’étranger. (le numéro de compte Amundi n’est pas nécessaire).

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  • Retrouvez sur notre site notre profession de foi, le trombinoscope de nos candidats, et nos vidéos explicatives : bit.ly/CapOrange2017
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Télécharger le flyer en pdf : pdfelections_caporange_2017_-flyer.pdf

Participation, Intéressement et Actionnariat Tracts

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