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Fiche pratique : Les CAP / CCP

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des instances de représentation des fonctionnaires.
Les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) concernant les salariés régis par la CCNT ainsi que les fonctionnaires de droit public.
Ces commissions sont constituées de représentants de la direction et d’élus issus d’organisations syndicales.
Les élus CAP/CCP jouent un rôle de médiation dans ces instances.

  • Les CAP 

Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Elles sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent, et sur la carrière de chaque agent de ce corps. »

Les CAP traitent les dossiers individuels des fonctionnaires en litige sur des questions telles que l’avancement, la notation, la mutation dans l’intérêt du service, la révocation, le temps partiel…

  • Le Conseil de Discipline : Donne un avis sur les sanctions proposées par la direction en local. 
  • La Commission de réforme : Traite les questions médicales concernant les fonctionnaires 
  • La commission d’avancement : Assure le respect du statut dans les déroulements de carrière. 

En Conseil de discipline et en Commission d’avancement, les élus CAP siègent à parité avec la Direction (2 voix pour vos élus, 2 voix pour la Direction). En Commission de réforme, les élus CAP disposent d’un tiers des voix, tout comme Orange et le Comité médical (2 voix pour chacun). 

  • Les CCP 

Elles ont pour rôle de sortir les conflits individuels de l’arbitraire local, et d’en améliorer ainsi l’égalité de traitement.. Les CCP sont saisies sur les projets de sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme : (Mise à pied, licenciement…), des inaptitudes physiques ainsi que des conflits individuels non résolus en local.

Les représentants siégeant dans les CCP, tant du côté de la Direction que des salariés, ne sont pas directement impliqués dans les conflits sur lesquels ils rendent un avis.
Bien que cet avis soit seulement consultatif, lorsque les représentants sont unanimes, la Direction de l’entreprise suit généralement les préconisations de la CCP.. Les élus CCP siègent à parité avec la direction. 

  • Les élections CAP/CCP 2018 : En cas de coup dur choisissez vos défenseurs !
    • Du 4 au 6 Décembre 2018, les représentants CAP/CCP seront renouvelés pour une période de 4 ans. 
    • La CFE-CGC et la CFTC ont uni leur forces pour présenter des candidats en CAP et en CCP. 
    • Le vote est uniquement électronique sur le site https://www.jevoteenligne.fr/orange

Les fonctionnaires détachés votent pour les CAP ainsi que les CCP en un parcours unique.
Bien que cet avis soit seulement consultatif, lorsque les représentants sont unanimes, la Direction de l’entreprise suit généralement les préconisations de la CCP.. Les élus CCP siègent à parité avec la direction.

+ de détails : Anoo commissions paritaires , Elections CAP/CCP , Profession de foi CAP , Profession de foi CCP

 

Fiches pratiques

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