Notre déclaration préalable : CE DTSI Déclaration Préalable CFE CGC Orange CE 14_11_2018

 

La DTSI navigue en eaux troubles :

• Budget 2019 des ASC, combien en reste-t-il sous la quille ?
• Organisation de l'IT à WIN, 52 salariés DSI dans le brouillard !
• New Nantes, tous embarqués en environnement dynamique
• Politique sociale, emploi et conditions de travail : bloc 3 à la dérive !
• Bilan ActionLogement : les salariés des campus, naufragés involontaires
• Nokia pavillon de complaisance d’Orange ?

A lire l'intégralité : CE DTSI CFE CGC Orange Essentiel 14_11_2018

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Mise à jour du 8/11/2018 : Aides des comités d’entreprise : l’exécutif renonce à la taxation (Le Monde).
Voici donc une question réglée, pour cette fois au moins. Mais vous pourrez lire ci-dessous nos positions, réaffirmées à l'occasion de cet "égarement" parlementaire. Notons au passage que pour notre part, nous préférons le terme d'aide à celui de "cadeau", qui dans ce contexte a des connotations douteuses. 

Communiqué de la Confédération CFE-CGC

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Note de la CFE-CGC Orange

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 prétend à l'amélioration de la protection et de la justice sociales. Les amendements introduisant un article 7 bis dans le projet de loi font l'inverse.

En effet, les Comités d'Entreprise, pilotés par des élus représentant les personnels, modulent les aides versées pour la pratique d'activités sociales et culturelles (ASC) en fonction des revenus : celles et ceux qui touchent les plus bas salaires reçoivent davantage d'aides. Pour certaines familles, seules les prestations ASC permettent de financer vacances, activités sportives ou culturelles, pour eux-mêmes ou pour leurs enfants. Les ASC constituent donc un rééquilibrage en faveur des familles aux revenus les plus modestes, particulièrement bienvenu dans une période marquée par une forte modération salariale, alors que l'inflation des dépenses repart à la hausse.

La CFE-CGC Orange est donc également totalement opposée aux amendements visant à soumettre les prestations ASC aux cotisations sociales. Réduire le montant de ces aides, ce serait tout simplement priver certaines familles de loisirs sportifs et culturels, ou encore de vacances pour leurs enfants.

 

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On prend les mêmes, et on r'commence... bis, ter, etc.

Associations	montants
AFEH : aide et soutien aux parents d’enfants handicapés	861 839 €
AGEF Brive : Maison d’Accueil Spécialisée	112 115 €
AGEF Nuits St Georges : (ESAT, Atelier protégé)	260 387 €
Amitié La Poste Orange : prévention de l’alcoolisme	450 283 €
Don du Sang	487 158 €
APCLD : aide et soutien maladie handicap	729 962 €
ATHA : aide et soutien aux travailleurs handicapés	94 600 €
Foyer Cachan : gestion d’établissements scolaires	511 055 €
UNASS : secourisme	709 245 €
FNARH : musées…	261 507 €
LOGIPOSTEL : construction logements sociaux	12 650 €
Résiduel Logement	15 208 €
TOTAL	4 506 008 €

 

Analyse de la CFE-CGC

Avec les Activités sociales et culturelles déléguées auprès d’Orange SA... chaque année on prend les mêmes, et on recommence… Et cela dure depuis plus de 20 ans.

20 ans, la fin des années 90, l’arrivée d’un nouveau millénaire mais surtout une époque où l’aide à ces associations dites « historiques » pouvait avoir un sens…

Aujourd’hui qui connaît le nombre de salariés de l’UES Orange qui bénéficient encore et réellement des aides de ces associations que l’on finance par habitude ou par négligence ? Personne n’est en mesure de le dire ou ne veut le dire.

Que pourrait-on penser si on se rendait compte que ces 4,7 millions ne servaient qu’un nombre ridiculement faible de nos collègues et leurs familles. Ne serait-ce pas indécent voire indigne ? Cela pourrait éventuellement entacher l’image de ceux qui cautionnent cette dilapidation depuis maintenant 2 décennies.

Bientôt 20 ans que ça dure ! Et plus de 94 millions engloutis, soit l’équivalent du budget annuel des Activités Sociales et Culturelles de tous les CE de l’UES.

2017, une nouvelle année où les 12 associations qui ont eu la chance de figurer sur la photo à l’époque, ont pu bénéficier d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros. Une nouvelle année où 3 associations (L’AFEH, UNASS et l’APCLD) à elles seules se répartissent une rente de quasiment la moitié de ce budget.

Bien que nous reconnaissions que l’activité des associations en gestion déléguée a un rôle important d’utilité publique, les élus doivent s’interroger et réfléchir à aider de nouvelles associations qui cherchent des moyens financiers pour se développer au service de nos collègues les plus fragiles et en priorité dans celles où sont investis à titre personnel ou bénévole des salariés de l’UES Orange.

La CFE-CGC demande donc, à nouveau :

• la résiliation des conventions objectifs-moyens établies début 2005 et comme le prévoient celles-ci, moyennant un préavis de trois mois,
• la remise à plat de la gestion des budgets de la gestion déléguée, §  que la délégation de gestion dévolue à la Direction depuis 2005 soit reprise par les différents CE de l’UES,
• que les sommes non dépensées sur ces budgets, soient reversées à chaque CE.

Pour toutes ces raisons, les membres de la délégation CFE-CGC au CCUES ne peuvent cautionner cette dilapidation des fonds et rendent un avis défavorable sur ce point de l’ordre du jour.

 

CCUES

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Information

Le bilan restauration 2017 nous a été présenté lors du CE de juillet 2018. Rien ne presse visiblement pour ce petit sujet à 94 m€… L’entreprise ne communique toujours pas aux élus les informations aux bornes du périmètre OFS, elle se contente de les disséminer dans un bilan national indigeste et inexploitable : chiffres invérifiables, coûts de gestions incompréhensibles, mélange de hors taxes et de TTC…

Comment vos élus peuvent-ils influer sur la politique de restauration pour l’année en cours dans ces conditions ? Il ressort au final de ce bilan un excédent de 6,5 millions d’euros non consommé. Au regard de la loi, la Direction devrait automatiquement reverser cet excédent budgétaire de la restauration à chacun des CE du groupe au prorata de leurs effectifs. Or elle ne le fait que sous la contrainte : si vous êtes dans un CE où vos élus réclament le reversement de ces sommes officiellement par la voie d’une délibération soumise au vote, la Direction paie sinon elle garde l’argent.

Chaque année, seuls les CE dans lesquels la CFE-CGC est majoritaire (OFS et SCE) font cette demande et redistribuent les sommes obtenus aux salariés de leur périmètre sous forme de prestations ASC.

Vos élus CFE-CGC ont donc voté une résolution en ce sens pour obtenir le remboursement de leur quote-part du budget restauration 2017 non consommé calculé au prorata des effectifs de l’établissement OFS soit la somme de 266 782,41 euros.

Les élus CFDT ont voté contre …

La restauration collective reste le mode de restauration le plus solidaire et accessible au plus grand nombre. C’est pourquoi il est privilégié par le CE OFS qui souhaite le préserver et en faire un véritable pilier de la qualité de vie au travail. Dans cet esprit, les élus ont mandaté la commission restauration afin d’étudier les modalités de mise en œuvre de l’acceptation au sein de nos restaurants d’entreprise des Titres Restaurant. Ainsi, par exemple, un prestataire externe pourra déjeuner à la cantine avec ses collègues d’Orange et payer avec ces titres restaurants.

Encore une fois seuls vos élus CFE-CGC ont voté pour cette résolution.

Retrouvez les résolutions votées par vos élus CFE CGC

Retrouvez l’intégralité du dossier

Restauration

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Et pour qu'il n'y ait plus qu'à cliquer, voici le lien pour aller faire votre simulation, et tout savoir sur le Tableau Magique : www.lemeilleurdesce.com

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