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La restauration collective est un sujet complexe qui mérite beaucoup mieux que les propos démagogiques et les fausses informations diffusées ces dernières semaines et largement alimentées par la Direction elle-même.
Désintoxication élementaire et retour sur le combat que la CFE-CGC mène depuis 2007.
Restauration Collective : intoxication à toutes les sauces !
Mise à jour du 8/11/2018 : Aides des comités d’entreprise : l’exécutif renonce à la taxation (Le Monde).
Voici donc une question réglée, pour cette fois au moins. Mais vous pourrez lire ci-dessous nos positions, réaffirmées à l'occasion de cet "égarement" parlementaire. Notons au passage que pour notre part, nous préférons le terme d'aide à celui de "cadeau", qui dans ce contexte a des connotations douteuses.
Communiqué de la Confédération CFE-CGC
La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.
La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).
Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.
Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.
La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.
La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.
La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 prétend à l'amélioration de la protection et de la justice sociales. Les amendements introduisant un article 7 bis dans le projet de loi font l'inverse.
En effet, les Comités d'Entreprise, pilotés par des élus représentant les personnels, modulent les aides versées pour la pratique d'activités sociales et culturelles (ASC) en fonction des revenus : celles et ceux qui touchent les plus bas salaires reçoivent davantage d'aides. Pour certaines familles, seules les prestations ASC permettent de financer vacances, activités sportives ou culturelles, pour eux-mêmes ou pour leurs enfants. Les ASC constituent donc un rééquilibrage en faveur des familles aux revenus les plus modestes, particulièrement bienvenu dans une période marquée par une forte modération salariale, alors que l'inflation des dépenses repart à la hausse.
La CFE-CGC Orange est donc également totalement opposée aux amendements visant à soumettre les prestations ASC aux cotisations sociales. Réduire le montant de ces aides, ce serait tout simplement priver certaines familles de loisirs sportifs et culturels, ou encore de vacances pour leurs enfants.
| Associations |
montants |
| AFEH : aide et soutien aux parents d’enfants handicapés |
861 839 € |
| AGEF Brive : Maison d’Accueil Spécialisée |
112 115 € |
| AGEF Nuits St Georges : (ESAT, Atelier protégé) |
260 387 € |
| Amitié La Poste Orange : prévention de l’alcoolisme |
450 283 € |
| Don du Sang |
487 158 € |
| APCLD : aide et soutien maladie handicap |
729 962 € |
| ATHA : aide et soutien aux travailleurs handicapés |
94 600 € |
| Foyer Cachan : gestion d’établissements scolaires |
511 055 € |
| UNASS : secourisme |
709 245 € |
| FNARH : musées… |
261 507 € |
| LOGIPOSTEL : construction logements sociaux |
12 650 € |
| Résiduel Logement |
15 208 € |
| TOTAL |
4 506 008 € |
Avec les Activités sociales et culturelles déléguées auprès d’Orange SA... chaque année on prend les mêmes, et on recommence… Et cela dure depuis plus de 20 ans.
20 ans, la fin des années 90, l’arrivée d’un nouveau millénaire mais surtout une époque où l’aide à ces associations dites « historiques » pouvait avoir un sens…
Aujourd’hui qui connaît le nombre de salariés de l’UES Orange qui bénéficient encore et réellement des aides de ces associations que l’on finance par habitude ou par négligence ? Personne n’est en mesure de le dire ou ne veut le dire.
Que pourrait-on penser si on se rendait compte que ces 4,7 millions ne servaient qu’un nombre ridiculement faible de nos collègues et leurs familles. Ne serait-ce pas indécent voire indigne ? Cela pourrait éventuellement entacher l’image de ceux qui cautionnent cette dilapidation depuis maintenant 2 décennies.
Bientôt 20 ans que ça dure ! Et plus de 94 millions engloutis, soit l’équivalent du budget annuel des Activités Sociales et Culturelles de tous les CE de l’UES.
2017, une nouvelle année où les 12 associations qui ont eu la chance de figurer sur la photo à l’époque, ont pu bénéficier d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros. Une nouvelle année où 3 associations (L’AFEH, UNASS et l’APCLD) à elles seules se répartissent une rente de quasiment la moitié de ce budget.
Bien que nous reconnaissions que l’activité des associations en gestion déléguée a un rôle important d’utilité publique, les élus doivent s’interroger et réfléchir à aider de nouvelles associations qui cherchent des moyens financiers pour se développer au service de nos collègues les plus fragiles et en priorité dans celles où sont investis à titre personnel ou bénévole des salariés de l’UES Orange.
La CFE-CGC demande donc, à nouveau :
Pour toutes ces raisons, les membres de la délégation CFE-CGC au CCUES ne peuvent cautionner cette dilapidation des fonds et rendent un avis défavorable sur ce point de l’ordre du jour.
Et pour qu'il n'y ait plus qu'à cliquer, voici le lien pour aller faire votre simulation, et tout savoir sur le Tableau Magique : www.lemeilleurdesce.com
Comme vos collègues de SCE (Orange Business Services) depuis 2007, et d’Orange France Siège depuis 2014, optez pour la CFE-CGC et bénéficiez du Tableau Magique.
Le système du QF (quotient familial) vous impose de fournir votre feuille d’impôt pour déterminer vos droits. Mais…
Les personnes qui ont les moyens de défiscaliser touchent plus que les personnels aux revenus plus modestes, et celles & ceux qui connaissent bien les règles peuvent « optimiser » leur QF, par exemple en décidant (ou pas) de déclarer les revenus de leur concubin-e.
Pire, le calcul du QF est délégué à la Direction, qui dispose ainsi d’informations confidentielles, utilisables pour arbitrer l’organisation d’un éventuel plan social … ou le niveau des indemnités de départ octroyées (ou pas) à ceux qui partent en TPS. Un système complexe, coûteux à gérer, et tellement opaque qu’il ouvre la porte à l’erreur… voire à la fraude. Si vous étiez « grugé » par le calcul du QF, sauriez-vous le vérifier ?
