Activités Sociales et Culturelles (ASC) – Bilan 2024 (CSE DTSI mai juin juillet 2025)

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Du côté du CSE DTSI

Le 24 juin dernier, les représentants des salariés au CSE DTSI ont voté les comptes 2024. C'était une étape importante concernant la gestion des fonds destinés aux ASC et AEP :

Le CSE DTSI a deux budgets :

• ASC (Activités Sociales et Culturelles) : C'est l'argent qui finance les avantages et services pour vous, salariés, et vos ayants droit (chèques vacances, billetterie, etc.).
• AEP (Activités Économiques et Professionnelles) : Cet argent sert au fonctionnement du CSE lui-même et à financer des expertises.

Le vote portait sur trois points clés :

• Approuver les comptes 2024 du CSE DTSI,
• Donner quitus (décharge de responsabilité) au bureau du CSE pour sa gestion,
• Décider de l'affectation du bénéfice (l'argent restant) en report à nouveau pour l'année suivante.

Exercice 2024

Les budgets estimatifs avaient été votés en avril 2024. Le trésorier aurait dû revenir vers les élus quelques mois plus tard pour présenter la mise à jour ce budget tenant compte des arrivées de personnels à la DTSI. Il ne l’a malheureusement pas fait.

Ces budgets sont alimentés par l'entreprise. Leur montant dépend du nombre de salariés à la DTSI. Or, les effectifs changent souvent à cause des réorganisations. La Direction est seule à détenir ces chiffres précis et a d’ailleurs dû verser des subventions complémentaires en 2025 pour l'année 2024 en raison d’une augmentation ponctuelle des effectifs. Cet ajustement a été fait en avril 2025.

Conséquences 2025

Début 2025, sans visibilité sur cet ajustement, le bureau du CSE DTSI pense constater un déficit 2024.

De manière unilatérale, sans consultation des élus et sans information auprès de tous les salariés, des modalités de plusieurs prestations 2025 ont été modifiées, remettant en cause une partie de votre pouvoir.

Position de la CFE-CGC Orange

Les élus de la CFE-CGC Orange ont voté contre les trois résolutions, avec les raisons suivantes :

• Manque de clarté sur les effectifs : les chiffres utilisés pour calculer les subventions devraient être en cohérence avec le bilan social,
• Incohérences dans les documents financiers : les informations présentées n'étaient pas complètes ou claires, ce qui aurait pu être évité avec des documents financiers exhaustifs.
• Absence de rapport et de suivi régulier : il manquait le rapport annuel 2024 de la commission ASC et un suivi régulier des impacts budgétaires, comme le prévoit le règlement intérieur du CSE.

Ce que la CFE-CGC Orange propose et défend :

• Une gestion simplifiée : ils suggèrent d'utiliser un "tableau magique" pour les ASC afin d'éviter de gérer ces budgets "à l'aveugle" et de réduire les risques liés aux contrats passés par le CSE DTSI,
• Plus de transparence : nous insistons pour que la Direction et les autres organisations syndicales fassent preuve de plus de clarté dans la gestion des budgets.

La CFE-CGC Orange exige le rétablissement dès 2025 des prestations dont les modalités 2025 ont été modifiées sans information :

• Des salariés en situation de handicap ont constaté, après avoir commandé des chèques vacances Handicap, qu’ils avaient été déduits de leur budget du pack liberté. Les chèques vacances Handicap doivent sortir du Pack liberté comme pour l’année 2024,
• La grille de remboursement 2024 des CESU Handicap doit être rétablie pour 2025,
• Des salariés en situation de handicap, ou ayant un enfant en situation de handicap se sont vus refuser le remboursement de leur facture dans le cadre de la prestation "Enfance Handicap - Aide aux Vacances en Famille". Les modalités 2024 de cette prestation doivent être renouvelées pour 2025.
• Actuellement, lors d'une mobilité à l'initiative du salarié ou de l'employeur, les salariés perdent un mois de leurs droits aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Les modalités actuelles d'attribution ou de calcul des droits aux ASC ne prennent pas suffisamment en compte la date d’arrivée des salariés dans leur nouveau périmètre social au cours de l'année. Leurs droits aux ASC sont calculés à partir du 2eme mois suivant leur arrivée dans le CSE DTSI. Les salariés en mobilité doivent pouvoir bénéficier des prestations des ASC dès le 1^er jour de leur 1^er mois dans leur nouvelle entité.

Aucune de ces demandes de la CFE-CGC Orange, de rétablissement ou de changement des modalités de plusieurs prestations pour 2025, n’a été soutenue par les autres organisations syndicales.

La CFE-CGC Orange dénonce le parti-pris contre les salariés porteurs de handicap qui ont subi les nouvelles modalités applicables en 2025 sans en avoir été informés, au prétexte du déficit budgétaire en cours.

Aujourd’hui, le bilan est excédentaire. Les dossiers doivent être repris pour satisfaire les salariés touchés par ces nouvelles modalités restrictives et qui ont en grande partie ciblé les salariés porteurs de handicap ou ayant des enfants en situation de handicap.

N'hésitez pas à consulter notre dernier article à ce sujet ICI.

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