CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange
feed-image
  • Thèmes
  • Argent
  • Participation, Intéressement et Actionnariat

 

 

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).
Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
  • conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu
A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur votre épargne > Arbitrage ».

  • Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible dans le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte, qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
  • L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.
Délais d’opérations



Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. Si le cours plancher que vous avez défini n’est jamais atteint pendant la période d’arbitrage, la transaction sera annulée à l’issue de celle-ci.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Sur le site Amundi :

Toute la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour faire vos choix :

  • tous les tarifs : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page
  • toute la fiscalité de l’épargne salariale : menu « Comprendre mon épargne » en haut de page
  • le tableau de présentation des différents supports de placement, avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds : menu « Comprendre mon épargne / mes supports de placement ».
  • Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.
Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Fonds Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté). Attention, dans ce cas, la date de disponibilité devient celle du PERCO, c’est à dire au moment de la retraite.
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.
A noter : les parts des compartiments Cap’Orange Classique, Cap’Orange Garanti 2014 et Cap’Orange Garanti 2016 ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.

Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…

Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.

La CFE-CGC Orange continue cependant de porter cette demande, source de simplicité et de perspectives nouvelles pour l’épargne salariale (par exemple la constitution d’un fonds à 100% constitué en actions autres qu’Orange), et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » (ie : n’étant pas dans une formule garantie) détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes étant réinvestis en part du fonds, ils bénéficient du régime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’année, sur lequel vous serez imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales : sur le site d’Amundi.

Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement à nos publications.

Imprimer

Vous l’avez peut-être constaté si vous avez cherché à joindre un conseiller épargne salariale Amundi par téléphone : c’est devenu impossible parmi les choix proposés dans le labyrinthe du serveur vocal interactif ! Mais les voies du serveur ne sont pas impénétrables… Pour parler à un téléopérateur de chair et d’os, il reste 2 solutions, joindre un conseiller Orange ou Joindre un conseiller Amundi :

agent 18707 1920

Rémunération

Imprimer

La CFE-CGC Orange avait fustigé l’accord d’Intéressement 2015-2017, en particulier parce qu’il orientait à la baisse les montants perçus par les personnels qui contribuent directement à la production des résultats au bénéfice des personnels en TPS. Pas de changement de ce côté-là sur le nouvel accord d’intéressement renégocié pour 2018-2020.
Ce dernier aurait pourtant pu constituer un signal positif fort envoyé aux salariés.

 

epargne entreprise 6 investissement


Dans cet esprit, dès l'ouverture de la négociation, la CFE-CGC a de nouveau demandé à la Direction l’augmentation du pourcentage de l’enveloppe et l’intégration des filiales dans cet accord Groupe.

La Direction continue de faire la sourde oreille sur ces sujets et tout particulièrement sur l’intégration des filiales. Les objectifs continueront donc d’être déterminés par entité, et parfois perturbés par les facturations inter sociétés… jetant un discrédit sur les indicateurs retenus.

La loi prévoit que pour être valable l’accord doit obtenir la signature de la majorité des Organisations Syndicales représentatives.

La CFE-CGC Orange, de par sa place de 2ème organisation syndicale de l’UES avait une position déterminante sur l’issue de la négociation et donc sur la reconduction de l’Intéressement…

Bien que toutes nos revendications n’aient pas trouvé un écho favorable auprès de la Direction, nous avons pu obtenir des garanties nous permettant de signée ce dernier accord.

 

Rémunération

Imprimer

Information

Participation

Réserve Spéciale de Participation de 150 042 743 € :

  • une part liée au salaire égale à 80%, (pour tenir compte du pouvoir d’achat des 1ers niveaux de salaire, existence d’un plancher de rémunération (70% du PASS soit 27 459,60 € en 2017) => minimum garanti de participation pour la part liée aux salaires,
  • une part liée à la présence égale à 20%,
  • 93% des salariés ont exprimé un choix de versement, 62% du montant de la participation a été placé (contre 59% en 2017, 63% en 2016 et 59 % en 2015) soit 55 % dans le PEG et 45 % dans le PERCO

Intéressement

  • Masse d’intéressement = 4,77% des salaires, pour un taux cible de 4% et un maxi de 5% soit 200 M€,
  • 70% de la masse d’intéressement répartie en fonction de la durée d’activité (présence et appartenance), et 30% proportionnellement au salaire brut annuel,
  • 94% des salariés ont exprimé un choix de versement : 57% du montant de l’intéressement a été placé (contre 55% en 2017, 54% en 2016 et 47 % en 2015) soit : 80 % dans le PEG en particulier dans le fonds Orange actions dont les versements sont abondés et 20 % dans le PERCO

Analyse de la CFE-CGC

Les résultats financiers 2017 d’Orange s’appuient en partie sur la politique d’investissement dans les réseaux, qui favorise le développement du business à long terme. Cette hausse des investissements (un changement de cap par rapport à l’époque où a été signé l’accord sur la participation) a néanmoins directement impacté le montant de la participation, en baisse de 4 M€.

L’intéressement est, quant à lui, en légère augmentation (+10 M €), ce qui a suffi à la Direction pour considérer qu’un intéressement exceptionnel n’était pas nécessaire.

La CFE-CGC se réjouit que le nouvel accord signé en 2018 sur l’intéressement inclue un indicateur non financier en lien avec la Responsabilité Sociale d’Entreprise.

La CFE-CGC a par ailleurs demandé l’ouverture d’une négociation pour réviser la formule de calcul de la participation, afin que les investissements ne pénalisent plus ce qui est partagé entre les personnels.

La CFE-CGC milite pour que les filiales bénéficient d’un intéressement Groupe, sans succès pour le moment. Elle œuvre au quotidien pour garantir à l’ensemble des personnels d’Orange :

  • une reconnaissance équitable et cohérente ;
  • une réelle prise en compte des contextes spécifiques
  • un niveau de rétribution à la hauteur des efforts passés, présents, et surtout à venir…

Rémunération CCUES

Imprimer

Orange Vision 2020 concerne tous les personnels du Groupe en France. Le plan prévoit d’octroyer 73 actions gratuites par personne (environ 1 000 €), si les objectifs financiers sont consécutivement atteints pour 2017, 2018 et 2019. L’accord prévoit a minima l’attribution de 50% des actions, même si les objectifs ne sont pas atteints.

En 2017, 1/3 de l’objectif global a été validé. Reste à renouveler la performance en 2018 et 2019, afin d’obtenir 100% des actions. En revanche, en 2018, seul le petit millier de mandataires sociaux et de cadres dirigeants de la Société bénéficie d’un nouveau plan d’actions gratuites, à hauteur de 0,07% du capital social, soit 26 M€, c’est-à-dire près de 30 0000 € / bénéficiaire.

Rémunération

Imprimer