CFE-CGC Orange
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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Dans le cadre de la découverte des fins de mois difficiles des Français qui travaillent, M. Stéphane RICHARD a déclaré aux Echos du 7 décembre 2018 qu'il était prêt à faire un geste salarial sous forme de prime de fin d'année 2018 ou dans le cadre de la NAO 2019.

Comme "un tien vaut mieux que deux tu l'auras", le PDG d'Orange pourrait par exemple entendre les revendications réitérées du syndicat CFE-CGC d'Orange sur la tenue de la promesse faite par Orange il y a deux ans, et oubliée depuis, de faire une réforme des grilles indiciaires au moins aussi favorable que celle qui découle de la PPCR dans la Fonction publique.

Pour l'heure, cette réforme des grilles indiciaires des fonctionnaires d'Orange est discriminatoire, traîne depuis plus de deux ans et aucun agenda n'a encore été publié par Orange.

Les fonctionnaires d'Orange s'impatientent.

L'instauration, demandée par le syndicat CFE-CGC d'Orange, d'une prime de départ en retraite d'un niveau équivalent à celle perçue par les salariés d'Orange au titre de la CCNT, est aussi attendue.

Faut-il que le personnel d'Orange revête lui aussi le gilet jaune ?

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La NBI a été créée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif qui permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de donner un supplément indiciaire mensuel soumis à cotisations notamment de retraite pour l’exercice d’emploi à responsabilité ou à technicité particulière définies par décret (affectation en zones sensibles par exemple).

La NBI permet de distinguer entre le traitement d’activité des fonctionnaires et le traitement ouvrant droit à pension qui n’est pas augmenté. Durant leur carrière les fonctionnaires voient leur traitement bénéficier de nouvelles grilles avantageuses mais leur retraite sera calculée sur les anciennes grilles avec seulement une petite compensation pour les montants cotisés sur la différence entre leur traitement intégrant la NBI et soumis à cotisation et leur traitement d’origine.

A Orange, les fonctionnaires sous statut de fonction perçoivent cette nouvelle bonification indiciaire (NBI) sous forme de points d’indices réels majorés (IRM) supplémentaires.

A cet égard, l’indice brut (IB) n’est qu’un indice d’affichage sans valeur monétaire qui est très supérieur à l’indice réel majoré (IRM) qui lui a une valeur monétaire (4.68602 euros à nouveau gelé au 01/02/2017).

En réalité, pour les emplois supérieurs d’Orange SA, la NBI est la différence entre le traitement d’un cadre supérieur de second niveau (IV 2 – échelons normaux ou fonctionnels) et la rémunération effective selon la grille des emplois supérieurs (IV 3 à IV 6).

En fait, seuls les échelons normaux ou fonctionnels donnent droit à une liquidation de la retraite sur la base des six derniers mois. Les échelons des grilles des statuts de fonction ne donnent aucun droit à liquidation de la pension.

Les statuts de fonction cotisent cependant sur la totalité de leur traitement et bénéficient en échange non pas de la liquidation de leur pension sur leur dernier traitement mais de la liquidation sur le dernier traitement du grade de IV 2 (y compris les échelons fonctionnels) et d’un supplément de pension calculé selon l’indice atteint dans leur statut de fonction (c’est la NBI).

Les statuts de fonction accumulent donc un nombre variable de points de NBI qui ne seront valorisés qu’au moment de leur départ en retraite en effectuant la moyenne des différentiels de NBI pendant la durée de leur statut de fonction.

Pour connaitre le nombre de points acquis, il faut s’inscrire sur le site ensap.gouv.fr, le portail qui retrace votre carrière et retraite.

L’acquisition des points :

-       IV 3 à l’indice réel majoré 830 (1027 brut) . Les points obtenus se basent sur le dernier indice réel majoré du IV 2 soit le 792 (978 brut) soit capitalisation de 38 points annuels

-       IV 4 à l’indice réel majoré 830 (1027 brut) idem que le cas ci-dessus

-       IV 4 à l’indice réel majoré 885 (A1/1100) capitalisation de 93 points annuels*

-       IV 4 à l’indice réel majoré 963 (A3/1200) capitalisation de 171 points de NBI

-       IV 4 avec bénéfice du premier échelon fonctionnel (indice 830/1027), dans ce cas pas d’acquisition de points NBI car le cadre supérieur est dans une situation indiciaire normale et percevra sa retraite sur le dernier indice réellement détenu, soit le 830 (1027 brut)

-       IV 4 avec bénéfice du second échelon fonctionnel, retraite liquidée sur l’un des trois chevrons de l’échelle-lettre A, (indice 885/1100/A1, indice 1150/A2 .et 1200/A3). La NBI sera calculée sur la différence entre l’indice du statut de fonction (par exemple 1200 et le chevron de l’échelon fonctionnel (par exemple 1150).

La valorisation des points NBI

Au moment du départ en retraite, le relevé indique la durée d’acquisition des droits.

Il est effectué une moyenne des points acquis sur l’ensemble de la durée.

Nombre de points acquis = moyenne des points acquis sur la durée x durée passée sous le dispositif

En général, il vaut mieux être nommé dans un échelon fonctionnel le plus tard possible pour cumuler le plus de points de NBI possibles. Attention cependant au fait qu’une nomination tardive au premier échelon fonctionnel ou à l’un des 3 chevrons du second échelon fonctionnel (moins de 6 mois avant le départ en retraite) fera perdre le bénéfice de la liquidation de la pension sur cet indice tardif.

Le jeu n’en vaut pas la chandelle car la valeur du versement au titre de la NBI calculée lors de l’ouverture des droits à la retraite est actuellement d’environ 20 euros par mois pour un IV 3 et 50 euros par mois pour un IV 4. Dans le doute, il vaut mieux être nommé au plus tôt dans un échelon fonctionnel.

Ce dispositif NBI est une spoliation car ces montants sont à mettre en face des 38 points d’indice réel mensuels (178 euros) de différence entre une retraite de IV 2 et une retraite à l’indice 1027 brut (830 réel), et des 133 points d’indice réel mensuels (623 euros) de différence entre une retraite au premier échelon fonctionnel ou au grade de DD et une retraite à l’indice 1200 brut (963 réel).

La décision de ne pas valoriser la carrière des cadres sous statut de fonction dans le cadre de l’accord PPCR va impacter le nombre de points de NBI acquis et donc avoir une incidence sur le montant de la retraite.

 

Hélène GERMANI et Christian TRUONG-NGOC

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Pour tenter d'arrêter in extremis le naufrage de la politique statutaire d'Orange SA, le syndicat CFE-CGC d'Orange a fait la déclaration préalable suivante :


Le syndicat CFE-CGC d’Orange considère que le projet transmis le 5 juillet 2018 par Orange n’est pas une réforme des grilles indiciaires mais un bricolage de néophytes.

Ainsi, selon ce projet bâclé, les deux grades du corps de cadres de France Télécom devraient être assimilés au seul 1er grade du corps des attachés, tandis que les deux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom devraient être fondus dans le seul grade des attachés principaux.

C’est comme si Orange décidait unilatéralement, pour ne pas à avoir à appliquer des augmentations salariales négociées au niveau de la branche, de classer ses cadres Bande F dans la Bande E et ceux de la Bande E dans la Bande Dbis.

C’est aussi comme si l’Etat-major général des Armées décidait, par souci d’économie budgétaire, que les lieutenants et capitaines devaient être intégrés dans le grade d’enseigne de vaisseau de 1ère classe (équivalent lieutenant) et que les commandants et lieutenants-colonels devaient être intégrés dans le grade de lieutenant de vaisseau (équivalent capitaine).

Ce projet prévoit donc une dégradation généralisée des cadres et des cadres supérieurs d’Orange discriminatoire, illégale et humiliante.

Le simple bon sens aurait dû alerter Orange car il est impossible de faire tenir les III 2 (IR 358 à IR 651) et les III 3 (IR 393 à IR 697) dans la grille indiciaire du grade d’attaché (IR 363 à IR 664). Il manque 33 points d’IR à cette grille.

De même, il est impossible de faire tenir les IV 1 (IR 358 à IR 745) et les IV 2 (IR 388 à IR 792) promis à l’accès à l’IR 821 dans la grille indiciaire du grade des attachés principaux (IR 489 à IR 793). Il manque 28 points d’IR à cette grille.

En outre, contrairement aux corps des professeurs agrégés et des commissaires de police, ce corps des attachés ne prévoit pas de grade qui puisse être considéré comme équivalent aux statuts de fonction d’Orange. Si ce projet aboutissait la plupart des IV 3 et des IV 4 partiraient en retraite au même indice réel (IR) 821 que les IV 2. La motivation des cadres supérieurs pour accepter les contraintes d’un statut de fonction en serait fortement diminuée.

Enfin, l’intégration d’un corps de cadres supérieurs recrutés en externe à bac+5 dans un corps de cadres recrutés en externe à bac+3 s’analyse comme une rétrogradation illégale, discriminatoire et humiliante. Orange dévalorise les diplômes d’ingénieur, les DEA et DESS des cadres supérieurs au niveau d’une simple licence. Quand on connait l’extrême difficulté d’obtenir une inscription dans un cursus bac+5 et la sélectivité impressionnante de ces formations, on ne peut qu’être atterré par le projet d’Orange qui ressemble à un pas de clerc.

L’objectif du protocole parcours professionnel, carrière, rémunérations (PPCR) qui engage « Bercy », et donc aussi Orange qui n’a de cesse de s’abriter derrière les soi-disant contraintes de « Bercy », est notamment d’augmenter le traitement indiciaire des cadres d’environ 150 euros, pas de donner une obole arbitraire de 50 euros.

Pour le syndicat CFE-CGC d’Orange, le respect par Orange des équivalences de corps solutionnerait immédiatement l’essentiel du problème.

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L'appel du syndicat CFE-CGC d'Orange aux autres organisations syndicales n'a pas eu l'effet escompté.

Certaines organisations syndicales préfèrent tracer des plans improbables sur la comète (fusion de corps en voie d'extinction) que de défendre l'équivalence actuelle de nos corps avec ceux de la fonction publique. Elles privilégient les jeux de superstructures sur le maintien de l'infrastructure.

Pendant ce temps, les pseudo-experts d’Orange ont encore frappé.

Dans une note intitulée « Mise en parallèle des corps de cadres et cadres sup d’Orange, du corps des Attachés et des corps des professeurs de l’Education nationale » les « experts » exposent un concentré de leurs pratiques incantatoires et manipulatoires.

Cela commence dès la première ligne de la page 1 où il est affirmé que pour présenter le CAPES, il faut au minimum une Licence ou un Master.

L’Union européenne (réforme LMD) distingue seulement trois niveaux de diplômes d’enseignement supérieur la Licence (bac + 3), le Master (bac + 5) et le Doctorat (bac + 8) et les niveaux de qualification que ces diplômes représentent sont tout à fait distincts.

En France, le diplôme intermédiaire entre le Licence et les DEA et DESS est la maîtrise (bac +4). La maîtrise a pris le nom de Master 1 (bac + 4), alors que le Master 2 (bac + 5) correspondant aux DEA et DESS est le seul vrai mastère au sens de l’UE.

Pour les candidats au concours externe de professeur certifié, l’exigence d’être inscrit en 1ère année d’étude en vue d’obtenir un Master fait à l’évidence référence à un Master 1, sinon l’exigence porterait sur l’inscription en 2ème année d’étude aboutissant au Master.

Le niveau de recrutement des professeurs certifiés est donc passé de bac + 3 à bac + 4 et non à bac + 5 comme le soutiennent les « experts ».

Le fait qu’un corps soit en extinction n’est pas un motif pour déclasser ce corps (IN et classe III) au motif qu’une exigence nouvelle (passage d’un recrutement à bac + 3 à un recrutement de fait à bac + 4) est apparue pour un corps équivalent.

Déclasser un corps, c’est spolier ses membres.

A la page 2, les « experts » indiquent que les aspirants au concours des professeurs agrégés doivent être au moins titulaires d’un Master c’est-à-dire en France soit d’un Master 1 (bac + 4), soit d’un Master 2 (bac + 5). Le décret n’impose nulle part le niveau bac + 5. C’est une manipulation de nos « experts ».

Donc, on peut toujours concourir pour être professeur agrégé avec une simple Maîtrise (bac +4) ou un Master 1 (bac + 4).

Les « experts » qui connaissent mal Orange font état d’un taux de 7 % des candidats inscrits admis à l’agrégation et prétendent que c’est beaucoup plus facile à Orange (page 4). C’est une incantation qui ignore que les derniers concours d’INP externe attiraient 2000 candidats pour 60 postes disponibles soit seulement 3 % d’élus.

Les « experts » d’Orange ayant qualifié le concours de l’agrégation de très sélectif, et en vertu des approximations précédentes (professeurs certifiés à bac + 3 ou bac +4 et professeurs agrégés à bac +4 ou bac +5), ils « décident » que le corps des cadres supérieurs d’Orange n’est pas équivalent au corps des agrégés car son niveau de recrutement ne serait pas équivalent.

Or, s’il y a une rupture d’équivalence c’est en faveur des cadres supérieurs de France Télécom qui ont été recrutés par un concours plus sélectif que l’agrégation, en externe à bac + 5 et jamais à bac + 4 comme les professeurs agrégés.

En foi de quoi, les « experts » déniant l’évidence des intégrations d’IN, de III 2 et de III 3 dans l’Education nationale comme professeurs certifiés, leur refuse l’alignement sur les grilles des professeurs certifiés.

Pour les IV 3 à IV 6, les « experts » se fondant sur leurs incantations relatives à la « notion de cadres supérieurs », nullement documentées, estiment qu’ils ne sont pas reconnus comme un grade d’encadrement supérieur.

Bigre, selon nos « experts » les IV 3 à IV 6 ne feraient donc même pas partie de l’encadrement ? Les voilà donc rélégués en-dessous des agents de maîtrise ou des cadres d’exploitation.

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Alors que le Président du Conseil Paritaire d'Orange s'était engagé, et avait engagé Orange SA, le 8 septembre 2016 à donner aux fonctionnaires d'Orange dès le 1er janvier 2018 les meilleurs indices inspirés de la réforme issue de l'accord parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), la mise en oeuvre de ces promesses vire au cauchemar.

En effet, Orange se propose de déclasser de fait les corps de cadres et de cadres supérieurs de France Télécom avec de graves conséquences notamment pour les nombreux fonctionnaires qui ont encore près d'une vingtaine d'années de travail devant eux.

La gravité et l'urgence de la situation conduisent le syndicat CFE-CGC d'Orange SA à demander l'appui des autres organisations syndicales d'Orange par la lettre ouverte ci-dessous :

Chères et Chers Camarades,

Les organisations syndicales actives à Orange SA ont pour devoir d’étudier et de défendre les intérêts des fonctionnaires de France Télécom en fonction à Orange SA.

Or, ces intérêts sont aujourd’hui gravement menacés par la tournure que prend ce qu’il faut bien appeler la non-application de la réforme des parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) par Orange SA.

En effet, profitant du désintérêt ambiant pour les fonctionnaires et trahissant les attentes produites par les déclarations du Président du Conseil paritaire d’Orange lors de sa dernière séance du 8 septembre 2016, Orange SA fait des propositions de grilles indiciaires de nature à rompre les équivalences entre corps de la Fonction Publique et corps de France Télécom et à dévaloriser durablement ses fonctionnaires.

Alors que, historiquement, les équivalences des corps des Inspecteurs et des cadres de France Télécom, respectivement des corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) et des cadres supérieurs de France Télécom, sont reconnues avec le corps des professeurs certifiés, respectivement avec le corps des professeurs agrégés, Orange SA veut établir de nouvelles équivalences avec les deux premiers grades du corps unique des attachés d’administration.

En somme, les deux corps et quatre grades de fonctionnaires de France Télécom seraient réduits à un corps unique d’attachés et à ses deux premiers grades.

Les conséquences structurelles de cette rupture d’équivalence entre corps pèseraient tant sur les corps et les grades de France Télécom situés en-dessous qu’au-dessus des corps de cadres et de cadres supérieurs de France Télécom.

Notamment, de nombreuses promotions perdantes apparaîtraient tant entre les agents de maîtrise et les cadres, qu’entre les cadres et les cadres supérieurs.

Si les choses suivent leur cours, les bénéficiaires des échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur de second niveau pourraient ne bénéficier d’aucune revalorisation de grilles indiciaires. Comme les IV 3 et les IV 4, les Directeurs régionaux pourraient être confinés dans leurs indices actuels alors que leurs homologues professeurs agrégés bénéficieront des échelles-lettres B1, B2 et B3. En effet, leur assimilation aux attachés hors classe dont l’échelle indiciaire se termine à l’échelle-lettre A se déduit logiquement du projet présenté par Orange.

En dépit de la demande formulée par le syndicat CFE-CGC d’Orange de connaître les nouvelles grilles des statuts de fonction et directeurs, Orange, se retranchant faussement derrière une soi-disant compétence exclusive du Ministre, s’est bien gardé de révéler le sort qu’il leur réserve c’est-à-dire une équivalence avec les attachés hors classe alors qu’ils bénéficient actuellement d’une équivalence avec les professeurs agrégés hors classe.

Cette volonté de tassement des grilles indiciaires de France Télécom traduit soit une méconnaissance totale de la gestion administrative des corps de fonctionnaires, soit un mépris ostracisant pour les fonctionnaires de France Télécom qui, à conditions de recrutement égales ou supérieures aux corps homologues de la Fonction Publique, devraient être systématiquement sous-positionnés. En effet, si le corps unique des attachés d’administration est équivalent au corps des cadres de France Télécom, il n’est en rien comparable avec le corps des cadres supérieurs de France Télécom.

L’accès à ce corps des attachés s’effectue en pied de corps sur la base d’un Bac + 3 et les avancements se font en interne sur tableau d’avancement et examens professionnels, alors qu’à sa création le corps des cadres supérieurs de France Télécom recrutait en externe par concours à Bac + 5.

Les cadres supérieurs d’Orange apprécieront cette manœuvre qui ne peut s’expliquer que par une malveillance envers les fonctionnaires pris dans leur ensemble.

Même les statuts de fonction IV 5 et IV 6 d’Orange ne trouvent pas grâce aux yeux des auteurs de ce projet de grilles indiciaires pour lesquels la qualité de cadre supérieur n’appartient qu’aux énarques. Dans la logique de ce projet, les statuts de fonction IV 5 et IV 6 pourraient être les seuls à mériter l’accès à la grille des professeurs agrégés terminant à l’échelle lettre B (sous réserve d’être énarques), c’est-à-dire un statu quo pour les premiers et une rétrogradation pour les seconds.

Le syndicat CFE-CGC d’Orange fait état de sa suspicion légitime envers les auteurs de ce projet dégradant, inique et spoliateur et demande aux autres organisations syndicales de lui prêter main forte pour ramener Orange SA à la raison.

 

 

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