Suite aux élections CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires) de décembre 2018, la CFE-CGC a constaté un certain nombre de dysfonctionnements affectant leur bon fonctionnement.

Nous rencontrons de plus en plus de salariés faisant l'objet d'une mise à pied conservatoire durant 4 à 6 mois dans l'attente d'un passage en commission.

Cette situation est préoccupante, car elle affecte fortement les personnes concernées et déstabilise le service de rattachement.

D'autre part, la CCP non cadre fait l'objet d'une surcharge récurrente nuisant à la qualité de l'étude des dossiers présentés.

La CFE-CGC ne peut laisser cette situation perdurer et alerte la DRH Groupe sur ces dysfonctionnements et émet une série de propositions permettant aux commissions paritaires de retrouver un fonctionnement normal.

Vous trouverez ci-joint le courrier adressé à la DRH :

2019_04_29_cfe-cgc_cap-ccp_courrier_a_drh_groupe.pdf

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Merci à nos électeurs et à nos électrices !

Celles et ceux qui se sont mobilisés pour choisir les experts et les expertes qui les défendront dans les Commissions Paritaires pendant 4 ans ont visiblement apprécié l’association de la CFE-CGC Orange et de la CFTC, étendue cette année aux CAP.

Notre progression se poursuit, et nos listes communes CFE-CGC Orange/CFTC arrivent en tête chez les cadres (devant les listes CFDT/UNSA). Sur 24 sièges pour l’ensemble des commissions, nous obtenons 7 sièges titulaires (+ 2 sièges par rapport aux mêmes élections précédentes). Ces élections atypiques mobilisent moins que celles des Comités d’établissements (CE) et des Délégués du personnel (DP) : nous ne nous livrerons donc à aucune comparaison de scores, qui serait une aberration statistique.

Forts de cette représentativité renforcée, nous continuerons de vous défendre assidûment… même si nous vous souhaitons surtout de ne jamais être contraints d’y recourir.

Télécharger le pdf :tract_resultats_cap-ccp_2018_vdef2.pdf

Tracts

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Durant leurs 4 ans de mandature, vos représentants nationaux et représentantes nationales seront à votre écoute en cas de conflit avec l’entreprise : mieux vaut avoir de bons avocats et de bonnes avocates en cas de besoin !

Si vous êtes fonctionnaire,

vous élisez vos représentantes et représentants aux Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Si vous êtes salarié ou salariée,

vous élisez vos représentants et représentantes aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Lors de la précédente mandature (2013-2017), les élus et élues dans les CCP ont évité 42% de licenciements sur les 353 dossiers examinés.

Si vous êtes fonctionnaire auto-détaché ou auto-détachée,

vous votez aux deux élections (avec les mêmes codes).

La CFE-CGC et la C.F.T.C. s’unissent pour défendre vos droits

Pour voter :

https://www.jevoteenligne.fr/orange/

Retrouvez toutes les infos nécessaires dans notre flyer "vote pratique", que vous pouvez télécharger et imprimer pour faciliter votre vote : 201811_Elections CAP-CCO_flyer-vote-pratique.pdf

Retrouvez nos professions de foi.

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Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des instances de représentation des fonctionnaires.
Les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) concernant les salariés régis par la CCNT ainsi que les fonctionnaires de droit public.
Ces commissions sont constituées de représentants de la direction et d’élus issus d’organisations syndicales.
Les élus CAP/CCP jouent un rôle de médiation dans ces instances.

• Les CAP 

Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Elles sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent, et sur la carrière de chaque agent de ce corps. »

Les CAP traitent les dossiers individuels des fonctionnaires en litige sur des questions telles que l’avancement, la notation, la mutation dans l’intérêt du service, la révocation, le temps partiel…

• Le Conseil de Discipline : Donne un avis sur les sanctions proposées par la direction en local. 
• La Commission de réforme : Traite les questions médicales concernant les fonctionnaires 
• La commission d’avancement : Assure le respect du statut dans les déroulements de carrière. 

En Conseil de discipline et en Commission d’avancement, les élus CAP siègent à parité avec la Direction (2 voix pour vos élus, 2 voix pour la Direction). En Commission de réforme, les élus CAP disposent d’un tiers des voix, tout comme Orange et le Comité médical (2 voix pour chacun). 

• Les CCP 

Elles ont pour rôle de sortir les conflits individuels de l’arbitraire local, et d’en améliorer ainsi l’égalité de traitement.. Les CCP sont saisies sur les projets de sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme : (Mise à pied, licenciement…), des inaptitudes physiques ainsi que des conflits individuels non résolus en local.

Les représentants siégeant dans les CCP, tant du côté de la Direction que des salariés, ne sont pas directement impliqués dans les conflits sur lesquels ils rendent un avis.
Bien que cet avis soit seulement consultatif, lorsque les représentants sont unanimes, la Direction de l’entreprise suit généralement les préconisations de la CCP.. Les élus CCP siègent à parité avec la direction. 

• Les élections CAP/CCP 2018 : En cas de coup dur choisissez vos défenseurs !
  
  • Du 4 au 6 Décembre 2018, les représentants CAP/CCP seront renouvelés pour une période de 4 ans. 
  • La CFE-CGC et la CFTC ont uni leur forces pour présenter des candidats en CAP et en CCP. 
  • Le vote est uniquement électronique sur le site https://www.jevoteenligne.fr/orange

Les fonctionnaires détachés votent pour les CAP ainsi que les CCP en un parcours unique.
Bien que cet avis soit seulement consultatif, lorsque les représentants sont unanimes, la Direction de l’entreprise suit généralement les préconisations de la CCP.. Les élus CCP siègent à parité avec la direction.

+ de détails : Anoo commissions paritaires , Elections CAP/CCP , Profession de foi CAP , Profession de foi CCP

 

Fiches pratiques

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Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les salariés sont des instances importantes. Elles examinent notamment les dossiers de licenciement/révocation et de sanctions disciplinaires.

La CFE-CGC et la C.F.T.C. unissent leurs forces pour présenter des candidates et des candidats expérimentés, capables de défendre ensemble l'intérêt des personnels.

Du 4 au 6 décembre prochains, vous aurez l'occasion d'élire pour 4 ans vos représentants nationaux et représentantes nationales, et ainsi d'œuvrer activement pour une égalité de traitement des différents conflits.

Voici nos professions de foi dans lesquelles vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires :

Elles sont également disponibles :

• en format papier, auprès de nos militants et militantes, de nos candidats et candidates, ainsi que sur nos panneaux d'affichage (panneaux syndicaux permanents et panneaux électoraux) ;
• en format électronique, sur le site web mis en place par la Direction à l'occasion du vote électronique.

Du 4 au 6 décembre avant 17h, votez pour vous protéger !

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