CFE-CGC Orange
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[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité de Groupe Européen d'Orange des 28, 29 et 30 mai 2018 à Stockholm, la Direction du Groupe a inscrit un point à l'ordre du jour relatif aux résultats financiers d’Orange au premier trimestre 2018, présenté par Pascal Marchand, Directeur du Contrôle de Gestion central du Groupe.

Les résultats financiers, qu’ils soient, annuels pour le premier Comité de Groupe Européen, ou trimestriels pour les deux derniers Comités de l’année en cours, demeurent le premier sujet de la réunion plénière. Précédés d’une présentation par conférence téléphonique, les principaux chiffres sont par avance connus des membres du Comité.

Ceux du 1er trimestre 2018 s’inscrivent dans la lignée de ceux de l’année précédente: le chiffre d’affaires du Groupe s’affiche à nouveau en progression ce trimestre à 2%. La croissance de l’EBITDA ajusté sur le trimestre est notable (+4,4% yoy) et la croissance du cash-flow opérationnel (+4% yoy) se poursuit par rapport au même trimestre 2017.

Les pays représentés au Comité de Groupe Européen affichent une tendance globale positive avec toutefois des situations contrastées. Le chiffre d'affaires de la France présente une progression très légèrement supérieure à celle du Groupe (+2,1%). L’Espagne reste très dynamique avec un chiffre d'affaires en hausse toujours significative (+4,4%). Les résultats des pays dits d’Europe centrale sont présentés de manière détaillée: la Roumanie est ainsi le pays européen avec une croissance du chiffre d'affaires à deux chiffres (+11,1%). L’EBITDA y a cependant souffert de l’effet roaming et y est en recul (-1,6%). Les résultats de la Slovaquie sont proches de ceux du Groupe pour le chiffre d'affaires et en forte hausse pour l’EBITDA (+ 11,6%). Le chiffre d'affaires de la Moldavie est stable, son EBITDA en retrait en raison d’un important recul des services wholesale. De manière générale pour cette région de l’Europe, la baisse des frais de roaming impacte négativement la marge. La croissance du chiffre d'affaires de la  Belgique et Luxembourg réunis est en dessous de celle globale du Groupe. En Pologne, la décroissance est ralentie.

Sur le marché Entreprises, les ventes de nouveaux services (+20% pour la cyberdéfense et +17% pour le cloud) continuent à progresser très fortement et, avec les ventes mobiles (+1 ,8%), permettent au chiffre d’affaires de résister malgré un repli du fixe (-2,7%).

La Direction estime que ces progressions résultent des choix stratégiques de l’entreprise, notamment du succès des offres convergentes, à la fois outil de conquête et de rétention des clients, qui sont désormais disponibles sur l’ensemble du périmètre européen. Pour la Direction, ces résultats sont aussi le fruit du développement des ventes nettes d’abonnements mobiles et FTTH (FiberToTheHome).

Avec 1,5 Md€ de CAPEX dans le réseau Très Haut Débit (THD) fixe et mobile, la couverture 4G et le nombre de foyers raccordables à la fibre ont permis d’élargir considérablement la base clients THD du Groupe : 48 millions de clients 4G et 5,1 millions de clients THD fixe. Le wholesale contribue aussi à la bonne performance, en particulier en Espagne et Roumanie. La croissance de l'EBITDA s'appuie sur la hausse du chiffre d'affaires sur la majorité des géographies du Groupe conjointement à la maîtrise de nos coûts.

Dans ce contexte les objectifs 2018 sont confirmés. La Direction prévoit une accélération de la croissance de l’EBITDA et du cash flow opérationnel en 2018 versus 2017. En 2019 les CAPEX devraient connaître une décroissance.

La présentation de Pascal Marchand a fait une part plus large que d’ordinaire au benchmark externe et a fourni aux membres du comité des informations sur le positionnement du Groupe par rapport à ses concurrents mondiaux et européens. Orange se maintient à la douzième place des opérateurs au niveau mondial. En comparaison, le Groupe Altice a perdu 4 places. Les principaux concurrents européens Deutsche Telekom, Vodafone, Telefonica et Telecom Italia améliorent tous plus fortement qu’Orange leur croissance, à l’exception de British Telecom, seul des 6 opérateurs à enregistrer un recul. Sur 4 années consécutives toutefois, Orange a une croissance supérieure et plus régulière que ses pairs. La progression de l’EBITDA d’Orange est aussi la meilleure sur 4 ans. Le ratio CAPEX/revenus d’Orange est enfin le plus élevé sur cette période qui correspond au cycle d’investissements lourds d’Orange.

Les membres du Comité de Groupe Européen ont noté avec satisfaction la présentation séparée des résultats de la Roumanie, la Slovaquie et la Moldavie conformément à leur demande. En effet, les pays d’Europe centrale réalisent une excellente performance, avec un chiffre d'affaires en hausse à +7,3% globalement, mais les membres du Comité avaient souhaité disposer de résultats par pays. Ils ont renouvelé leur demande en ce sens pour la Belgique et le Luxembourg. Par ailleurs, ils déclarent avoir apprécié cette présentation plus courte et plus intéressante, en particulier grâce aux données du benchmark externe. Ils demandent une information encore plus percutante qui pointe les écarts de résultats d’un trimestre à l’autre. Un focus sur les OPEX a été sollicité pour la prochaine session.

[English version]

As part of the Orange European Works Council meeting on May 28th, 29th and 30th, 2018, in Stockholm, the Group's management has included an item on the agenda relating to Orange's financial results for the first quarter of 2018, presented by Pascal Marchand, Group Central Financial Control Director.

The financial results, whether annual, for the first European Works Council (EWC), or quarterly for the last two EWCs of the current year, remain the first topic of the plenary meeting. Preceded by a conference call presentation, the members of the committee already knew the main figures.

Those of Q1 2018 are in line with those of the previous year. The Group's revenue is once again up in the quarter at 2%. Adjusted EBITDA growth for the quarter was significant (+ 4.4% yoy) and growth in operating cash flow (+ 4% yoy) continued positively compared to the same quarter of 2017.

The countries represented in the EWC show a positive global trend, but with contrasting situations. France's revenue increased slightly more than the Group's (+ 2.1%). Spain remains very dynamic with revenue still up significantly (+ 4.4%). The results of the so-called Central European countries are presented in detail: Romania is thus the European country with double-digit turnover growth (+ 11.1%). EBITDA, however, suffered from the roaming effect and was slightly down (-1.6%). Slovakia's results are close to those of the Group for sales and a strong increase for EBITDA (+ 11.6%). Moldova's revenue is stable, with EBITDA down because of a sharp decline in wholesale services. In general, for this region of Europe the drop in roaming charges has a negative impact on the margin. Sales growth in Belgium and Luxembourg combined is below that of the Group overall. In Poland the decline has moderately slowed down.

In the corporate market, thanks to sales of new services (+ 20% for cyberdefence and + 17% for the cloud) which continue to grow very strongly and, to mobile sales (+1, 8%), the turnover resist despite a decline in the fixed lines services(-2.7%).

Management believes that these increases are the result of the company's strategic choices, particularly the success of convergent offers which are tools to conquer and maintain a solid customer base. Convergent offers are now available throughout Europe. For Management these results are also due to the development of net sales of mobile subscriptions and FTTH (FiberToTheHome).

With € 1.5bn of CAPEX in the fixed and mobile THD network, the 4G coverage and the number of homes connectable to fiber have significantly expanded the Group's THD customer base : 48 Million 4G customers and 5.1 million of THD fixed network customers. The wholesale sector also contributes to the good performance, especially in Spain and Romania. The growth in EBITDA is based on the increase in sales in most of the Group's countries as well as the control of our costs.

In this context, the 2018 targets are confirmed. Management anticipates an acceleration in EBITDA growth and operational cash flow in 2018 versus 2017. In 2019, investments should experience a decrease.

Pascal Marchand's presentation was broader than usual in the external benchmark and provided the committee members with information on the Group's position relative to its global and European competitors. Orange remains in the twelfth place worldwide. In comparison, Altice Group has lost 4 places. The main European competitors Deutsche Telekom, Vodafone, Telefonica and Telecom Italia have all shown a greater improvement than Orange in their individual growth with the exception of only BT, being of the 6 operators to record a decline. Over 4 consecutive years, however, Orange has a higher and more regular growth than its competitors. The growth of Orange's EBITDA has also proven to be the best over 4 years. The CAPEX/revenue ratio is finally the highest one for this period, which corresponds to Orange's heavy investment cycle.

The European Works Council representatives noted with satisfaction the separate presentation of the results of Romania, Slovakia and Moldova in accordance with their request. Indeed, if the countries of Central Europe achieved an excellent performance, with a turnover up + 7.3% overall, they would have wanted to know results from each country. They renewed their request to this effect for Belgium and Luxembourg. They appreciated this shorter and more interesting presentation, in particular thanks to the data of the external benchmark. They are asking for even more powerful information that points to differences in results from one quarter to the next. A focus on OPEX was requested for the next session.

Economie et Réglementation des Télécoms Europe et International Participation, Intéressement et Actionnariat Rémunération Orange Business Services

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[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité Groupe Monde des 28, 29 et 30 mai 2018 à Stockholm en Suède, la Direction a inscrit un dossier à l’ordre du jour concernant un point d'avancement de la version 2 du projet ENO (European Network Outsourcing), dossier présenté par Friedel Kehne, Directeur des Opérations Réseaux, et Michal Nowakowski, Orange Pologne.

Ce vaste projet lié à l'externalisation de la supervision et du pilotage des réseaux dans certaines géographies dans lesquelles le Groupe Orange est présent, avait été initié fin avril 2014 et présenté en session extraordinaire du Comité de Groupe Européen dans le cadre d'un processus d'information/consultation.

Quatre ans plus tard, la Direction nous présente ses intentions en termes de continuité du projet, et considère qu'il ne s'agit plus d'un sujet majeur, puisque celui-ci est inséré dans l'ordre du jour d'une session ordinaire du Comité de Groupe Européen, et au titre d'une simple information de ses membres. Selon la Direction, la déclinaison du premier volet du projet ENO, dès 2009 en Europe, a été mise en oeuvre avec succès. D'autres opérateurs ont d'ailleurs choisi des modèles similaires, mais certains aussi des modèles différents. Le bilan est donc présenté comme largement positif, avec une réalisation des économies attendues, une qualité de service à minima maintenue, voire améliorée dans la plupart des géographies (Espagne, Belgique, Slovaquie, Roumanie, Moldavie), ainsi que l'assurance d'avoir délivré des services apportant de la valeur pour les clients. En outre, les réseaux entièrement virtualisés vont nécessiter une automatisation totale, ce qui amène à envisager une orchestration et une automatisation des opérations encore plus poussées (ONAP, plateforme d'automatisation de réseau en open source).

Le futur de ce projet, dont le contrat actuel arrive à échéance avec Ericsson, s'articule autour de deux modes opératoires possibles. Le premier pourrait se conduire avec un MSP (Fournisseur de Services Managés) unique avec responsabilité de bout en bout, et identique pour l'ensemble des filiales concernées (Ericsson, Huawei, Nokia). Le second pourrait solliciter différents fournisseurs (les mêmes que ceux identifiés dans le premier mode opératoire) pour les opérations principales (maintenance préventive et corrective, optimisation et élaboration), tout en ayant recours à la sous-traitance locale dans chaque filiale, posant malgré tout certaines questions autour des ressources disponibles dans chacune d'entre elles, notamment en Slovaquie et en Moldavie. Le calendrier envisagé, fonction des différents termes, par géographie, du contrat en cours, s'étale de fin avril 2019 pour l'Espagne à fin novembre 2019 pour la Moldavie, échéances auxquelles la deuxième version du projet ENO devra prendre le relais.

Au-delà de la grande complexité technique de ce dossier, dont la présentation par l'intermédiaire de transparents bourrés d'acronymes n'a pas contribué à la compréhension et à l'appropriation, par les membres du Comité de Groupe Européen, de ses impacts en termes d'emplois, de transformation éventuelle des métiers et de formation, les membres de l'instance s'interrogent sur le statut de ce dossier présenté en simple information et par des intervenants "contraints" par des horaires d'avions, alors que la première phase de ce projet, en 2014, avait motivé une réunion extraordinaire de l'instance et un processus d'information/consultation. Mandat a été donné au Secrétaire du Comité de Groupe Européen d'agir dans l'hypothèse où la réponse de la Direction serait jugée insuffisante par le conseil juridique de l'instance, s'agissant des aspects transnationaux de ce dossier selon les termes de la Directive européenne 2009/38.

[English version]

As part of the European Works Council of May28th, 29th and 30th April, 2018 in Stockholm, Sweden, the Group Management has included a file on the agenda concerning a progress report of version 2 of the European Network Outsourcing (ENO) project, submitted by Friedel Kehne, Director of Network Operations, and Michal Nowakowski, Orange Poland.

This vast project related to the outsourcing of the supervision and management of networks in certain geographies in which the Orange Group is present, was initiated at the end of April 2014 and presented in extraordinary session of the European Works Council as part of an information/consultation process.

Four years later, the Management presents its intentions in terms of continuity of the project, and considers that it is no longer a major subject, since it is inserted in the agenda of an European Works Council ordinary session, and simply informing its members. According to the Management, the implementation of the first part of the ENO project, starting in 2009 in Europe, has been successfully implemented. Other operators have also chosen similar models, but some also different models. The balance sheet is therefore presented as largely positive, with expected savings to be achieved, service quality at least maintained, and even improved in most regions (Spain, Belgium, Slovakia, Romania, Moldova), as well as the insurance of delivering value-adding services to customers. In addition, fully virtualized networks will require full automation, leading to further orchestration and automation of operations (ONAP, open source network automation platform).

The future of this project, whose current contract expires with Ericsson, revolves around two possible operation modes. The first could be conducted with a single MSP (Managed Service Provider) with end-to-end responsibility, and identical for all the subsidiaries concerned (Ericsson, Huawei, Nokia). The second could solicit different suppliers (the same as those identified in the first operation mode) for the main operations (preventive and corrective maintenance, optimization and development), while resorting to local subcontracting in each subsidiary, still raising some questions about the available resources in each of them, especially in Slovakia and Moldova. The estimated calendar, depending on the different terms, by geography, of the current contract, extends from the end of April 2019 for Spain to the end of November 2019 for Moldova, deadlines to which the second version of the ENO project will have to take over.

Beyond the great technical complexity of this dossier, whose presentation through transparencies full of acronyms did not contribute to the understanding and the appropriation, by the members of the European Group Committee, of its impact in terms of jobs, possible transformation of trades and training, Council members question the status of this file presented as a simple information and by speakers "forced" by aircraft schedules, then that the first phase of this project, in 2014, motivated a special meeting of the Council and an information/consultation process. Mandate was given to the Secretary of the European Works Council to act in the hypthesis where the response of the Management would be considered insufficient by the legal counsel of the Council, with regard to the transnational aspects of this file according to the terms of the 2009/38 European Directive.

Emploi & Métiers Comité Groupe Europe Comité Groupe Monde Orange Business Services

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[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité Groupe Monde des 11, 12 et 13 avril 2018 à Casablanca au Maroc, la Direction a inscrit un point à l’ordre du jour concernant la Compliance et la politique anticorruption. Pierre Antoine Badoz et Eric Margalef de la Direction de la Conformité Groupe ont présenté ce point. Une présentation identique avait déjà été donnée lors de la tenue du Comité de Groupe Européen d’Orange les 27, 28, 29 et 30 novembre 2017 à Bruxelles par Pierre-Antoine Badoz.

La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est dite "Loi Sapin 2". Elle contraint les entreprises à prévenir et à lutter contre la corruption et le trafic d’influence, et elle est de portée extraterritoriale pour un groupe comme le nôtre: sociétés de plus de 500 salariés, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d'euros.

Dans le même temps, la loi contraint les entreprises à davantage de protection en faveur des lanceurs d’alerte.

De manière très simple, l’extraterritorialité s’applique à tous les salariés français travaillant dans le Groupe n’importe où dans le monde, et s’appliquera aux collègues non français du Groupe à l’étranger après l’introduction, dans tous les règlements intérieurs, d’un code de bonne conduite reprenant les termes de la loi ainsi que le régime de sanctions disciplinaires. Cela a eu parfois un peu de difficulté à passer auprès des collègues étrangers, certains prenant cela pour une violation par la France de leur souveraineté nationale.

Par ailleurs, l’annonce de Stéphane Richard sur la « tolérance 0 » a été accueillie très positivement par tous les participants.
Pour se conformer à la loi, un programme de conformité et d’éthique est mis en place:
  • Le ton est donné, « engagement de tolérance zéro »
  • Gouvernance de ce programme via un réseau de 400 personnes environ
  • Analyse des risques par la mise en place d’une méthodologie et d’outils d’analyse
  • Déclinaison de cette politique et des procédures avec nos fournisseurs partenaires, permettant des alertes internes
  • Sensibilisation et formation en présentiel et en e-learning
  • Mise en place d’audits et de contrôles

L’idée est de donner le sens, analyser les risques, prévenir et former, puis contrôler et sanctionner.

Tous les élus ne peuvent qu’approuver un tel dossier, mais ont alerté sur l’importance du travail amont: la même information, pour tous, en même temps et en tous lieux, doit être partagée. Une attention sera portée sur la formation afin que tous partagent le même cadre de référence.
Les élus n’ont pas obtenu plus de réponse sur les conditions dans lesquelles vont opérer les équipes de contrôle interne, ni sur leurs méthodes d’investigation, que lors du Comité de Groupe Européen de Bruxelles, en novembre 2017. Le danger serait qu’à force de voir les choses de trop haut, de manière trop générale, on en oublie les actes quotidiens contraires à la morale, à l’éthique et à la loi. 
L’entreprise dit ce qu’elle fait, mais doit faire ce qu’elle dit, sans toutefois transférer sa responsabilité vers les salariés.

[English version]

As part of the World Works Council of April 11th, 12th and 13th, 2018, in Casablanca, Morocco, the Management has included an item on the agenda concerning compliance and anti-corruption policy. Pierre Antoine Badoz and Eric Margalef of the Group Compliance Department presented this point. An identical presentation had already been given during the Orange European Works Council held on 27th, 28th, 29th and 30th November, 2017, in Brussels by Pierre-Antoine Badoz.

The law of December 9th, 2016, relating to transparency, fight against corruption and modernization of economic life is called "Loi Sapin 2". It forces companies to prevent and fight against corruption and trading in influence, and it is extraterritorial for a company like ours: companies with more than 500 employees, with a turnover of more than 100 million euros.

At the same time, the law is forcing companies to more protection for whistleblowers.

In a very simple way, extraterritoriality applies to all French employees working in the Group anywhere in the world, and will apply to non-French colleagues of the Group abroad after the introduction, in all regulations, of a code of good conduct incorporating the terms of the law and the disciplinary sanctions regime. It has sometimes been a little difficult to pass with foreign colleagues, some taking it for a violation by France of their national sovereignty.

In addition, the announcement of Stéphane Richard on the "tolerance 0" was welcomed very positively by all the participants.
To comply with the law, a compliance and ethics program is in place:

  • The tone is set, "zero tolerance commitment"
  • Governance of this program via a network of about 400 people
  • Risk analysis by setting up a methodology and analysis tools
  • Declination of this policy and procedures with our partner suppliers, allowing internal alerts
  • Awareness and training in face-to-face and e-learning
  • Establishment of audits and controls

The idea is to give meaning, analyze risks, prevent and train, then control and punish.

All World Works Council representatives have approved such a topic, but have warned about the importance of upstream work: the same information, for everyone, at the same time and in all places, must be shared. Attention will be focused on training so that everyone shares the same frame of reference.
The representatives did not obtain any more answer on the conditions in which will operate the teams of internal control, nor on their methods of investigation, than during the Brussels European Works Council, in November 2017. The danger would be that by dint of seeing things too high, too broadly, we forget the daily acts contrary to morality, ethics and law.
The company says what it does, but must do what it says, without transferring its responsibility to the employees.

 

 

Europe et International

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[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité Groupe Monde des 11, 12 et 13 avril 2018 à Casablanca au Maroc, la Direction a inscrit un point à l’ordre du jour concernant les activités d’Orange en Afrique et au Moyen-Orient. Bruno Mettling, Président de la structure OMEA (Orange Middle-East and Africa), présentait ce point.

Orange confirme sa présence en Afrique avec la création d’une filiale africaine à part entière. L’objectif est qu’elle puisse autofinancer ses projets, et ne devra plus dépendre pour son développement des fonds avancés par le Groupe. Cela a été rendu possible par la consolidation de notre présence dans chacun des pays du continent et par les bons résultats.

Le siège de cette nouvelle holding sera situé en Afrique, au Maroc,  à Casablanca, et le top management sera tenu par des collègues africains. Bruno Mettling aura alors des fonctions non-exécutives, Alioune Ndiaye, actuel président directeur général de Sonatel, prendra les rênes des activités du Groupe sur la zone.

D’opérateur de connectivité nous évoluons vers un opérateur multi-services en développant des relais de croissance structurants tels que Orange Money, Orange Energie avec le solaire, dans l’agriculture, l’éducation, la digitalisation des entreprises, la santé avec Orange Healthcare. Cette diversification d’activités pourra se faire via le développement de partenariats.

Quelques chiffres démontrent l’évolution considérable de l’activité en Afrique, de 2010 à nos jours :
- de 62 millions de clients à 130 millions aujourd’hui
- 1 Africain sur 10 est chez Orange
- 1 Africain sur 100 est utilisateur des services de très haut débit.
Le Mobile Data et Orange Money représentent plus du milliard d’euros, soit 20% de notre chiffre d’affaires consolidé.

La création de la filiale Afrique Moyen Orient sera organisée par le programme Kilimandjaro sur lequel Bruno Mettling est resté plutôt évasif. On sait que ce projet est structuré autour de cinq grands chantiers :
  • Adapter notre modèle d’affaires aux enjeux du continent
  • Agiliser la chaîne de l’innovation et l’implémentation des relais de croissance
  • Mieux capitaliser sur les expertises et la Diversité
  • Vers un modèle entrepreneurial permettant d’attirer les talents et les compétences
  • Ancrer Orange comme un acteur économique et sociétal incontournable en zone MEA.

Au-delà de la passion évidente de l’orateur pour son sujet, les membres du Comité Groupe Monde ont apprécié que le groupe développe encore sa dimension internationale tout en paraissant moins franco-français. Néanmoins ils sont demeurés dans le flou concernant la déclinaison concrète de ce programme en cours d'élaboration. Les élus ont d’ailleurs formulé une demande relative à la tenue d'un Comité Groupe Monde portant sur le sujet Kilimandjaro. La question de la pérennité de l’emploi demeure centrale, Kilimandjaro ne devant pas être le faux nez d’une centralisation des emplois en Afrique avant leur externalisation.

[English version]

As part of the World Works Council on April 11th, 12th and 13th, 2018, in Casablanca, Morocco, the Management has placed an item on the agenda concerning Orange's activities in Africa and Middle East. Bruno Mettling, President of OMEA (Orange Middle East and Africa), presented this point.

Orange confirms its presence in Africa with the creation of a wholly owned African subsidiary. The aim is that it can self-finance its projects, and will no longer have to rely on the funds advanced by the Group for its development. This has been made possible by the consolidation of our presence in each of the countries of the continent and by the good results.

The headquarters of this new holding will be located in Africa, Morocco, Casablanca, and top management will be held by African colleagues. Bruno Mettling will then have non-executive functions, Alioune Ndiaye, current CEO of Sonatel, will take the reins of the Group's activities in the area.

Starting from connectivity operator, we evolve towards a multi-services operator by developing structuring growth relays such as Orange Money, Orange Energy with solar, in agriculture, education, digitalization of companies, health with Orange Healthcare. This diversification of activities can be achieved through the development of partnerships.

Some figures show the considerable evolution of activity in Africa, from 2010 to today:
- from 62 million customers to 130 million today
- 1 African out of 10 is at Orange
- 1 African out of 100 is a very high speed services user
Mobile Data and Orange Money represent more than one billion euros, or 20% of our consolidated turnover.

The creation of the Africa Middle East subsidiary will be organized by the Kilimanjaro program on which Bruno Mettling remained rather evasive. We know that this project is structured around five major projects:

  • Adapt our business model to the challenges of the continent
  • Agilize the chain of innovation and the implementation of growth drivers
  • Capitalize better on expertise and diversity
  • Aim towards an entrepreneurial modem to attract talent and skills
  • Anchoring Orange as a key economic and societal player in the MEA area
Beyond the obvious passion of the speaker for his subject, the members of the World Works Council appreciated that the group is still developing its international dimension while appearing less Franco-French. Nevertheless, Bruno Mettling remained vague about the concrete implementation of this program under development. The elected representatives have also made a request for the holding of a special World Works Council dedicated to Kilimanjaro project. The question of the durability of employment remains central, Kilimanjaro should not be the false nose of a centralization of jobs in Africa before outsourcing...

Conditions de Travail et Santé Emploi & Métiers Europe et International Orange Business Services

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[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité de Groupe Européen d'Orange des 27, 28, 29 et 30 novembre 2017 à Bruxelles, la Direction du Groupe a inscrit un point à l'ordre du jour relatif à la compliance et la politique anticorruption présenté par Pierre Antoine Badoz, Group Chief Compliance Officer.

Le fait générateur du projet de mise à jour des règles de « compliance » présenté par la Direction du groupe est l’adoption, en France, de la loi dite « Sapin 2 » qui renforce la lutte anticorruption. La loi impose aux entreprises de plus de 500 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de plus de 100 M€ de mettre en place un dispositif de prévention, notamment par l’introduction, dans leur règlement intérieur, après consultation de leurs instances représentatives du personnel, d’un code de bonne conduite ainsi que d’un régime de sanctions disciplinaires. Elle les contraint également à davantage de protection en faveur des lanceurs d’alerte. 

Cette présentation constituait donc un passage obligé.

L’extraterritorialité des dispositions légales a été immédiatement évoquée par P.A. Badoz compte-tenu de l’assistance. Entrent bien dans le champ d’application de la loi française les actes commis par un ressortissant français à l’étranger.

La présentation a porté sur les 8 mesures que doit prendre l’entreprise, parmi lesquelles l’adoption du code de bonne conduite qui précise les comportements à proscrire, le régime disciplinaire, le dispositif de formation des salariés. Pour répondre à l’obligation d’adopter un code de bonne conduite, Orange a en conséquence mis à jour la charte de déontologie existante en y intégrant les exigences nouvelles de la loi Sapin 2. La charte constitue ainsi un référentiel de principes à respecter et de comportements à proscrire à l’encontre desquels le Groupe affiche un principe de Tolérance Zéro.

Les élus ont de manière générale regretté une présentation théorique basée sur des concepts juridiques plutôt que sur des exemples concrets. Une approche chronologique de la politique anticorruption depuis 2003 qui dresse un bilan chiffré de l’action passée était attendue.

La question de l’extraterritorialité a fait l’objet d’une interrogation complémentaire dans l’éventualité de la commission d’actes fautifs hors du territoire national par des ressortissants non français dans les filiales européennes. Sur le plan légal la réponse a été claire : le droit pénal français n’est pas applicable. Aux élus suggérant un code de conduite différent selon le pays, la Direction a en revanche confirmé que le Groupe avait la volonté d’harmoniser, dans le respect des droits du travail locaux, le régime des sanctions disciplinaires.   

Les élus n’ont pas obtenu de réponse précise sur les conditions dans lesquelles opèrent les équipes de contrôle interne et leurs méthodes d’investigation. Un vrai déficit de transparence a été dénoncé sur ce point.

Le ressenti exprimé a été que le Groupe opérait en la matière un transfert de la responsabilité de l’entreprise vers les salariés. 

Les élus ont également élargi le débat à la question de la lutte anticorruption chez nos sous-traitants et partenaires commerciaux (Ericsson, Samsung, etc).

[English version]

Within the framework of the Orange European Works Council of 27th, 28th, 29th and 30th November 2017 in Brussels, the Group's Management has included an item on the agenda related to compliance and anti-corruption policy presented by Pierre Antoine Badoz, Group Chief Compliance Officer.

The driving force behind the project to update the compliance rules presented by the Group's Management is the adoption, in France, of the "Sapin 2" law, which strengthens the fight against corruption. The law requires companies with more than 500 employees or turnover of more than € 100 million to set up a prevention system, including the introduction, in their internal regulations, after consultation with their different works councils, a code of good conduct and a disciplinary sanctions regime. It also forces them to provide more protection for whistleblowers.

This presentation was therefore a must.

The extraterritoriality of the legal provisions was immediately mentioned by P.A. Badoz in view of the assistance. The acts committed by a French national abroad are well within the scope of French law.

The presentation focused on the 8 measures that the company must take, among which the adoption of the code of good conduct which specifies the behaviors to proscribe, the disciplinary regime, the training program of the employees. To comply with the obligation to adopt a code of good conduct, Orange has updated the existing code of ethics by incorporating the new requirements of the "Sapin 2" law. The charter thus constitutes a set of principles to be respected and behaviors to be avoided against which the Group displays a principle of Zero Tolerance.

The elected representatives have generally regretted a theoretical presentation based on legal concepts rather than concrete examples. A chronological approach to the anti-corruption policy since 2003 that provides a quantified assessment of past action was awaited.

The question of extraterritoriality has been the subject of a supplementary interrogation in the event of the commission of wrongdoing outside the national territory by non-French nationals in the European subsidiaries. From the legal point of view, the answer was clear: French criminal law is not applicable. Elected officials suggested a different code of conduct depending on the country, but the Management confirmed that the Group was willing to harmonize, in compliance with local labor rights, the disciplinary sanctions regime.

The Council members did not get a precise answer on the conditions in which the internal control teams operate and their methods of investigation. A real lack of transparency has been denounced on this point.

The feeling expressed was that the Group was operating a transfer of responsibility from the company to employees.

The European Works Council has also broadened the debate on the issue of the fight against corruption among our subcontractors and business partners (Ericsson, Samsung, etc).

Europe et International CCUES Comité Groupe Europe Comité Groupe France Comité Groupe Monde

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