Les représentants du personnel dialoguent à la fois avec les personnels de l'entreprise et avec la Direction.
Les personnels élisent leurs représentants pour trois types de mandat :
- élu(e) Comité d'Établissement (CE) le CE est consulté sur des projets collectifs liés à la bonne marche de l’entreprise et gère les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
- des DS (Délégués Syndicaux), dont le rôle est de revendiquer et négocier les accords d’entreprise
Envie de défendre vos collègues ?
=> Prenez contact avec la CFE-CGC afin d'être présent/e sur nos listes aux prochaines élections.
Besoin de contacter vos représentants CFE-CGC Orange ?
=> Consultez l'annuaire du syndicat, qui vous permettra d'identifier les représentants de votre établissement, ainsi que nous différents experts par thèmes ou par métiers.
Le CE (Comité d'Établissement ou Comité d'Entreprise) a deux missions principales :
Interpeler la Direction de l'entreprise, pour représenter et défendre les intérêts des personnels dans le cadre des réorganisations, des décisions relatives à la gestion économique et financière de l'entreprise, à la formation professionnelle, à l'égalité homme/femme, à l'organisation du travail.
Le CE peut imposer à la Direction de préciser davantage ses projets en refusant de rendre un avis s'il n'a pas toutes les informations à la compréhension du projet, saisir l'Inspection du Travail ou les instances judiciaires si le droit n'est pas respecté dans les procédures de consultation.
Mettre en place et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) pour l'ensemble des personnels de son périmètre CE.
CCE ou CCUES
Dans les grandes entreprises, il y existe un Comité d'Établissement représentant chaque direction opérationnelle. L'ensemble de ces Comités d'Établissement désigne un Comité Central d'Entreprise (CCE), ou d'Unité Économique et Sociale (CCUES) auquel l'entreprise doit présenter les sujets concernant tout le personnel et auquel les CE peuvent déléguer tout ou partie des Activités Sociales et Culturelles.
Dans les petites structures, il n'y a en général qu'un seul CE, qui est alors un Comité d'Entreprise ou une DUP (délégation unique du personnel qui fait office de CE et de DP).
La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) par les élus CFE-CGC
Au CE de SCE (Orange Business Services), piloté par la CFE-CGC depuis 2007, mais aussi au CE d'Orange France Siège (OFS) depuis 2014, les personnels touchent en moyenne 1 000 euros par an et par personne au titre des Activités Sociales et Culturelles.
Les Activités Sociales et Culturelles de SCE et OFS sont entièrement gérées par le Comité d’Établissement, qui ne délègue aucun budget au CCUES. La mise en place du « tableau magique » permet à chacun de bénéficier d’un montant garanti et connu d’avance. 97% des 7000 personnels profitent effectivement de leurs droits, sans restriction, ni avance des fonds, et dans le respect de l’équilibre budgétaire global. Il n'est pas nécessaire de fournir sa feuille d'impôts et de valider son QF (Quotient Familial) : tout est basé sur la classification et le nombre d'enfants inscrits au Livret de famille.
Chez Orange, le budget défini pour la restauration collective d’entreprise représente environ 600 euros par personne et par an. La loi prévoit qu’il soit géré par les CE, mais les CE ont choisi de laisser la Direction continuer à gérer les restaurants d’entreprise
Rapidement, la CFE-CGC a constaté que le budget de la restauration et des aides sociales d’urgence n’était pas correctement géré. Malgré ses alertes, les autres organisations syndicales ont persisté dans leur décision d’en laisser la gestion à la Direction. Le 1er décembre 2009, les élus CFE-CGC ont décidé de lancer une procédure juridique pour récupérer les sommes soustraites. Le 17 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit aux demandes de la CFE-CGC, condamnant France Télécom à reverser au CE l’équivalent de 200 euros par personne au titre des activités sociales et culturelles et des aides remboursables de 2005.
Les élus CFE-CGC ont également demandé la gestion du budget restauration sur le périmètre SCE, qui devrait être effective entre fin 2016 et début 2017 : il aura fallu près de 10 ans pour l'obtenir... et le faire augmenter
Les missions du Délégué du Personnel sont multiples :
Présenter à la Direction les réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail (Code du travail, droit des fonctionnaires, convention collective, et accords d'entreprise) sur des questions essentielles telles que les salaires, la durée du travail, les conditions de travail et la santé des personnels. La Direction de l'entreprise est tenue de répondre par écrit aux réclamations posées par les Délégués du Personnel lors des réunions mensuelles organisées à cet effet.
Saisir l'Inspecteur du Travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'Inspecteur du Travail et peuvent l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
Assister les personnels qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur, et en particulier pour les salariés de droit privé, entretiens préalables au licenciement. Il favorise la conciliation entre les deux parties dans le respect du droit et, éventuellement, apporte son témoignage en justice.
Alerter le CHSCT et la Direction de toute mise en danger de la sécurité, physique ou psychique, d'une ou plusieurs personnes de son établissement.
Les délégués du personnel sont élus sur des périmètres de proximité qui correspondent à une activité métier clairement identifiée et dans un cadre géographique restreint.
Élu par les élus du CE et les DP, le CHSCT dispose de pouvoirs étendus pour protéger la santé des travailleurs, veiller à leur sécurité et améliorer les conditions de travail.
Parmi ses missions :
Analyser les conditions de travail et les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, en lien avec l'activité, le matériel et les locaux professionnels. Vérifier, par des inspections et des enquêtes, le respect des prescriptions législatives et réglementaires et imposer la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
Développer la prévention, et notamment contribuer à la rédaction du document unique de prévention des risques que l'employeur est tenu de réaliser et veiller à son application
Piloter les enquêtes effectuées suite à des « pétages de plombs », aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, pour en analyser les causes et les circonstances, avec le concours de la médecine du travail et éventuellement d'experts professionnels, et le recours à l'inspecteur du travail chaque fois que le droit n'est pas respecté.
En collaboration avec le CE, rendre un avis motivé sur tout projet d'aménagement modifiant de manière importante les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de santé, tel que les réorganisations d'entités ou les déménagements Accompagner son avis de recommandations pour l'amélioration ou la révision du projet.
Les périmètres des CHSCT sont définis en fonction de l'entité de rattachement et de la situation géographique des personnels.
Exemple de l'action du CHSCT lors du déménagement d'Orange Business Services à Orange Stadium (St Denis - 93)
Face à l'impossibilité de faire renoncer à ce déménagement imposé par la Direction pour des raisons de pure économie financière court-termiste, le CHSCT s'est positionné sur le terrain de la prévention des personnels pour formuler des propositions. La réalisation d'un audit préalable avec des experts a alimenté la rédaction d'un avis négatif motivé : un document de 38 pages co-rédigé par le CHSCT et le CE, appuyé par 2 expertises, un courrier de l'inspection du travail et un avis du médecin du travail, qui engage clairement la responsabilité de l'entreprise face aux risques identifiés, et l'oblige à une vigilance particulière. A la marge, ce travail a permis d'obtenir des améliorations atténuant les effets négatifs de ce déménagement (moins d'entassement des personnels dans les locaux, suppression des grands open-spaces, amélioration de l'éclairage et de l'insonorisation, mise en place d'une conciergerie d'entreprise).
Il est le représentant officiel du syndicat et participe à la vie de la "section syndicale" de son établissement.
Sa désignation se fait, le plus souvent, sur proposition de la "section syndicale".
Il a pour mission la négociation et la conclusion des accords collectifs. Il assure la défense des intérêts matériels et moraux de tous les salariés de son entreprise notamment en présentant leurs revendications à la Direction.
Il aide le Délégué Syndical Coordinateur (DSCo) de l'établissement dans l'animation de la "section syndicale". Il a en charge le développement du nombre d’adhérents et de sympathisants de son établissement. Il est responsable de la mise à jour du panneau syndical et de la distribution des tracts syndicaux sur son lieu de travail.
