Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties.
La CFE-CGC Orange milite pour que tous les personnels d’Orange disposent de la même couverture santé.
Depuis 2010, nous demandons que les fonctionnaires bénéficient du même contrat collectif que les salarié-e-s de droit privé. En 2015, nous avons obtenu une participation de l’employeur à la cotisation des fonctionnaires ayant un contrat individuel…, mais celle-ci reste inférieure aux 60% de la cotisation pris en charge pour les salarié-e-s de droit privé. En 2016, le Sénat a validé l’amendement demandé par la CFE-CGC pour qu’Orange puisse, comme La Poste, mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé pour ses fonctionnaires. Le projet est actuellement à l’étude. S’il débouche, il restera possible à ceux qui le souhaitent de refuser le contrat collectif employeur, sous certaines conditions.
La CFE-CGC revendique une prise en charge à 80% pour l’ensemble des personnels : cela génère du pouvoir d’achat (salaire net), tout en ayant un faible impact sur la masse salariale, puisque la participation de l’employeur à la complémentaire santé est exonérée de charges sociales.
Contrat collectif Prévoyance décès invalidité : Pensez à ajuster vos clauses d’assurance
Le contrat collectif
Tous les salariés de droit privé (CDD, CDI, stagiaires) au sein du Groupe Orange, mais aussi les fonctionnaires en position de détachement, sont automatiquement adhérents aux deux contrats collectifs de prévoyance : décès - invalidité et santé. Conformément aux accords d’entreprise signés par la plupart des organisations syndicales, les cotisations salariales sont prélevées sur les tous les éléments de salaires. Orange verse pour sa part une cotisation patronale.
La partie santé, gérée par la MG (Mutuelle Générale), rembourse des soins en complément de la sécurité sociale.
La prévoyance décès invalidité/incapacité, cogérée par Humanis et la MG, procure des ressources en cas d’interruption de la rémunération : maladie se prolongeant au-delà de 45 jours, invalidité…
En cas de décès du salarié, la famille perçoit un capital et/ou une rente. En cas d’invalidité permanente, c’est le salarié lui-même qui en bénéficie.
Vous pouvez privilégier ce que vous toucherez en cas d’interruption de votre rémunération, ou ce qui sera versé à vos héritiers en cas de décès, au travers des choix d’options qui vous sont proposés.
Dans le cadre de la modification des contrats de la Mutuelle complémentaire des salariés de droit privé du Groupe Orange, nous vous proposons un tract explicatif, qui répond notamment aux questions des salariés sur la lecture de leur nouvelle carte de mutuelle santé.
Nous y faisons également le point sur l’avancement du projet de mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé pour les fonctionnaires d’Orange SA.
Les Garanties Collectives et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
Contexte :
Les évolutions légales et réglementaires obligent à la révision du dispositif de remboursement des frais médicaux.
Analyse de la CFE-CGC
Notre contrat collectif, comme tous ceux du même genre dans d'autres entreprises, tient à rester "solidaire et responsable" (notions définies par la Loi et/ou par des décrets) faute de quoi il perdrait un certain nombre d'avantage fiscaux, ce qui lui ôterait tout intérêt.
Seul élément à signaler dans cet accord de routine, la question des montures de lunettes remboursées sur la base de 90% du prix payé (mais avec un plafond maximum très au-dessus de l'autorisé nouveau); la CFE-CGC a demandé, et obtenu avec le plus grand mal, de passer à 100%.
