Prévention des risques professionnels à la DTOF et la DSI (CSE DTSI mai juin juillet 2025)

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Du côté de la Direction

Comme chaque année, les élus du CSE DTSI doivent exprimer leur avis sur les documents de prévention Santé, Sécurité et Conditions de travail des travailleurs (Bilan de la médecine du travail N-1, le bilan HSCT, le DUERP, PAPRIPACT) des entités du périmètre de la DTOF et la DSI (article L4121-3 du code du travail)..

Les rapporteurs des 9 Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ont présenté leurs remarques et interrogations concernant :

• Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de leur entité. L’entreprise a l’obligation de présenter en CSE, le DUERP lors de chaque nouvelle évaluation des risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs travailleurs sont exposés et à minima une fois par an,
• Le Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) permet de mettre en œuvre les actions de prévention pour les risques identifiés dans le DUERP. Chaque année, le bilan HSCT de l’année écoulée précise les actions menées l’année précédente et un plan d’action pour l’année suivante est présenté.

Analyse des élus du CSE DTSI

Les élus du CSE DTSI déplorent, entre autres que :

• Le Bilan PAPRIPACT et le nouveau plan d’action ne sont présentés qu’en juin, bien trop tardivement pour le suivi des actions de prévention de l’année 2025. Nous demandons que le plan d’action de prévention 2026 soit présenté au plus tard en CSE de mars 2026.
• L’articulation et la cohérence entre l’ensemble des documents de prévention réglementaire (risques DUERP, actions PAPRIPACT et données du bilan HSCT) et la fiabilité de la consolidation des données au niveau national, les chiffrages de certains bilans étant erronés.

Pour les bilans HSCT :

• Les données sur les effectifs n’indiquent pas les mobilités internes entrantes et sortantes. Seules les embauches et les sorties de l’entreprise sont précisées. La rotation des effectifs de la direction ne peut donc être appréciée.
• Les accidents du travail et de trajet ne sont pas suivis dans toutes les CSSCT. L’accidentologie de la sous-traitance n’est pas abordée,
• Les sommes allouées à la prévention Santé ne sont pas clairement identifiées et semblent en baisse entre 2023 et 2024. La prévention Santé ne semble pas être la priorité de l’entreprise.

Pour les PAPRIPACT :

• Les acteurs de la prévention et les équipes RH ne sont pas toujours identifiés,
• L’ensemble des « risques à garder sous contrôle » (en orange dans le DUERP) ainsi que les « risques insuffisamment maîtrisés » (en rouge) ne font pas systématiquement l’objet d’une action de formation clairement identifiée dans le PAPRIPACT,
• Les calendriers de mise en œuvre et les jalons des différentes actions en 2025 ne sont pas précisés, empêchant d’évaluer leur état d’avancement,
• L’absence d’identification des équipes les plus à risques. Il est nécessaire de mettre en œuvre une co-construction avec les salariés et un plan d’actions adapté à leur situation,
• Suite aux déménagements/emménagements successifs, l’absence de réévaluation des risques liés aux «Facteurs d'ambiance et d’environnement de travail» (nuisances sonores, thermiques et lumineuses) et des actions de prévention à mettre en œuvre est un manque dans les plans d’actions de prévention.

Le DUERP et les PAPRIPACT sont à votre disposition dans votre Espace Dialogue Sociale et Santé et Sécurité au Travail. Vous avez reçu un pushmail de votre service de prévention.

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