Débloquer la participation : pas toujours simple, se plaignent des salariés - AFP
Rédigé par Arnaud Chancerelle le . Publié dans Dans les médias.
Certains salariés ont déjà pu débloquer une partie de leur épargne salariale, comme le permet la nouvelle loi pour le pouvoir d’achat du 8 février, mais ce n’est pas toujours aisé, se plaignent-ils.
La loi permet à un salarié de débloquer à titre exceptionnel jusqu’à 10 000 Euros sur les sommes qu’il a perçues au titre de la participation aux bénéfices de son entreprise, et qu’il ne peut pas toucher pendant cinq ans.
C’est l’une des trois mesures annoncées fin novembre par le chef de l’Etat pour répondre aux problèmes de pouvoir d’achat des Français.
Les quelques 5 millions de salariés concernés (sur environ 18 millions) ont jusqu’au 30 juin pour se décider. Ils doivent adresser une seule demande, à l’organisme de gestion d’épargne salariale de leur entreprise. En retour, ils sont informés des montants éligibles au déblocage.
Une partie de la décision appartient cependant à l’employeur car toutes les sommes ne sont pas éligibles au déblocage sans son accord, notamment lorqu’elles sont investies dans des actions de l’entreprise.
Chez L’Oréal cela a été une formalité, selon JF D’André (CFDT), « comme ces dernières années tout était basé sur l’interssement et la participation, on a une certaine habitude », ironise-t-il.
Chez France Telecom, au contraire, tout est bloqué pour l’instant, irritant FO, la CGT, et la CFE-CGC dont le délégué Sébastien Crozier rejette la faute sur la loi « complexe à appliquer ».
Nicolas Sarkozy avait autorisé le déblocage anticipé de l’épargne salariale, lors de son passage à Bercy, mais cette fois-ci, contrairement à 2004, « le législateur a prévu qu’on puisse libérer la participation, mais pas l’interessement, ce qui n’est pas très simple pour les salariés ».
En outre, si l’entreprise a versé des primes de participation allant au-delà du minimum légal, le déblocage de ces sommes est subordonné à un accord.
« Troisiemement, le législateur a voulu protéger l’actionnariat salarial, donc si la participation a été investie dans l’entreprise, il faut un accord. Voyez le bazar dans lequel on est », résume M Crozier (CFE-CGC)…
