Tout savoir sur L'inspection du travail - Paul-Eric Dross - Séminaire hiver 2026
Rédigé par CFE-CGC Orange le . Publié dans Nos séminaires.
Lors de notre séminaire CFE-CGC Orange d'hiver 2026, Paul-Eric Dross, Avocat et Formateur SECAFI, est venu nous parler de l'inspection du travail.
Paul-Eric Dross explique le rôle réel, l’organisation et les leviers d’action de l’inspection du travail, en particulier pour les représentants du personnel. Messages centraux :
L’inspection du travail est un acteur clé des relations collectives, pas du traitement des litiges individuels.
Les secrétaires de CSE et CSSCT doivent connaître et solliciter leur inspecteur en amont des crises.
En cas de silence ou d’inaction, des voies de recours existent : RUC → Directeur du travail → DGT (ministère).
Pour les sujets santé-sécurité, c’est l’inspecteur du site qui est compétent, même en présence de plusieurs CSE.
L’inspection du travail connaît une évolution préoccupante : moins tournée vers les relations sociales, plus focalisée sur le contrôle technique.
Les représentants du personnel doivent assumer un rapport de force institutionnel légitime pour faire respecter leurs droits.
Regardez la video
🔴 PRIORITÉ 1 – Ce que tout élu CSE doit absolument savoir
L’inspection du travail est au service du collectif (CSE, CSSCT, DS), pas des contentieux individuels.
Un secrétaire de CSE doit connaître son inspecteur du travail.
L’inspecteur a l’obligation d’assurer des permanences pour les représentants du personnel.
🟠 PRIORITÉ 2 – Compétences et périmètres
Motif personnel → inspecteur du lieu de travail
Motif économique → inspecteur du CSE concerné
Santé / sécurité → inspecteur du site, quel que soit le nombre de CSE
En cas de site multi-CSE (ex. campus Orange) : on raisonne par nature du risque, pas par organisation RH.
🟡 PRIORITÉ 3 – Que faire quand l’inspection ne répond pas ?
Relance écrite et tracée
Saisine du RUC (Responsable d’Unité de Contrôle)
Saisine du Directeur du travail
En dernier ressort : Direction Générale du Travail (DGT) ➡️ C’est légitime. C’est prévu par les textes.
🔵 PRIORITÉ 4 – Constats d’alerte
Turnover important des inspecteurs, sections vacantes
Moins de présence sur le terrain
Raréfaction des contrôles en entreprise
Risque de rupture du lien entre inspection du travail et représentants du personnel
