Un trou de 20 millions dans le budget restauration ...

Gestion des Activités sociales et culturelles de France Télécom

Communiqué du 16 février 2010
Un trou de 20 millions dans le budget restauration,
actuellement sous gestion de la direction de l’entreprise.
La CFE-CGC/UNSA attaque la Direction en justice !

Le budget annuel des activités sociales et culturelles de France Télécom s’élève à plus de 160 millions d’euros dont plus de 60 devraient être dédiées intégralement à la restauration. La Direction refuse de rendre des comptes sur la gestion de cette activité et a prélevé indument plus de 20 millions d’euros en quatre ans !

160 millions d’euros de budget annuel

Le budget des activités sociales et culturelles de France Télécom est le 3e budget de France après celui d’EDF (400 millions) et de la Poste (300 millions). Il est traditionnellement réparti entre les « loisirs » et les aides sociales pour 100 millions, la restauration pour 60 millions.Tous les CE de France Télécom, sauf celui de la Corse (majorité Syndicat des Travailleurs Corse) et celui de SCE/Orange Business Services à majorité CFE-CGC/UNSA) reversent 50% de leur budget au CCUES (Comité Central) au titre des activités dites mutualisées (vacances adultes, enfants…).La Direction continue prétendre à vouloir gérer le budget « restauration collective ».

La CFE-CGC/UNSA, seule organisation qui n’a pas signé « l’accord de gestion »

Depuis la mise en place des CE il y a 5 ans, la CFE-CGC/UNSA est la seule organisation à avoir refusé de signer « l’accord de gestion » conclu entre les cinq autres organisations syndicales, qui mutualise les sommes au CCUES. Un audit financier et organisationnel a mis en évidence jusqu’en 2009, la légèreté de la gestion passée des cinq autres syndicats et notamment celle de la CFDT qui présidait aux ASC de France Télécom. Depuis 5 ans, le CE dans lequel la CFE-CGC/UNSA est majoritaire, refuse de remonter ses fonds au CCUES. Les salariés plébiscitent un système innovant baptisé « le tableau magique » qui permet à chacun de percevoir réellement les 900 € auquel il a droit. Sa gestion exemplaire est l’une des causes des réélections successives de notre syndicat dans ce CE.Cependant la CFE-CGC/UNSA rappelle que l’ensemble des autres CE et du CCUES sont solidaires et disposent collectivement de fonds largement supérieurs aux 5 millions de déficit de l’année 2009 du CCUES.

La gestion de la restauration, source de profit pour la Direction

Les 5 autres organisations veulent toujours laissé la délégation de gestion de la restauration à la Direction, qui gère sans aucun contrôle un budget forfaitaire de 60 millions d’euros. Seule, la CFE-CGC/UNSA réclame la reprise de cette activité. La Direction en profite pour ne pas utiliser la totalité du budget et verser sur le compte des actionnaires, les montants non utilisés.Comment ? La Direction refuse d’engager les frais nécessaires à la rénovation des restaurants d’entreprises. Sa politique de fermetures de sites accélère la fermeture des restaurants d’entreprises. En densifiant l’occupation des locaux, les cantines internes ne sont plus capables de répondre à la demande.Résultat : la direction de l’entreprise a soustrait, en toute illégalité, quelques 20 millions d’euros qui appartiennent à l’ensemble des comités d’entreprise !

La CFE-CGC/UNSA a décidé d’attaquer la Direction en justice

Après plusieurs sommations, la Direction refusant toujours la restitution des sommes prélevées, la CFE-CGC/UNSA via le CE dans lequel elle est majoritaire (SCE – 0range Business Services), a assigné le 1er décembre 2009 la Direction de France Télécom devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour qu’elle rende l’argent. A proportion de ce qu’elle indûment capté à ce CE.Mais il y a pire, la Direction a bloqué pendant 3 ans les sommes servant à l’aide sociale (1, millions d’euros par an), pourtant prévu dans les budgets ASC, ne les délivrant qu’au compte-goutte, au plus fort de la crise sociale actuelle.

La CFE-CGC/UNSA demande une nouvelle fois à la Direction que les salariés cessent d’être les variables d’ajustement des bénéfices promis aux actionnaires. Elle exige que les Activités Sociales et culturelles soient reversées aux salariés conformément aux obligations légales.

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