Un Directeur des Ressources Humaines d’Orange condamné pour agression sexuelle

Quand l’employeur ne respecte pas ses obligations la réitération d’agression est permise !

Dans son jugement du 26 novembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris reconnaît un directeur des ressources humaines d’Orange coupable des faits d’agression sexuelle commis le 4 juin et le condamnera à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser un euro à la CFE-CGC Orange au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif professionnel.

Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de la CFE-CGC Orange et de la CGT en réparation du préjudice subi de la salariée victime.

Si ce jugement reconnait la culpabilité du DRH, il souligne aussi l’absence de réaction de la Direction d’Orange qui lui a laissé en toute impunité des fonctions de RH, fonctions sensées donner aux salariés les meilleures conditions de travail.

Les propos du procureur à ce sujet dans ses réquisitions sont révélateurs : « des faits du prévenu d’autant plus aggravés par l’attitude de l’entreprise qui n’a pas été en mesure de protéger le personnel et d’empêcher la réitération des faits à l’encontre d’autres femmes ».

Rappel des faits A l’occasion de sa prise de poste en mai 2018, la salariée plaignante a rencontré trois fois son manager directeur des ressources humaines. Dès le deuxième rendez-vous, une dizaine de jours après son premier entretien, il lui caressera ses mains et lors du troisième rendez-vous, début juin, il l’agressera sexuellement par un baiser sur la bouche et des caresses forcées sur le corps.

Une Direction qui tentera de bout en bout de dissimuler les faits

Dans ce dossier judiciaire de faits avérés de violences sexistes et sexuelles au travail, aucune mesure de protection n’a été prise, aucune enquête n’a été initiée après le premier signalement des faits, la Direction d’Orange préférant apparemment la voie de l’omerta tout en minimisant les faits.

La Direction d’Orange lancera une enquête 4 ans plus tard, seulement après le deuxième signalement de la victime.

L’auteur a ainsi pu agir en toute impunité jusqu’à la prise en compte de ce deuxième signalement en 2022 pour agression sexuelle.

L’enquête, confiée par la Direction Orange à un cabinet externe, aboutira enfin à une suspension d’activité de l’accusé en janvier 2023 et la Direction d’Orange tentera d’étouffer l’affaire en organisant sa mise à la retraite anticipée au 01 octobre 2023.

L’impact du non-respect des obligations de l’employeur sur la santé et la sécurité des personnels

Sans soutien de sa Direction, sans mesure conservatoire pour la protéger, ni accompagnement psychologique, la salariée victime sera arrêtée par son médecin et restera marquée psychologiquement.

Les faits exposés lors de l’audience du tribunal correctionnel de Paris le 15 octobre 2025 ont permis de mettre en évidence sa souffrance et la difficulté du prévenu à reconnaitre la réalité de ses actes et de leur impact sur sa victime.

L’inertie de la Direction entre les deux signalements, au-delà d’être un manquement grave à sa responsabilité d’employeur, a également permis au DRH de faire d’autres victimes, comme le souligne la décision du tribunal. Ce modus operandi sera en effet relaté par la suite par cinq autres femmes, elles aussi collaboratrices du DRH avec des attestations produites pour le procès.

La CFE-CGC Orange regrette que la Direction d’Orange n’ait pas été poursuivie pour ses manquements à ses obligations d’employeur.

Non-respect de la Direction d’Orange de ses obligations

Au titre de l’obligation de santé et de sécurité, l’employeur est chargé d’évaluer les risques en matière de harcèlement sexuel et de mener des actions de sensibilisation à destination du personnel, L.4121, août 2014.

Il a aussi l’obligation « d’ouvrir une enquête interne et de prendre des mesures conservatoires pour protéger la victime présumée », rappel du Défenseur des droits, décision-cadre N°2025-019. 

Or dans l’affaire entre un ancien DRH et une de ses collaboratrices, la Direction Orange de l’époque n’a pas respecté les obligations d’employeur.

Ce dossier judiciaire illustre de façon exemplaire le courage d’une salariée victime face à une Direction soucieuse d’étouffer les faits, ainsi que le rôle d’une organisation syndicale engagée auprès des salariés pour lutter contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail et dénoncer le silence coupable de la direction d’Orange.