Dévolution des biens du CE Equant au CE de SCE

Annoncée le 15 janvier 2018 par Thierry Bonhomme, l'intégration d'Equant dans Orange S.A. est effective depuis le 1er juillet 2018. Nous vous avions présenté les enjeux et conséquences de cette intégration dès la présentation de ce projet de simplification.

Depuis l’absorption d’Equant dans Orange S.A., le CE d’Equant a disparu. Suivant le processus légal, les biens du CE d’Equant ont fait l’objet d’un processus de dévolution vers le CE de SCE.

Au cours de l’été 2018, les équipes de liquidateur du CE d’Equant, assistées d’huissiers et des équipes du CE de SCE, ont procédé à un inventaire exhaustif des biens du CE d’Equant à Cesson, Sophia et sur les sites du Gallion et de Stadium. Votre CE a missionné son expert-comptable pour analyser également les comptes du CE d’Equant.

Cette mission a mis en évidence le sérieux de la gestion de l’équipe sortante. Le CE de SCE a donc accepté la dévolution des biens du CE d’Equant au Comité d'Etablissement du 21 février. Ces biens vont désormais pouvoir être transférés aux associations concernées sur les sites de Cesson et Sophia et les activités dépendantes de ces biens vont pouvoir redémarrer.

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur