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Restauration : pour des subventions à tous les personnels, la CFE-CGC Orange écrit au Directeur Général People & Transformation, Gervais Pellissier

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La restauration est une Activité Sociale et Culturelle.

Veuillez trouver ci-joint la lettre adressée à Monsieur Gervais Pellissier, Directeur Général Délégué, People & Transformation, demandant que tous les personnels obtiennent leurs subventions de restauration, qu’elles soient directes ou par le biais des Titres Restaurants (TR), pour tous les jours de télétravail ou d’inactivité imposés depuis le 11 mai.

La restauration est une Activité Sociale et Culturelle. A ce titre, les CSE bénéficient d’un budget restauration de 1 063€ par personne et par an, budget dont certains CSE ont délégué la gestion à la Direction. Tous les CSE se doivent d’octroyer des TR aux personnels en télétravail forcé, comme à ceux qui disposent d’un contrat de télétravail ou ceux qui en sont déjà bénéficiaires au titre de leur activité.

Compte tenu du nombre de personnels pénalisés si, d’aventure, les subventions n'étaient pas versées, la CFE-CGC Orange n'hésitera pas à entamer les procédures judiciaires nécessaires pour que vous recouvriez vos droits, soit l’équivalent de 100€ de subvention par personne et par mois travaillé (environ 18 TR subventionnés à hauteur de 5,55 euros).

Pour bénéficier de votre subvention et être tenu informé du suivi de votre demande, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Télécharger le courrier en pdf : cfe-cgc_courrier_a_g._pellissier_-_titres_restaurants.pdf

Et ci-dessous le texte du courrier adressé à Gervais Pellissier (Directeur Général Délégué People & Transformation) :

Objet : Attribution de Titres Restaurants à tous les personnels

Monsieur le Directeur Général,

La restauration est une ASC (Activité Sociale et Culturelle) comme les autres et, à ce titre, il appartient à chaque CSE de définir le budget qu’il y affecte.

Lors de la privatisation de 2004, en raison de la mise en place des CE, les budgets des ASC traditionnelles et Restauration ont été dissociés :

  • 2,25% des salaires bruts pour les ASC,
  • 1,75% des salaires bruts pour la restauration, dont la gestion restait entre les mains de la Direction

Après plusieurs années de procédures judiciaires, la CFE-CGC a démontré que, sous la Présidence de Monsieur Lombard et la Direction de Monsieur Wenes, plus de 20 millions d’euros avaient été détournés et que le pourcentage qui devait revenir aux CE avait été largement sous-estimé.

Des décisions de justice devenues définitives l’indiquent clairement.

Notamment un jugement du 17 mai 2011 a condamné la Direction à restituer les sommes dues (200 euros par salarié qu’étrangement seul le CE de SCE à majorité CFE-CGC a réclamés) mais aussi à réévaluer le budget à 2,26% de la masse salariale. Ainsi grâce à la réévaluation obtenue par la CFE-CGC le budget affecté à la Restauration représente aujourd’hui 1 063 euros par an et par salarié.

Puis en 2019, 12 CSE sur 14 ont fait le choix de déléguer à la Direction la gestion budgétaire de la restauration, au travers d’un comité Théodule de la Restauration, organisme à la personnalité morale incertaine et dont le « Président », représentant syndical CFDT, a été choisi par Madame Le Boulanger, DRH et membre du Comex - remerciée depuis -, et Monsieur Bousquet, actuel Directeur des Relations Sociales.

Ce collaborateur de Madame Le Boulanger et représentant CDFT, semble d’autant moins avoir pris la mesure de ses obligations que la crise sanitaire a conduit à une profonde modification des usages de la restauration lors de la pause méridienne.

Alors qu’avant la crise, de nombreux personnels avaient la possibilité de déjeuner dans des RIE (Restaurants Inter-Entreprises) ou dans des Restaurants Orange, une majorité de repas sont en 2020 pris à l’extérieur de l’entreprise, soit en raison de la fermeture de restaurants, soit de la mise en place d’un télétravail contraint.

Jusqu’au 11 mai, prétextant de son incapacité à distribuer des Titres Restaurants (TR) dématérialisés via une carte prépayée, (un comble pour une entreprise qui se dit digitale… à moins que cela ne soit pour maintenir le système opaque des TR papiers dont 10% desquels, pour un montant de près de
3 millions d’euros, n’ont pas de véritables bénéficiaires), la Direction a obtenu de l’URSSAF la possibilité de verser sans fiscalité une indemnité équivalente au montant de la subvention des TR.

Les conditions d’attribution de cette indemnité font d’ores et déjà l’objet de multiples contestations notamment celles des personnels en boutique qui n’y ont pas eu droit. Et ceci au prétexte que l’entreprise leur a demandé de poser des ASA, les boutiques étant fermées de la propre décision de la Direction alors que nombre de ces personnels ont continué à travailler, de chez eux, sur d’autres activités en renfort de certaines équipes.

Depuis le 11 mai, aussi, malgré des demandes répétées des commissions restauration des CSE, la Direction, avec le soutien du Président, collaborateur de Madame Le Boulanger et représentant de la CFDT, refuse d’octroyer des TR aux personnels en télétravail forcé, à l’inverse de ceux qui disposent d’un contrat de télétravail. D’ailleurs, depuis plusieurs mois la Direction refuse de renouveler nombre de contrats de télétravail et en profite pour supprimer leurs TR.

La Direction des Relations sociales, Monsieur Bousquet a autorisé, en toute illégalité, le Président de ce comité restauration à écrire à tous les personnels des périmètres, pour lui permettre d’apporter une tentative de justification à ces errements.

Pourquoi, cependant, avec le soutien du Président du comité restauration et des autres organisations syndicales, la Direction refuse-t-elle de distribuer des TR ?

1 063 euros représentent l’équivalent d’une subvention de 5,55 euros d’un TR pendant 192 jours. Compte tenu des arrêts maladies, des absences autorisées et des Temps partiels de toutes natures à commencer par les TPS, chez Orange, la moyenne par personnel est largement inférieure à 192 jours éligibles à l’attribution de TR. Le budget permet tout à fait de distribuer des TR à toutes les personnes en télétravail forcé ou non. Si ces personnes souhaitent déjeuner dans un RIE, les frais d’admission y étant en moyenne de 5 à 6 euros, (ils font actuellement l’objet d’une subvention pour ceux qui n’ont pas de TR), Il n’y a pas non plus de difficulté apparente.

Pourquoi, encore, ce refus de la Direction de distribuer des TR qui représenteraient près de 100 euros par personne et par mois de subvention ?

Serait-ce parce que la distribution de TR à tous les personnels conduirait à une utilisation de la quasi-totalité du budget restauration et ne permettrait plus à la Direction d’en détourner une partie à son profit ? En effet ne pouvant plus prétendre à facturer, en plus des frais d’admission, l’équivalent de 7 euros de pseudo frais de gestion par repas pris dans un restaurant Orange, il ne lui serait plus possible de récupérer 20 millions d’euros annuels du budget de la restauration sous forme de factures immobilières douteuses.

La CFE-CGC Orange réitère donc sa demande pour que les Tickets Restaurants dus depuis le 11 mai soient distribués aux personnels concernés. L’absence d’attribution d’une subvention qui pourrait aller jusqu’à 700 euros par collaborateur d’ici la fin de l’année, ne pourrait, une fois de plus, que la conduire à saisir la justice pour obtenir gain de cause.

Compte tenu de la baisse des parts variables, de la modération des augmentations salariales, et de la baisse probable de la participation et de l’intéressement, ces 700 euros seront les bienvenus pour nombre de personnels, seuls ceux des CSE de SCE et d’OFS bénéficiant de TR selon leur choix.

Monsieur le Directeur Général, nous savons pouvoir compter sur votre intégrité. Nous savons que vous aurez à cœur de mettre fin à ces détournements pour revenir à une gestion saine et reverser aux personnels tous les budgets qui leur reviennent, que ce soit, en fonction de leur choix, par l’obtention de TR ou d’un accès aux Restaurant Orange avec une subvention.

Dans l’attente de votre réponse et de votre action, nous prions de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

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