Pour le respect des engagements et obligations du CSEE Orange Wholesale

Les élus de la délégation de la CFE-CGC Orange constatent avec inquiétude, des manquements importants dans le fonctionnement du CSEE Orange Wholesale depuis le début de la nouvelle mandature démarrée en novembre 2023. À mai 2025, les inquiétudes que nous avions relevées se confirment et apparaissent désormais flagrantes.

Nous exigeons fermement :

• La production et la présentation systématique des comptes-rendus de réunion de CSSCT, obligatoires sur certains dossiers cruciaux de réorganisation et présentés en CSEE. Ces comptes-rendus doivent être transmis à la Direction, à la médecine du travail et à l’inspection du travail, conformément aux obligations légales.
• La préparation rigoureuse des réunions de CSEE, avec la fourniture complète des dossiers de préparation des différentes commissions.
• La consultation préalable des Représentants Syndicaux des différentes Organisations Syndicales avant la validation du cahier des charges pour les demandes d’expertises.
• Une utilisation optimale des budgets alloués aux activités sociales et culturelles pour le personnel.
• La tenue régulière des réunions de préparation avec les Représentants Syndicaux des différentes OS avec un délai de préparation d’au moins 48h avant les échéances du CSEE.
• La mise à jour immédiate du règlement intérieur sur le site Orange Wholesale, en vigueur depuis 2024.

Les conséquences de ces manquements sont graves et pénalisent les salariés avec des conséquences importantes sur la qualité de vie au travail, sur les interrelations et sur la santé au travail.

• La direction présente un nombre de dossiers au CSEE à un rythme effréné, avec un calendrier trop ambitieux laissant des questions de fond sans réponse, rarement challengées par le secrétariat.
• Ces négligences induisent une charge de travail et une pression excessive sur les représentants du personnel, dont le rôle de vigie n’est plus respecté. Cela est d’autant plus grave dans le contexte où les résultats de l’enquête du CNPS et VOICE-UP classent Orange Wholesale parmi les derniers établissements du groupe Orange en termes de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), ce qui n’était jamais arrivé.
• L’arrêt de l’entre-soi qui a conduit le bureau à évincer un élu d’une OS représentative, candidat au poste de trésorier suppléant car il ne faisait pas partie de l’accord de gestion
• Des dérives sur la collusion des marchés qui n’est même plus consultée.

Nous exigeons que le CSEE OW reprenne la main sur le rythme, la pertinence et le calendrier des mutations économiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, dans un dialogue social apaisé et constructif vis-à-vis de la direction.

Nous ne voulons plus d’un bureau qui travaille en circuit fermé !

Nous souhaitons un bureau composé de 4 membres représentant les Organisations Syndicales Représentatives et d’un membre représentant les OSR non représentatives. Nous souhaitons un bureau qui fonctionne en collégialité et en toute transparence auprès de tous les élus.

Par conséquent, les élus de la Délégation de la CFE-CGC Orange demandent la révocation du bureau actuel du CSEE et la désignation de nouveaux membres.

De plus, afin d’assurer une gouvernance saine et efficiente, les élus de la Délégation de la CFE-CGC Orange soutiennent les doléances suivantes :

1. La communication du mode de fonctionnement de la commission obligatoire des marchés.
2. La communication du mode de désignation du conseil d’avocat JDS.
3. La désignation d’un nouveau cabinet de conseil juridique différent et indépendant de celui de la direction.
4. Le vote de la résolution sur les moyens de fonctionnement du CSEE et son application effective.
5. Les élus CFE demandent que soient prises au sérieux la souffrance des salariés qui ont subi les transformations récentes au pas de course, souffrances, pourtant dénoncés lors des débats mais toujours ignorées.

Les élus de la délégation de la CFE-CGC Orange précisent que la révocation du bureau ne mettrait pas en cause l’accord de restauration et de la gestion des ASC validés en début de mandature.

A ce jour, les élus de l’OS majoritaire du CSEE refusent de voir la situation en face et rejettent toute demande de changement de gouvernance du bureau. Mais pour quel résultat ?

1. Quelles avancées concrètes ont-ils obtenues pour les salariés d’Orange Wholesale dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader ?
2. Pourquoi réfutent-ils les signaux d’alerte et les délits d’entrave manifestes relevés dans les dossiers par les cabinets d’expertise qu’ils mandatent ?
3. Qu’espèrent-ils obtenir en échange de la non-utilisation des moyens juridiques pourtant à la main du CSEE ?

Nous appelons à une mobilisation exemplaire et collective pour contraindre les rapporteurs de commissions SSCT et les présidents de commissions à produire les rapports obligatoires et à les présenter en séances CSEE.

Nous encourageons également un esprit de cohésion et de dialogue entre les organisations syndicales (OS) via les représentants syndicaux (RS), afin de garantir un environnement de travail respectueux et constructif pour tous.

Ensemble, oeuvrons pour un CSEE transparent, efficace et représentatif des intérêts de tous les salariés d’Orange Wholesale dans la cadre d’un dialogue social efficace et apaisé.