Manquements aux accords "Astreintes" et "Interventions exceptionnelles" : la CFE-CGC Orange exige la mise en conformité

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 La CFE-CGC Orange a adressé un courrier à M. Vincent Lecerf, Directeur des Ressources Humaines du Groupe, pour dénoncer les manquements aux accords "Astreintes" et "Interventions exceptionnelles" signés le 9 août 2023 et exiger leur application stricte.

Découvrez les points clés :

Des violations contractuelles avérées

Près de deux ans après la signature de ces accords, notre organisation syndicale constate de graves manquements aux engagements pris par la Direction :

  • Violation de l'obligation d'affichage des horaires habituels d'ouverture des services (HHOS), pourtant exigée par les accords et le Code du travail
  • Non-application du dispositif "Intervention exceptionnelle" prévu par l'accord du 9 août 2023
  • Mobilisation abusive des personnels hors HHOS sans recours aux dispositifs convenus
  • Dépassements des 12 heures de travail sans compensation prévue par les accords
  • Aucune activation du dispositif pendant les JO 2024 malgré le caractère exceptionnel de l'événement

Des chiffres qui inquiètent

  • +29% d'interventions exceptionnelles entre 2023 et 2024 (de 757 à 975)
  • -29% du budget astreintes entre 2022 et 2024
  • Perte de pouvoir d'achat pouvant atteindre 5000 à 6000 euros/an pour certains collaborateurs

Nos exigences pour le respect des accords

La CFE-CGC Orange exige la mise en conformité immédiate avec les accords signés :

  1. Application de l'obligation de communication des HHOS à l'ensemble des personnels concernés
  2. Activation systématique du dispositif "Intervention exceptionnelle" conformément à l'accord du 9 août 2023
  3. Mise en place d'outils de traçabilité des interventions exceptionnelles
  4. Revalorisation des primes d'arrêt et de fusion d'astreinte pour compenser les pertes subies
  5. Réalisation d'un audit RH sur l'application effective des accords

Un ultimatum face au non-respect des accords

En l'absence de réponse constructive avec des mesures correctives concrètes, la CFE-CGC Orange se réserve la possibilité de reconsidérer son engagement dans l'accord "Intervention exceptionnelle".

Ces manquements aux accords signés créent une situation préoccupante pour les équipes techniques et remettent en question l'efficacité des dispositifs convenus. Les personnels méritent le respect des engagements pris par la Direction.

Lire le courrier dans son intégralitépdf

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