CE du 28/05/2009 ( ce que nous avons compris)

Point 1 : Approbation des PV des CE des 26 Mars et 16 Avril 2009 à l'unanimité

Point 2 : Consultation sur le rapport annuel emploi 2008 et prévisions 2009

    L'exposé n'éclaire pas le document qui est vague ; pour la CFE-CGC-UNSA, il manque des éléments significatifs, à savoir les détails chiffrés par établissement secondaire et la différenciation entre contractuels et fonctionnaires (essentiel pour comprendre la politique de la Direction quand par exemple, on voit qu'une colonne "licenciement" a été rajoutée depuis la dernière présentation).

A part la CFTC qui s'abstient, l'ensemble des OS votent contre car la Direction ne répond à aucune question de manière claire et précise.

 Point 3 : Information sur le bilan annuel 2008 du temps partiel

    Bilan trop général et trop vague ; là encore aucune information précise.

Point 4 : Point des travaux sur le renouvellement des CHSCT

    La date légale de renouvellement est 15 jours après l'échéance. LA Direction serait a priori d'accord sur le report de la date des élections après l'été si l'ensemble des OS est d'accord sur le nombre de sièges et de CHSCT proposés par la Direction. Les OS ne sont pas unanimes sur le sujet à la date du CE...en cas d'absence d'accord, c'est l'inspecteur du travail qui trancherait mais en attendant, il n'y aurait plus de CHSCT à la date d'échéance.

Point 5 : Régularisation des membres de la Commission Handicapés

    Sous la présidence de Serge Clément (CFE-CGC-UNSA), la Commission admet 2 nouveaux membres dont Jacques Eric Wunenburger (CFE-CGC-UNSA), élu à l'unanimité.

Point 6 : Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet d'évolution de DFDP et les impacts sur l'emploi

    Polémique avec la Direction, l'ensemble des élus déclarant que la Direction a fait un délit d'entrave dans la mesure où le projet a commencé à être mis à l'exécution (communication jusque dans les équipes terrain).

 Le CE demande à la Direction de présenter à nouveau le projet dans sa globalité avec toutes les implications. Notre crainte est de voir recommencer le même processus que pour les Achats : sous couvert d'une "professionalisation" de la filière, la Direction explique au personnel, de préférence fonctionnaire, qu'il n'est pas au niveau, le place en redéploiement pendant que la Direction recrute de nouveaux profils moins chers et plus précaires. 

 Une expertise est demandée au niveau CHSCT.

Point 7 : Information en vue d'une consultation ultérieure sur les projets de reprise de la gestion des dépenses immobilières par la DIT et d'optimisation de la gestion des commandes avec impacts sur l'emploi

    La Direction affirme que les personnes dont le poste de back-office (DIT/DAI) est supprimé seront celles qui reprendront l'activité de traitement des commandes et gestion des données.

La Direction informe qu'il n'y a pas d'acheteur à la DIT (malgré 2 recrutements au profil similaire) mais une activité de coordination DIT/Achats.

Pour justifier la suppression des plate-forme, la DIrection exige que chaque métier soit à valeur ajoutée...

Le CE décide une expertise qui sera suivie par la Commission Economie et Marchés.

Parallèlement une expertise sera lancée dans les 2 CHSCT concernés.

Point 8 :   ASC

   La CFE-CGC-UNSA a largement fait connaître son point de vue sur le sujet (accès aux services au plus grand nombre, baisse des charges de fonctionnement, critère du salaire et non du QF...) et attend un audit de la gestion de la précédente mandature, conformément à sa déclaration préalable  au cours d'un CE  précédent.    

Point 9 :  Présentation du schéma directeur immobilier des sites des Fonctions Supports 2009-2011 (point inscrit contre l'avis du Président)

La Direction a refusé de donner la moindre information sur ce point.