CE des 23 et 24 février 2012 : commissions et vie du CE
Rédigé le . Publié dans DO-Grand-Sud-Est.
Rapport des commissions :
- La commission économique s'est réunie le 8/02/2012 : Demande une expertise des comptes clos de l'entreprise de 2011 par un cabinet spécialisé + élaboration d'un cahier des charges pour appel d'offre (15 votes pour : unanimité).
FT conteste cette demande d'expertise.
- La commission égalité professionnelle : Un rapport sur l'égalité professionnelle sera remis à la commission, et ensuite sera présenté au CE. Concernant les crèches, demande d'augmenter le nombre de berceaux. La position de l'entreprise est que la crèche est en phase d'expérimentation et ne souhaite pas aller au delà. O. Faure, DO, accepte cependant d'en rediscuter.
Autre point : questionnaire prévu pour interroger les hommes et les femmes en UI pour comprendre la non parité homme femme.
- La commission handicap : s'est réunie le 01/02/2012 : recrutement important à la DOCE de personnels handicapés, taux de 6% des effectifs sur la DOCE, (seulement supérieur à 3% au niveau national), implication forte du DO (14 recrutements sur 6 mois). Un recruteur est spécialisé en handicap.
Formations sur la démystification du handicap sont programmées sur 2012.
Rapport handicap demandé par la commission en aval (prévu Juin 2012)
- La commission formation : Comment faire un suivi régulier quantitatif et qualitatif pour suivre le plan de formation. Formation demandée pour les membres de la commission.
- La commission ASC : s'est réunie le 7 Février 2012, fixer les modalités pour récupérer les documents,
La sous commission « week-end » s'est réunie avec, comme son nom l'indique, la mise en place de week-end.
Vie du CE :
- Vote sur la demande de formation (2400 euros) des membres de la commissions formation : 16 voix pour
- Vote pour la présence dans l' « Association des CE de FT Copropriétaires »
3 candidats pour 2 postes : secrétaire du CE, Didier Sicard, Me Béraud Catherine, Mr Jaime Alfonso, Président de la Com ASC.
FO demande la communication des statuts de l'association.
Suite à des propos d'une grande violence, à des propos insultants + menaces physiques, une suspension de séance demandé par les élus : Reprise et vote à bulletin secret
8 voix pour Me Béraud, 10 voix pour Mr Alfonso, 1 vote nul.
FO demande le statut de toutes les associations et compte rendu depuis leurs créations dans lesquelles le CE a des intérêts ou des membres représentatifs.
- Déclaration de FO : La délégation FO présente au CE de la DO Centre Est du 24 février 2012 dénonce les violences verbales accompagnées de gestes violents et de propos discriminatoires qui se sont produites à l'encontre de certains de ses membres pendant la suspension de séance.
Nous informons les membres du CE qu'un évènement similaire s'était déjà produit pendant une commission ASC en octobre 2011.
La délégation FO demande au Président et au Secrétaire du CE :
- des actions fortes immédiates pour rappeler à l'ordre les auteurs
- des excuses officielles de la délégation CGT
- une réunion de travail sur la violence au travail au sein du CE.
Si ces dispositions ne sont pas prises, FO en tirera les conséquences, en informera largement les salariés, et se réserve le droit de porter le dossier devant la juridiction compétente.
Nous alertons également la fédération FOCOM et la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.
La position de la CFE-CGC/UNSA :
Au-delà des clivages entre appareils syndicaux, la CFE-CGC/UNSA se montre solidaire de la position défendue par FO.
La CFE-CGC/UNSA s'est toujours opposée à l'utilisation de l'argent des salariés pour des prises de participation immobilières dans des associations « amies », de type Touristra (« amie » CGT) ou Uncovac (« amie » CFDT) ;
S'agissant de l'UNCOVAC, mis en liquidation judicaire, qui va rendre aux salariés de la DO Centre Est les 214 000€ dépensés en achat de parts en 2008 ????
Nous avons toujours demandé, également, la plus absolue transparence concernant l'utilisation de l'argent versé à différentes associations ou Coopératives : quelle en est l'utilisation, quel est le gain en retour pour les salariés de la DO, etc....
Cet argent appartient aux salariés et il n'est transféré au CE que sous la forme d'une sorte de délégation de (bonne) gestion.
Si on veut éviter que les media ne se fassent régulièrement les gorges chaudes des turpitudes ou des déficiences de gestion dans un certain nombre de CE (RATP, EDF, Air France, pour ne citer que les exemples les plus récents), la transparence dans l'utilisation des fonds doit être absolue et systématique.
