Perquisitions à Alleray et au domicile d’anciens dirigeants de France Télécom

 

Télécharger le communiqué en pdf : pdf CDP CFE-CGC-UNSA-FTO Perquisitions suite procédure pénale 3avril2012.pdf

La procédure judiciaire pour harcèlement moral suit son court.

Plusieurs perquisitions ont eu lieu ce mardi 3 avril, dans le cadre de la procédure pour harcèlement moral initiée par Sud en décembre 2009 à l’encontre des principaux dirigeants de France Télécom, et dans laquelle la CFE-CGC/UNSA s’est portée partie civile en avril 2010.

Après le recueil des témoignages des victimes, la procédure suit son cours. Si la responsabilité morale de Didier Lombard et de son équipe est avérée dans la crise sociale qui a éclaté en 2009, la Justice doit désormais statuer sur leur responsabilité pénale.

Une procédure ouverte depuis avril 2010…

Début 2010, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur le harcèlement moral et la mise en danger de la vie d'autrui[1], suite à la crise des suicides intervenue en 2008 et 2009 à France Télécom. Elle faisait suite à une plainte déposée en décembre 2009 par le syndicat Sud et à un rapport remis en février 2009 par l'inspection du travail. Le document pointait la politique de réorganisation  et de management de l'entreprise, et ses effets sur la santé physique et mentale des personnels. .

La CFE-CGC/UNSA s’est constituée partie civile en avril 2010, suivie par l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise.

… qui se poursuit par une série de perquisitions, dans les locaux de l’entreprise, mais aussi au domicile de certains dirigeants.

Après une première étape d’instruction auprès de l’entourage des victimes, l’enquête cherche maintenant à faire la lumière sur le rôle des dirigeants de l’entreprise. Les perquisitions ont eu lieu ce matin dans les locaux de l’entreprise, notamment au siège social Place d’Alleray, mais aussi au domicile des principaux dirigeants de l’époque, dont Didier Lombard et Olivier Barberot, qui devront donc s’expliquer sur la politique de management qu’ils ont mise en œuvre, notamment au travers du plan NExT, dans le cadre d’une procédure pénale.

La CFE-CGC/UNSA, comme Sud, se félicite de la poursuite de cette procédure.

La CFE-CGC/UNSA, est avec Sud à l’initiative de la création de l’Observatoire du Stress et des mobilités forcées[2], dont les travaux ont permis la mise en lumière du lien entre l’organisation du travail et les suicides.

La procédure juridique fait partie des éléments nécessaires à l’ensemble des personnels et des familles pour tourner la page. Nous espérons qu’elle permettra aussi de mettre clairement en évidence la responsabilité des dirigeants d’entreprise à cet égard.

 


 

Conditions de Travail et Santé

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur