vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CFE-CGC/UNSA lors du CE du 18 décembre 2012.
Déclaration CFE-CGC/UNSA « Pôle enquete » :
La CFE-CGG/UNSA a mis l’accent sur de graves dysfonctionnements du pôle enquête préjudiciables aux libertés.
Nous avons publié un tract, largement distribué aux salariés dans lequel nous expliquons les missions de ce service et dénonçons certaines dérives qui peuvent aller jusqu’à porter atteinte aux libertés individuelles.
Alors que la société renforce les droits du citoyen lors des gardes à vue par la présence obligatoire d’un avocat, le pôle enquête continue de mener de véritables enquêtes policières en interne avec des conséquences potentiellement graves pour les salariés sans que ces derniers ne bénéficient d’une quelconque protection ou soutien systématique lors des auditions par exemple.
Nous souhaitons attirer l’attention de cette instance sur les points que nous avons dénoncés et demandons à ce que la Direction prenne immédiatement des mesures pour mieux encadrer les missions et pratiques de ce service dans le sens du respect des principes généraux de libertés publiques mais également de l’esprit du contrat social.
