Suite au « new deal des télécoms » annoncé par le gouvernement en janvier 2018 afin d’améliorer la couverture mobile de tous les territoires, l’Arcep prévoit une réattribution des fréquences historiques de la téléphonique mobile en France (bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz). A cette occasion, le régulateur français des télécoms a ouvert une consultation publique afin d’émettre une décision permettant au ministre chargé des communications électroniques de lancer la procédure d’attribution.
Pour la première fois, une organisation syndicale soumet une contribution à une telle consultation, et demande à l’Arcep et au gouvernement de prendre en compte 2 enjeux majeurs afin que la régulation devienne enfin favorable à l’intérêt national sur le long terme :
Le développement de l’emploi fait expressément partie des missions dévolues par la Loi au régulateur des télécoms et au ministère en charge des communications électroniques… mais il est systématiquement escamoté. Depuis 2012, les opérateurs télécoms perdent chaque année entre 3 000 et 4 000 emplois, alors que les investissements sont en croissance et que les usages ont explosé.
La concurrence à outrance, qui constitue depuis plusieurs décennies l’alpha et l’oméga de la doctrine du régulateur, détruit les emplois et les marges, asséchant les capacités financières des opérateurs pour faire face à la concurrence féroce des grands acteurs internationaux du numérique, tels les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), qui échappent à toute contrainte réglementaire… comme à quasiment toute contribution fiscale.
Si nous ne voulons pas que la France devienne, définitivement, une « colonie numérique » des Etats-Unis… et demain de la Chine, il est temps de changer les règles du jeu.
Documents joints :
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
