Astreintes et Permanences statistiques Etat des lieux des négociations en cours

Rédigé par Erick CHAMPON-CHIRAC le 3 juillet 2023. Publié dans DTSI.

Les négociations nationales autour des organisations du travail dites « astreinte » et «Intervention exceptionnelles » feront l’objet de deux accords séparés. Ces négociations se poursuivent intensément pour être soumises à la signature des organisations syndicales, le 26 juillet 2023. Ces Accords auront, s’ils sont approuvés, un effet rétroactif au 20 mars 2023, date de démarrage des négociations.
Pour rappel, une organisation du travail dite « astreinte » est définie dans le code du travail dans les articles L 3121-9 et suivants. Cette organisation du travail est déclinée au sein d’Orange par une décision d’entreprise du 21 décembre 2005. Elle impose au personnel d’Orange d’être à disposition de l’entreprise pour assurer la sûreté et la continuité de fonctionnement des infrastructures techniques qui le demandent. Cette organisation de travail peut disparaître à la convenance de l’entreprise et des exigences opérationnelles.
En 2022, au périmètre d’Orange SA, plus de 4800 personnes sont concernées par l’appel aux astreintes.
Pour rappel, l’organisation du travail dite « intervention exceptionnelle », plus connue sous le nom de « Permanence statistique » est née sous le régime de l’administration et n’est réalisable, en théorie, que par le salarié sous statut (fonctionnaire). Cette organisation du travail, basée sur le volontariat, n’oblige pas à intervenir. Les volontaires sont inscrits dans des listes avec possibilité de rétractation.
L’entreprise a besoin d’un accord pour légaliser le recours aux interventions exceptionnelles et mobiliser le personnel de droit privé car cela lui coûte moins cher que l’astreinte. Au périmètre d’Orange SA, plus de 400 personnes sont actuellement concernées par l’appel aux interventions exceptionnelles.
A ce jour de nombreux accords locaux, notes de services ou usages accompagnent les déclinaisons opérationnelles de ces organisations du travail. Il est difficile à la Direction de fournir une vue exhaustive des acquis en vigueurs sur tous les périmètres d’Orange S.A.
Or, la dénonciation de la décision de 2005 amènera la suppression de toutes les notes de service s’y rattachant. Nous demandons donc à tous nos sympathisants de nous faire part de leurs acquis si la négociation, s’avérait moins avantageuse.
Ces deux organisations du travail peuvent paraître concurrentes. Cependant seul le recours à l’astreinte garantit des interventions en heures non ouvrables. Mais, sans outil de gestion pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle, la gestion des plannings et les déclarations des compensations resteront très fastidieuses pour le personnel concerné et leurs managers. La CFE CGC réclame un outil pour améliorer la gestion de ces organisations du travail et simplifier la vie des équipes concernées. « Lead the future », est-ce pour demain ?