Cession de l'activité Océan
Retrouvez notre communication : 
communication_ocean_0625.pdf
Le 6 mai dernier, les 3 organisations syndicales ont demandé l’ouverture de négociations. Pour le moment, la position de la direction reste ferme : c’est un non !
- La direction exclut d’éventuelles négociations : Elle ne souhaite pas assumer la vente des activités de cette société achetée 10 ans plus tôt. De plus, le manque de transparence criant quant aux conditions économiques et de conditions de travail à moyen terme de cette session pose question.
- La CFE-CGC ne compte pas en rester là !
Du coté des salariés, de nombreuses questions !
Nous sommes allés à la rencontre des salariés
Les salariés de l’activité océan, qui, pour rappel, est actuellement une activité présente dans la Business Line CMS de la société OBS SA, avaient de nombreuses questions.
Nous allons essayer d’y répondre afin de ne pas laisser ces salariés dans le flou.
Principe du délai de survie
À la suite de la cession de l’activité, certains accords perdureront durant une année.
Les accords, non soumis à ce principe sont les accords liés :
- A la prime de participation
- A la prime d’intéressement
- A l’ouverture des PEG (Plan d’épargne Groupe) et du Percol.
De même, les salariés ne pourront plus utiliser le kiosque salarié (ex : réduction de 30% des abonnements mobile et fixe) à compter de la date de cession.
Cela signifie qu’il ne sera plus possible d’ouvrir de PEG ou de PERCOL à l’issu de la vente de l’activité. Pour autant, il sera possible de conserver ces dispositifs d’épargne. Cependant les frais liés aux différentes transactions pourraient être plus élevés.
Certains avantages liés à la convention collective conservés
La société nouvellement créée par le repreneur serait rattachée à la convention syntec/bétic. Cela signifie que certains avantages, liés à cette convention, perdureront au-delà du délai de survie de 15 mois.
Par exemple :
- Les congés d'ancienneté (1 jour tous les 5 ans jusqu'à 20 ans d’ancienneté)
- Certains congés pour évènements familiaux (https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000044253087/?idConteneur=KALICONT000005635173)
- La prime de vacances : environ 1% de la masse salariale répartie sur tous les salariés
- L'allocation maladie dès le 1er jour d'absence (absence de carence)
Questions / Réponses
- Conserverons-nous les mobiles professionnels ?
Oui, les téléphones mobiles et abonnements seront transférés à la nouvelle société.
- Conserverons-nous nos PC professionnels ?
Oui, cependant les PC, en mode e-buro, resteront la propriété d’Orange et seront mis à disposition des salariés Océan dans le cadre d’un contrat d’infogérance de 6 mois après la date de cession.
- Pouvons-nous effectuer une mobilité vers le groupe Orange ? :
« Les salariés auraient la faculté de prendre jusque dans les 3 mois après la date de l’opération, un poste au sein du groupe Orange auquel il aurait candidaté avant la date de l’opération et pour lequel ils auraient été retenus. ».
Extrait du dossier présenté en CSE. Vous noterez l’utilisation du conditionnel.
« Les salariés auraient la possibilité de postuler à un emploi dans le groupe Orange jusqu’à trois mois après la date de l’opération ». Extrait du dossier présenté en CSE.
NB : Cet extrait traite de la possibilité de postuler aux postes qui ne sont ouvert qu’en interne, il sera évidemment toujours possible de postuler aux offres ouvertes en externe..
- Un accord de participation sera-t-il mis en place ?:
Une négociation sur la mise en place d’un accord de participation serait engagée dans les 3 mois suivant les élections du CSE (devant elles-mêmes intervenir dans les 6 mois suivant la cession). Cette négociation concernerait également la mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise
- Que deviennent tous les accords d’entreprise et leurs avantages sociaux liés ?
Une négociation collective sur un accord d’adaptation serait ouverte dans les 3 mois suivants la mise en place du CSE.
- Je suis en temps partiel, mon temps partiel sera-t-il conservé ?
Oui, L’ensemble des dispositions individuelles contractuelles sont transférées avec le contrat d’origine.
- Y aura-t-il toujours possibilité de télétravailler ?
Oui, L’ensemble des dispositions individuelles contractuelles sont transférées avec le contrat d’origine. Cependant l’accord sera renégocié au bout de 15 mois. Des éléments d’accord pourront donc évoluer.
- Conserverons-nous la mutuelle et la prévoyance actuelle ?
L’acquéreur devra contractualiser avec un nouvel assureur dans un maximum de 15 mois. De même, le taux de participation de l’employeur sera vraisemblablement renégocié dans les 15 mois. Durant cette période, le rattachement à la mutuelle et la prévoyance actuelles perdurent. Le repreneur s'est engagé à souscrire les garanties au niveau actuel et dans les conditions fixées par l'accord relatif aux frais de santé et prévoyance
- Conserverons-nous les tickets restaurants et leur valeur ?
La valeur faciale des tickets restaurant ainsi que la répartition part patronale / part salariale seront maintenues.
- Les contrats cadres avec les fournisseurs survivent ils à la cession ?
Oui, Seront transférés automatiquement à l’acquéreur les contrats des partenaires commerciaux, clients, fournisseurs, et distributeurs.
- Que devient le CET (Compte Épargne Temps)?
Le dispositif CET est prolongé de 1 an. Les conditions de sorties n’ont pas été évoquées lors du CSE. Cet élément est un des éléments que la CFE-CGC aurait souhaité aborder lors de négociation tripartite avec le repreneur les la société OBS SA. À noter : Il est possible de transférer 10 jours du CET vers le percol par an.
- Les horaires de travail vont-ils être conservés ?
Oui, L’ensemble des dispositions individuelles contractuelles sont transférées avec le contrat d’origine. Cependant l’accord sur le temps de travail sera renégocié au bout de 15 mois. Des éléments d’accord pourront donc évoluer.
- L’ancienneté est-elle conservée ?
Oui
- Quels sont les impacts sur les véhicules de statut ?
Les contrats de travail étant transférés, les dispositions qu'ils contiennent le sont également à la date de closing. Aussi, les salariés transférés qui disposent d'un véhicule de statut prévu par leur contrat de travail continuent d'en bénéficier à compter du transfert (avec contribution qui reste identique).
