PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES 2024 DU CSEC DE L’UES ORANGE
Le CSEC (ou Comité Social et Economique Central) de l’UES Orange est composé des représentants des 14 CSE Orange SA et du CSE TOTEM France. Contrairement aux CSE qui perçoivent des subventions AEP (subvention de fonctionnement) et ASC (subventions au titre des Activités Sociales et Culturelles) directement de la part de l’Entreprise, le CSEC ne bénéficie pas de financements propres, et le code du travail prévoit des rétrocessions négociées en provenance des CSE.
Le CSEC dispose des prérogatives suivantes :
- Au titre des activités AEP prévues par le code du travail, le CSEC vient en support des commissions centrales (Commission Economique, Environnement, Handicap, Egalité pro, Logement, …). Par ailleurs, le CSEC porte les expertises relatives aux dossiers communs à plusieurs périmètres CSE
- Au titre des activités ASC créées par un accord intersyndical dont la CFE CGC n’est pas signataire, le CSEC assure les prestations « Enfance » (garde d’enfants, colonies de vacances, …), « Handicap », « Retraités » pour les ouvrants droit des CSE dits « délégants »
Après plusieurs années marquées par des bilans AEP et ASC plus que déficitaires, le CSEC, sous l’impulsion de la CFE CGC renoue avec un bilan AEP quasi à l’équilibre et un bilan ASC excédentaire. Pour rappel, depuis 2024, la CFE-CGC pilote le CSEC …
En ce qui concerne le budget AEP, le travail de redressement devra se poursuivre en 2025. Concernant le budget ASC, plutôt que de rétrocéder les excédents aux CSE délégataires ainsi qu’il est prévu dans l’accord de gestion des ASC, le CSEC a choisi d’augmenter sa contribution à la prise en charge des activités ASC.
