Présentation du Bilan 2024 des signalements de Harcèlement, Sexisme et Violence au Travail (HSVT) Groupe France 2024
Rédigé par Patricia FRANCKHAUSER le . Publié dans Fonctions Corporate.
En 2024, 174 signalements ont été recensés à Orange en France, soit une augmentation de 11% par rapport à l’an dernier. Sur le périmètre des Fonctions Corporate, le nombre de cas est en hausse également avec 21 signalements. La direction explique que les actions de sensibilisation et de prévention menées peuvent justifier ces fluctuations. Les deux principaux canaux de signalements sont le contact direct avec la filière RH ou la boîte mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les femmes représentent 61% des victimes présumées. 62% des mis en cause présumés sont des hommes.
Les signalements sont traités majoritairement par investigation simple (traitement direct). Lorsque les signalements sont traités de manière approfondie, il est fait appel à un binôme interne dans 66% des cas et externe (cabinet de consultants) dans 34% des cas. Il est constaté après les analyses des situations que près de 80% des situations ne concernent pas le domaine du HSVT.
Côté disciplinaire, les sanctions sont en hausse en 2024 : 16 sanctions de niveau 1 (avertissement ou blâme) contre 7 en 2023 et 29 sanctions de niveau 2 (mise à pied, licenciement) contre 17 un an plus tôt.
Analyse de la CFE-CGC
Comme l’année dernière, l’ensemble des élus demandent sur chaque périmètre la répartition des signalements selon leur nature (harcèlement moral, harcèlement sexuel…). La référente a indiqué que pour 2024, sur les signalements faits à Fonction Corporate, aucun n’avait conclu à du harcèlement sexuel ou des agissements sexistes.
Les élus CFE CGC notent aussi qu’il y a parfois des zones d’ombre dans le traitement des signalements et des conclusions associées. A juste titre, la Direction indique qu’une réflexion est en cours sur les signalements afin de mieux les qualifier en 2026.
Par ailleurs, les élus CFE-CGC ont demandé la liste des cabinets externes avec lesquels la Direction travaille. Devant une fin de non-recevoir, les élus CFE-CGC ont rappelé plusieurs articles du droit du travail impliquant qu’ils ont droit à toutes les informations nécessaires à la compréhension de la gestion de l’entreprise. Les élus étant tenus à la discrétion, l’employeur ne peut pas refuser l’information au seul motif qu’elle serait sensible. Rappelons enfin que le refus de communiquer une information peut constituer un délit d’entrave.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter votre correspondante HSAS CFE-CGC : Dominique MESNIERE (06 83 84 39 40).
