22 000 emplois en moins : quelques conseils si vous êtes concernés...

La direction de France Télécom a maintes fois confirmé son objectif de suppression d ‘emplois pour financer les dividendes de ses actionnaires : Après les 8000 départs annoncés pour 2006, (devenus 9400 en fin d’année), France Télécom annonce 6000 nouvelles suppressions d’emploi en 2007.
Il s’agit de licenciements économiques que la direction veut déguiser en « départs volontaires » (ou turn over), pour ne pas faire tache à l’image d’Airbus, Alcatel, HP … et, comme l’a expliqué le DRH groupe O. Barberot à l’ACSED, pour ne pas payer le surcout d’un plan social, qui réduirait la marge de ses « chers » actionnaires.

Quelques conseils pour ceux qui risquent de faire les frais de cette politique :
- Les paroles s’envolent, les écrits restent.
Ignorez toute proposition ou annonce orale, en votre faveur comme en votre défaveur, si elle n’est pas formalisée par écrit (un mail = un écrit).
On vous annonce la suppression de votre poste, on vous demande une mobilité ? Faites le constater par écrit (au besoin rapportez par écrit ce qui vous a été dit oralement) :
Tout ce qui modifie votre contrat de travail doit vous être proposé par écrit, tout comme tout élément d’une éventuelle négociation.

Inversement, tout ce que vous signez sans réserve vous engage vis à vis de l’employeur : Ne répondez jamais dans l’urgence, mais prenez le temps de préciser, par exemple, les conditions d’une mobilité notée dans un EI (qui est à l’initiative, poste, affectation, formations…)
- Connaissez vos droits.
Code du travail, article L 930-1 : L’employeur a la responsabilité de vous fournir un travail et de faire évoluer vos compétences en fonction de l’évolution des emplois dans l’entreprise.
Rien ne vous oblige à accepter un reclassement, un changement de lieu d’affectation hors celui précisé dans votre contrat, ni la transformation d’un poste fixe en mission.
CT art L122-49 : Vous maintenir en poste mais supprimer votre travail, ou vous fixer des objectifs inatteignables, ou vous proposer un poste, un prêt de compétence ou une mission sans rapport avec votre qualification et votre affectation, est constitutif du délit de harcèlement moral.

Le refus de modification de votre contrat n’entraine pas la rupture du contrat : l’employeur doit en maintenir les conditions initiales. S’il veut passer outre, l’employeur doit engager une procédure de reclassement à conditions équivalentes.
Ceci vaut aussi pour les fonctionnaires, qui n’ont pas, sauf rétrogradation, à être repositionnés sur un poste de niveau inférieur au leur.

- Evitez les pièges
Ne vous mettez pas en faute : certains pourraient vous y conduire, pour faire l’économie d’une négociation. Ne réagissez donc pas sans avoir pris conseil ; et ne rendez pas public vos états d’âme sur le mail !

1. Les « conseilleurs » ne sont pas les payeurs : si on vous fait une proposition négociée, que ce soit par écrit et avant toute proposition ou engagement de votre part.
   
2. Ne dévoilez pas vos intentions : Les primes de départ… sont pour ceux qui ne « partent pas » ! La DG 46 n’a pas force de loi et n’oblige pas l’employeur à indemniser un salarié qui se déclare volontaire au départ.
   
3. Ne signez pas d’ engagement ou projet « personnel », accompagné ou non, sauf si vous acceptez de démissionner sans dégrèvements, Assedic et autres indemnités, hors celles que l’entreprise aura accepté de négocier – par écrit - avec vous…

- En conclusion, ne restez pas seul :
Votre employeur sait s’entourer de juristes et de conseillers : sachez vous aussi demander conseil à vos délégués du personnel ou à vos responsables syndicaux.
En particulier, si vous faites l’objet de mesures que vous contestez, ou d’une menace de faute, ou si vous pensez être victime de harcèlement, ne répondez jamais directement et sans avoir fait analyser votre situation par des représentants du personnel.
CT L930-1 : « L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail…au regard notamment de l’évolution des emplois…et des organisations ».
CT L122-49 : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés… qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité… ou de compromettre son avenir professionnel ».