... leurs ayants-droit doivent apporter la preuve qu'un tel geste a été provoqué par le travail, ce qui dans les faits s'avère très compliqué. Au final, un suicide sur cinq déclarés à la "Sécu" est reconnu comme accident du travail.
"Dans le cas de France Télécom, la direction mettra sans doute tout en oeuvre pour démontrer que le suicide du 11 septembre n'a pas d'origine professionnelle et qu'il résulte des problèmes personnels de la salariée", commente Noëlle Burgi, chercheur au CNRS et membre de l'Observatoire du stress fondé par la CFE-CGC et SUD-PTT. Une entreprise y a, en effet, intérêt car le montant des cotisations qu'elle verse à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) augmente si le nombre de morts imputables au travail s'accroît.
Lorsqu'un suicide est reconnu comme un accident du travail, par une CPAM ou par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), les proches de la victime ont droit à une rente. Ceux-ci peuvent également saisir le TASS pour que l'employeur soit condamné pour "faute inexcusable".
