Lombard bientôt visé par une plainte au pénal - Mediapart
Rédigé par Arnaud Chancerelle le . Publié dans Dans les médias.
Il s'agit d'une première dans l'affaire France Télécom, et d'un pas supplémentaire vers la pénalisation des organisations pathogènes du travail : à la suite d'une série de suicides dans l'entreprise, ....
... L'entreprise comme personne morale pourrait être visée, mais la responsabilité de certains dirigeants pourrait également être engagée. Depuis plusieurs mois, les spécialistes de la santé au travail s'attendaient à une mise en cause pénale de France Télécom. Les hostilités judiciaires ont d'ailleurs déjà débuté : selon la revue Santé & Travail, «la justice est saisie d'une plainte contre X... pour mise en danger de la vie d'autrui déposée par les syndicats FO et CFE-CGC, à la suite du suicide d'un agent survenu à Annecy le 28 septembre dernier».
Sud a pris pour avocat Jean-Paul Teissonnière, un ténor du barreau connu pour son engagement dans le dossier de l'amiante, qui a récemment défendu d'ex-salariés de l'usine AZF contre Total. ...
«L'enquête en cours de l'inspection du travail permet de dégager un certain nombre d'infractions pénales, une organisation du travail délétère, des signalements qui n'ont pas été suivis d'effets», estime Jean-Paul Teissonnière, joint par Mediapart. ...
Sud, qui entend mener une «action juridique collective», propose «à toutes les organisations syndicales et aux familles de victimes, à France Télécom, de s'associer à cette procédure». «C'est une idée qu'il faut étudier, mais nous n'avons pas encore pris de décision», indique à Mediapart Pierre Morville, délégué syndical central CGC-Unsa, autre syndicat très en pointe sur la souffrance au travail dans l'entreprise.
· Des «infractions» au code du travail«L'entreprise a mis en place un système pathogène, estime Patrick Ackermann. La direction a reçu des alertes, elle n'a pourtant mis en place aucun dispositif d'urgence. Elle est, selon nous, pénalement responsable d'au moins une partie des suicides de salariés.» Depuis le début de l'année 2008, 34 suicides se sont produits dans l'ancienne entreprise publique, où les restructurations se succèdent depuis 2006.
Le bilan de l'observatoire du stress de France Télécom (mis en place par Sud et deux autres syndicats, CFE-CGC et Unsa) recensait jusqu'ici 26 suicides. Mais il y a quelques jours, la direction a dû admettre que les cas étaient en réalité plus nombreux, et reconnaître 32 suicides de salariés depuis deux ans. Le bilan s'est encore alourdi ces derniers jours. ...
... Pour étayer cette plainte, Sud compte notamment s'appuyer sur deux courriers de Sophie Catala, l'inspectrice du travail parisienne en charge du dossier, qui mène une enquête nationale sur les suicides à France Télécom. ...
... L'inspectrice du travail rappelle le droit : selon l'article 4121-1 du code du travail, «l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». Il a même une «obligation de résultat», dit l'inspectrice, qui rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation...
Extrait : MEDIAPART - Mathieu Magnaudeix -10/12/2009
