Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d'établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d'euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables
Les ASC à France Télécom-Orange : environ 1 600 € par personne et par an
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) de l'unité économique et sociale (UES) France Télécom-Orange est le 3ème de France, après celui d'EDF (400 millions) et de la Poste (300 millions).
Lorsque France Télécom a été privatisé, le budget dépensé par la direction a été évalué, et, comme le prévoient les règles du Code du Travail, il a été ramené à un pourcentage de la masse salariale totale.
Aujourd'hui, il représente environ 160 millions d'euros par an, qui sont globalement répartis comme suit :
• environ 60 millions pour la restauration, ou 600 euros par personne,
• environ 100 millions pour les ASC hors restauration, ou 1000 euros par personne.
La loi prévoit que ce budget soit versé directement à chaque CE (comité d'établissement), au prorata de la masse salariale ou des effectifs. Le versement proportionnel aux effectifs qui a été choisi est le plus juste, sinon les CE ayant une masse salariale faible auraient eu moins d'argent par salarié.
Certaines organisations syndicales ont préféré déléguer certaines missions des CE à la direction de l'entreprise ou au comité central d'entreprise.
Considérant certaines activités difficiles à gérer, telles la restauration ou l'aide sociale d'urgence, certaines organisations syndicales ont demandé que les CE puissent les déléguer à la direction de l'entreprise ...
...Très rapidement la CFE-CGC/UNSA a constaté que le budget de la restauration et des aides sociales d'urgence n'était pas correctement géré. Malgré ses alertes, les 5 autres organisations ont persisté dans leur décision de laisser la gestion de la restauration à la direction
La direction en profite pour ne pas utiliser la totalité du budget et verser les montants non utilisés sur le compte des actionnaires...
