CE " Fonctions Support" - Diverses résolutions AMEA

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous 2 résolutions concernant AMEA (retour des expatriés - Sécurité des expatriés), votées en séance lors du CE du 18 décembre 2012.

 1er Résolution des élus du CE pour la « Gestion des expatriés »

Le CHSCT SG ayant fait une alerte, un rapport de l’Inspection du Travail du 21/10/2012 sur ce sujet, les élus sont impatients de connaitre les dispositions que la direction compte prendre sur ce sujet.

À travers notre enquête auprès de divers salariés (expatriés ou ex), nous avons pu constater en général, l’absence du lien de la sécurité opérationnelle entre FT et les différentes filiales.

En front Office, le DSEC et le relais responsable Sécurité assurerait à priori parfaitement un soutien de renseignements et de conseils, parfois même opérationnel.

Par contre en local, le management semble exercer des droits qui peuvent apparaître surgir d’une lointaine époque, et ne sont pas en phases avec notre charte et tout simplement des devoirs et du respect des lois en vigueur.

Le maillon pilotage/contrôle sécurité en filiales est manquant : sa mise en place est urgence

Les élus insistent entre autres sur le protocole de sécurité :

• Plans de sécurité :

    - Du personnel,

     - Des résidences et bureaux, des hôtels d’hébergement temporaires

      - Des sites et lieux de travail

      - De l’organisation de la sécurité dans chaque filiale,

       - Des prestataires locaux,

       - De la politique de déplacement.

Exemple des points cités ci-dessus :

– 1.1 Personnel concerné (un fichier doit être disponible intégrant l’ensemble du personnel concerné, et fichier mis à jour au fil de l’eau, afin d’assurer une alerte en cas d’urgence de niveau 3 et 4)

• 1.11 Permanents : comprenant les expatriés, les familles d’expatriés, les contrats locaux, documentation
• 1.12 Missionnaires : nombre, documentation

– 2.1 Résidences et bureaux (informations et descriptions transmises et disponibles et actualisées au fil de l’eau, afin d’assurer une alerte en cas d’urgence de niveau 3 et 4)

• 2.11 Domiciles des expatriés : comprenant la localisation, les fiches signalétiques, la protection, le personnel de maison
• 2.12 Hôtels : comprenant la localisation, la protection
• 2.13 Lieux de travail : Comprenant la localisation, la protection, le contrôle des visiteurs

– 3.1 Sécurité (une documentation actualisée doit être disponible pour l’ensemble des salariés, et les consignes sécuritaires affichées en permanence sur les lieux de travail ; les contacts des responsables de la sécurité devant être REELS)

• 3.11 Organisation : plan de sécurité, consignes de base, diffusion, contacts locaux, plan de sécurité ambassade
• 3.12 Prestataires locaux : marché local, prestataire retenu
• 3.13 Déplacements : expatriés, missionnaires, communication, hébergement

À son retour de mission ou d’expatriation : quelles pourraient être entre autres les mesures adoptées et futures prévues :

         - La prise en compte et accompagnement des risques psychosociaux,

         - Lors des retours d’expatriation et quand des événements survenus lors de la mission ou lors de l’exercice des fonctions, ont amené un retour prématuré des   salariés.

Au vu de tous ces éléments cités ci-dessus, les élus du CE « Fonctions Support » souhaitent qu’un CE extraordinaire soit diligenter après le rapport du CHSCT du Secrétarait Général soutenu par l'Inspection du Travail.

2éme Résolution des élus du CE pour la « Gestion des retours des expatriés »

Résolution du Ce Fonctions Support pour la mise en place de la désignation d’un responsable RH sur le Suivi des retours d'expatriation

L'importance de la mobilité internationale Selon S.Richard dans son Communiqué de presse du 25/10/2012, c’est l’international qui « continue à tirer la croissance du Groupe ». L’objectif de croissance dans le cadre du projet d’entreprise « Conquêtes 2015 » est, rappelons-le, assuré au 2/3 par une croissance externe faite d’acquisitions d’entreprises en Afrique et au Proche-Orient.

Les salariés en mobilité internationale sont un instrument fondamental du développement de nos activités et les garants des intérêts du Groupe à l’international. Depuis plusieurs années, plusieurs milliers de salariés sont mobilisés pour servir le Groupe, en mettant en place les moyens techniques et commerciaux, pour assurer le succès des filiales.

La gestion de la mobilité internationale recouvre diverses réalités, du missionnaire à l’expatrié, dont les problématiques peuvent être différentes. En limitant le champ d’analyse aux celles des expatriés et sur la base du document présenté par M.Rennard au CE du 18/12/2012 (le sujet de la sécurité des expatriés et missionnaires faisant l’objet d’un rapport de l’Inspection du Travail du 21/10/2012), ce sont les difficultés rencontrés par les salariés à leur retour d’expatriation qui nous incitent une nouvelle fois à interpeller la Direction.

Mettre en place un processus de soutien RH efficace Les salariés France ont, pendant plusieurs années à Alleray 2, côtoyé des impatriés installés en open-space, sur un plateau qualifié de « mouroir » ou de plateau des « morts-vivants ». Certains expatriés restent plusieurs mois en attente de poste. D’autres «travaillent de chez eux ».

La situation perdure actuellement pour certains d’entre eux. Le processus de retour décrit dans le document de la Direction présenté au CE, avec « accompagnement 6 mois puis 3 mois avant le retour, avec revue de fin de contrat et accompagnement personnalisé», est inconnu de la majorité des impatriés à AMEA aujourd’hui.