Campagne électorales des municipales : règles à respecter

Plusieurs de nos porteurs de mandats syndicaux participent ou envisagent de participer à la campagne des prochaines élections municipales. 

À cette occasion, le syndicat CFE-CGC Orange souhaite rappeler les règles à respecter ainsi que les droits dont chacun dispose dans l’entreprise.

Indépendance et neutralité

Notre organisation syndicale est indépendante de tout parti ou mouvement politique et se revendique apolitique dans ses statuts confédéraux.

En conséquence :

• Toute prise de position politique personnelle (campagne, mandat, soutien à un candidat ou à un parti) relève strictement de la sphère privée.
• Les moyens et outils du syndicat (listes de diffusion, logos, sites, réseaux sociaux, tracts, temps de délégation, locaux, etc.) ne doivent jamais être utilisés pour promouvoir une candidature ou une liste.
• Lors d’une intervention publique en lien avec une campagne électorale, il est interdit de se présenter comme militant, élu ou « permanent » CFE‑CGC, ou de laisser entendre un soutien du syndicat.

Une vigilance particulière est attendue sur les réseaux sociaux : vos comptes, personnels ou professionnels, ne doivent en aucune manière associer la CFE‑CGC à votre candidature. 

Aucun logo, mandat syndical ou message laissant supposer un soutien du syndicat ne doit apparaître. La communication liée à la campagne relève exclusivement de votre expression personnelle, distincte de toute activité syndicale.

La charte confédérale est claire : un membre CFE‑CGC ne peut se prévaloir de son appartenance lorsqu’il se présente à titre individuel à une élection extérieure au champ syndical.

Elle prévoit par ailleurs des incompatibilités lorsque des fonctions politiques risquent de porter atteinte à l’indépendance ou à l’image du syndicat.

Ainsi :

En cas de non-respect de ces règles (utilisation de la qualité CFE‑CGC, confusion des rôles, instrumentalisation d’un mandat à des fins politiques), des mesures disciplinaires peuvent être engagées, pouvant aller jusqu’à l’exclusion par notre syndicat mais aussi sur décision de l’Exécutif confédéral après avis du Conseil juridictionnel.

Ces principes et règles s'appliquent à tous les porteurs de mandats et adhérents CFE-CGC de la maison mère ou filiales du Groupe Orange.

Nous vous invitons donc à une vigilance particulière pour prévenir tout conflit d’intérêts entre vos responsabilités syndicales et un engagement politique éventuel.

À partir du dépôt officiel des listes et jusqu’au lendemain du scrutin, il est fortement recommandé aux candidats de se mettre temporairement en retrait de toutes activités syndicales visibles (réunions, prises de parole publiques, signatures de tracts ou participation à des négociations). 

Cette mesure vise à éviter toute confusion entre engagement personnel et action syndicale, à préserver l’indépendance du syndicat et à protéger chacun de toute contestation ultérieure.

En cas de situation délicate ou de risque de conflit d’intérêts, contactez votre DSC ou la structure territoriale/fédérale concernée afin d’envisager les aménagements nécessaires (répartition de mandats, délégation de fonctions, etc.).

Utilisation des moyens syndicaux 

Vos droits syndicaux dans l’entreprise restent inchangés : ils doivent être utilisés exclusivement pour l’activité syndicale : représentation, négociation, information des salariés. Toute utilisation à d’autres fins sera considérée comme un détournement des moyens et sera soumis à sanction de la CFE CGC Orange 

• Les heures de délégation, les locaux, les outils de communication interne et les réunions ne peuvent servir à la campagne municipale.
• Aucune réunion syndicale ne doit être utilisée pour présenter une liste, un programme ou solliciter des soutiens politiques.
• Les tracts, affiches ou communications internes ne doivent contenir ni slogan, ni logo, ni référence à un parti ou à une liste politique.

Le respect strict de cette séparation garantit la crédibilité de notre organisation et sa capacité à représenter tous les personnels, quelles que soient leurs opinions personnelles.

Rappel concernant les Absence autorisée par l'employeur 

La loi a récemment évolué : le contingent d’absences autorisées pour participer à une campagne électorale est désormais de 20 jours ouvrables (contre 10 auparavant).
Conformément à l’article L.3142‑79 du Code du travail, modifié par la loi n° 2025‑1249 du 22 décembre 2025, l’employeur doit accorder au salarié candidat le temps nécessaire pour mener sa campagne, dans cette limite.

Concrètement :

• Le salarié candidat doit formuler sa demande dans le respect des procédures internes (information préalable, délais, justificatifs).
• Ces jours sont réservés à l’activité de campagne et ne se confondent ni avec les heures ni avec les jours de délégation syndicale.
• Les demandes d’absence doivent clairement distinguer campagne électorale et activité syndicale, afin d’éviter toute ambiguïté.

Nous comptons sur chacun d’entre vous pour respecter ces principes, garants de notre indépendance, de notre image et de l’efficacité de notre action collective.

Le syndicat reste à votre disposition pour tout renseignement ou situation à accompagner dans ce cadre.