19 et 20 novembre 2013 : indicateurs de suivi de l'accord porteur de mandat(s)

Présentation de la Direction :

Pas d’indicateurs concernant la PVV car bon nombre obéissent à des règles de calcul différentes.

On ne regarde que la PVM à objectifs atteints.

Les critères pris sont issus de l’accord.

 

 

Intervention de vos élus CFE-CGC

Suite à la présentation faite en commission des indicateurs de suivi des porteurs de mandat selon l’accord du 9 Septembre 2011, la CFE-CGC continue de se réjouir d’avoir signé cet accord et reconnait les efforts de la Direction à avoir corrigé les manquements signalés l’année dernière s’agissant notamment du suivi des indicateurs dans les filiales comme de la meilleure visibilité donnée à la maille des EP, mais en regrettant tout de même ne pas avoir bénéficié du % de suivi des formations managériales sur le rôle IRP.


Ceci sera certainement pour la prochaine présentation comme d’ailleurs peut-être une répartition de ces indicateurs par genre, car l’égalité homme/femme cela doit pouvoir être mesuré aussi sur les porteurs de Mandat s’agissant du montant des parts variables comme des promotions dites syndicales.


S’agissant de ces dernières, la CFE-CGC s’étonne, alors vous avez-vous-même rappelé en commission qu’une décision du Conseil d’État du 4 Octobre 2013 avait déclaré comme illégal le processus actuel de promotion syndicale pour les fonctionnaires qu’aucune négociation n’ai encore été ouverte pour revoir ce processus.

Par ailleurs, la CFE-CGC, au-delà même de ces promotions dites syndicales demande :

-          A ce que tous les taux de promotion établis par l'entreprise soient systématiquement différenciés entre fonctionnaires et salariés,

-          à disposer des durées moyennes d'avancement d'échelon et d'avancement de grade pour tous les grades et pour tous les échelons des fonctionnaires présents dans l'entreprise,

-          et enfin à ce que les taux de promotion soient systématiquement calculés comme étant le rapport entre le nombre de salariés promus et le nombre de salariés « promouvables «  tel que considéré dans l’ensemble les décrets ou arrêtés relatif à cet aspect.

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