Décès des titulaires et déshérence des fonds : Scandale chez Orange ?

Décès des titulaires et déshérence des fonds : Scandale chez Orange ?

Avez-vous entendu parler des montants faramineux liés aux assurances vies que nos banques conservent « consciencieusement » après le décès des souscripteurs jusqu’à ce qu’un hypothétique héritier se manifeste ? En 2013, la Cour des comptes évoquait le chiffre de 2,76 Md€. Un an plus tard, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) estimait plutôt leur montant à 4,6 Md€ et leur nombre à 1,7 million, sous-estimé puisqu’il ne prend pas en compte les contrats de capitalisation et de prévoyance. Quant aux pratiques des banquiers, elles sont parfois simplement scandaleuses : elles conservent les en-cours, voire se servent indûment en frais de gestion.

 

Définition

Les avoirs en déshérence (comptes bancaires, comptes épargne, assurance vie…) sont ceux qui ne sont pas restitués aux bénéficiaires ou héritiers lors du décès du titulaire, le plus souvent parce que les bénéficiaires, non informés, ne les réclament pas, tandis que les établissements financiers détenteurs ne connaissent pas les ayants droit… et ne font pas forcément le nécessaire pour les identifier.

… et une nouvelle législation

Ces constats ont débouché sur une nouvelle législation (Loi Eckert) contenant des dispositions pratiques concernant les comptes bancaires et les contrats d’assurance vie, qui s’appliquent également aux Plans d’épargne salariale (PEG, PERCo…). Cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

20 millions d’euros
en déshérence dans les plans d’épargne salariale d’Orange

Grâce aux retours de collègues qui ont alerté l’ADEAS et que nous remercions, nous avons pu identifier, au sein du Groupe Orange, 1 300 plans d’épargne, pour un montant proche de 20 millions d’euros, soit en moyenne 15 000 € par plan, concernés par la déshérence suite au décès de leur titulaire.

Que se passe-t-il au décès du titulaire ?

Lorsqu’un salarié Orange décède et qu’il possède un plan d’épargne salariale (PEG ou PERCo détenu chez Amundi), ou des actions au nominatif pur détenues dans le cadre des comptes ouverts par l’entreprise chez BNP Paribas (suite aux distributions d’actions gratuites du plan NExT), les avoirs doivent être réclamés par les ayants droit ou par le notaire en charge de la succession. Le décès fait partie des cas de déblocage anticipé, et l’ensemble des avoirs devient disponible pour les ayants droit.

  • Si la somme est versée dans les 6 premiers mois, aucune taxe ni imposition n’est due. Au-delà, une taxe sur les plus-values de 15.5 % est appliquée.

  • Les avoirs non réclamés sous 3 ans, sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme d’État, pendant 27 ans.

  • À l’issue de ces 27 années, les sommes non réclamées deviennent la propriété définitive de l’État.

Dématérialisation et désinvolture coupable de la Direction

Après plusieurs relances, la Direction des Relations avec les Actionnaires a admis que la situation était embarrassante et qu’il fallait… y réfléchir !!

L’analyse montre que le lien formel prouvant l’existence d’une épargne salariale disparaît du fait de la digitalisation des documents. Amundi et BNP Paribas n’envoient plus de support papier, ce qui efface toute trace d’épargne salariale dans les documents auxquels accèdent les ayants droit après le décès des titulaires : les héritiers ont rarement connaissance des identifiants et mots de passe qui leur permettraient de la retrouver sur les sites des banques gestionnaires.

« Digital et humain », vraiment ?

Une fois de plus, le « tout numérique » montre ses failles… et s’il permet évidemment à l’entreprise comme aux banques d’économiser papier, frais postaux et équipes de gestion, il impose une vigilance accrue aux utilisateurs, qui se retrouvent dépossédés de leur argent, ou contraints de dépenser le temps, l’encre et le papier nécessaires pour conserver une trace certaine de leurs droits, pour eux-mêmes ou pour leurs héritiers.

Contrairement aux promesses d’Essentiels2020, le volet « humain » de  « l’employeur digital et humain » passe à la trappe au profit du digital, et la Direction est loin de se comporter en « modèle » sur ce dossier… comme sur bien d’autres !

Une solution rapide et efficace serait de rétablir l’envoi postal d’un relevé annuel des comptes… mais, sous couvert d’une gestion « responsable » (ah oui ?), les personnels ont tout au contraire reçu début février un mail leur indiquant que toute la gestion de leur épargne salariale serait désormais entièrement dématérialisée, ce dont se plaignent déjà les collègues en retraite ou en TPS, qui ne parviennent plus à accéder à l’information de leur vivant !

La CFE-CGC et l’ADEAS sont déterminées à demander un processus proactif pour informer les ayants droit dès que l’entreprise peut avoir connaissance d’un décès, soit directement pour les collègues en activité, soit via tout recoupement d’information, notamment ceux des contrats de prévoyance. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Des mesures à prendre tant que vous êtes bien vivant-e

Il est prudent de sauvegarder sur papier les informations clefs figurant dans vos espaces personnels Amundi et BNP Paribas :

  • au moins une fois par an : votre relevé de compte
  • chaque fois qu’il y a changement, soit de l’adresse du site de gestion, soit que vous modifiez votre mot de passe : url du site, identifiant (numéro de compte) et mot de passe
  • au fil de l’eau, au moins pour les opérations principales : vos relevés d’opérations

Si vous quittez l’entreprise, quelle qu’en soit la raison, mettre à jour votre adresse mail dans votre profil personnel sur les sites des banques gestionnaires, afin de continuer à recevoir toutes les informations utiles à la gestion de votre épargne salariale.

 

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