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Déclaration préalable au CE du 26 et 27 Juillet 2018

Découvrez notre déclaration préalable au CE du 26 et 27 Juillet 2018 :

"Le CE de la DOSE fait-il l'écureuil?".

Le CCUES ne dépense pas l’intégralité du budget ASC qui lui est rétrocédé et, malgré un reversement vers les CE de 3 millions d’euros en 2016, à date, il dispose encore d’une importante cagnotte de plus de 7 millions d’euros. On peut s’interroger sur la nécessité de reverser 18.5% de notre budget, manifestement bien supérieur aux besoins du CCUES.

Pour la CFE CGC, ces fonds non utilisés doivent revenir aux CE au prorata de leurs effectifs afin d’être redistribués aux ouvrants-droit de notre périmètre.

Pour consulter l'intégarlité de notre déclaration , cliquez sur le lien suivant :

pdfdeclaration_prealable_cfe_cgc_ce_dose_juillet_2018.pdf

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du CE,

Les CE signataires de l’accord de gestion ASC, dont notre CE, reversent chaque année 18.5% de leur budget ASC au CCUES, soit près de 15 millions d’euros par an. Cette rétrocession doit financer les activités sociales et culturelles déléguées au CCUES par ces CE.

Or, le CCUES ne dépense pas l’intégralité du budget ASC qui lui est rétrocédé et, malgré un reversement vers les CE de 3 millions d’euros en 2016, à date, il dispose encore d’une importante cagnotte de plus de 7 millions d’euros. On peut s’interroger sur la nécessité de reverser 18.5% de notre budget, manifestement bien supérieur aux besoins du CCUES.

Pour la CFE CGC, ces fonds non utilisés doivent revenir aux CE au prorata de leurs effectifs afin d’être redistribués aux ouvrants-droit de notre périmètre.
  • Le 29 mars, la CFE CGC a alerté, dans sa déclaration préalable, sur l’absence de discussion sérieuse permettant de justifier le montant de cette rétrocession.
  • Le 6 juillet, les élus CFE CGC du CE de la DO Sud Est ont demandé au secrétaire du CE d’inscrire un point à l’ordre du jour de la séance de juillet :
    • Point relatif au reversement des fonds non utilisés à date et détenus par le CCUES à notre CE au prorata de nos effectifs.
Nous constatons amèrement en découvrant l’ordre du jour signé que le secrétaire n’a pas donné suite à notre demande. L’article 4 du RI du CE DOSE qui s’applique à date précise :

« Tous les points refusés par l’une ou l’autre partie seront consignés sur un PV de désaccord et joint à l’ordre du jour. Le secrétaire pourra au début de la réunion plénière informer les élus sur les refus de mise à l’ordre du jour de certains points ».

Or aucun document détaillant les désaccords sur les points refusés n’a été joint à l’envoi de cet ordre du jour. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le RI et de joindre le PV de désaccord détaillant les raisons de ce refus.

En conséquence, la CFE CGC demande en séance que ce point soit ajouté à l’ordre du jour du CE d’Août.
Nous proposerons aux votes des élus une résolution demandant au CCUES de reverser à notre CE sa quote part des budgets ASC non utilisés.

Activités Sociales et Culturelles

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