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Actionnariat salarié : l’Afep-Medef en marche arrière sur les avancées de la loi PACTE - Minoritaires.com

minoritaires conseil gouvernance

Les dirigeants d’entreprise ne sont plus très à l’aise avec le contenu du projet de loi PACTE en ce qui concerne l’actionnariat salarié. S’ils sont toujours partants pour les mesures destinées à augmenter la détention d’actions par le personnel, ils sont beaucoup moins enclins à partager le pouvoir attaché à ces actions via les fonds commun de placement d’entreprises (FCPE).
[...]

C’est cet amendement* finalement adopté en séance qui pourrait être remis en question.  Il prévoit que lorsque le conseil de surveillance d’un FCPE comprend au moins 50 % de membres représentant les porteurs de parts actionnaires salariés, l’exercice des droits de vote des salariés attachés aux actions de l’entreprise, se déroule hors de la présence des représentants de l’entreprise.
[..]

Autrement dit, si le texte est voté tel qu’il est actuellement, ce serait aux représentants des porteurs de part et aux syndicats, représentants des salariés de décider des votes du FCPE en AG sans que les représentants de la direction ne puissent s’exprimer.
[...]

Or, si dans certaines entreprises comme Orange, c’est déjà le cas, rappelle Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC Orange, ce n’est pas ce qui se passe dans d’autres sociétés comme chez EDF.[...]
Les représentants de la direction, assistent au séances du conseil de surveillance du FCPE, mais ils ne votent pas » note Sébastien Crozier.

*  amendement n°1801, destiné à donner plus de pouvoir de décision au personnel dans la gouvernance des FCPE d’actionnariat salarié.

Lire l'article complet sur Minoritaires.com - Marie-Jeanne Pasquette - 18/12/2019

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