CSEE TGI de Mai : Parlons budgets...

Le budget AEP :

Ce budget est destiné à financer les dépenses relatives aux Attributions Economiques et Professionnelles :

Etudes économiques sur les marchés de l’entreprise, avocats, actions judiciaires, expertises et frais administratifs, formation des élus ou encore sténotypie pour les réunions du comité, ...

Pour TGI, la dotation par Orange est de 0.22% de la masse salariale, soit environs 600 k€.  11% sont rétrocédés au CSEC (ex CCUES) pour lui permettre de constituer son propre budget AEP, afin de mener les d’expertises économiques nécessaires au niveau du groupe.

Ce budget a été présenté aux élus du CSEE, par la trésorière comme un budget d’austérité. Il a été demandé aux membres du CSEE d’être économes dans le cadre de cette nouvelle mandature.
Les élus CFE-CGC apprécient cette lucidité.

50% de ce budget est affecté aux besoins d’assistances juridiques et expertises, 35% aux formations des élus, 24% au frais généraux (assurance, informatique, nouveau SI, communication…) et 23% aux charges salariales de deux personnes.

Les élus de la CFE-CGC ont validé ce budget prévisionnel AEP, prudent, pensé pour octroyer une part importante au financement des expertises.

Le budget ASC :

Ce budget est la contribution patronale affectée aux Activités Sociales et Culturelles.

Sa gestion relève de la compétence exclusive de votre Comité Social et Economique d’Etablissement (CSEE ex CE). Au travers de l’accord d’entreprise du 12/11/2019, portant sur la contribution patronale et la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’UES Orange, le budget alloué aux ASC est de 2.5% de la masse salariale, réparti entre les CSEE de l’entreprise au prorata des effectifs qui les composent.

Pour le CSEE TGI le budget ASC pour l’année 2020 représente 5 millions d’euros pour un effectif d’environ 5 000 Ouvrants Droit (OD).

Le budget ASC validé par l’instance n’est pas très novateur. Ce qui fut, sera ; ce qui s'est fait, se refera « rien de nouveau sous le soleil ».

 

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