CSEE TGI de Mai 2021 : Déclaration du collectif HSAS (Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes)
Rédigé par Philippe VIDAL le . Publié dans INNOV.
Le collectif HSAS ((Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes) a profité de la présence de Michaêl TRABBIA en ouverture du CSEE TGI de Mai pour alerter sur des disparités préoccupantes dans la classification ARCQ des salariés.
A travers notre enquête qualitative, nous vous avions déjà alerté sur cette problématique dès le CSEE de mars, mais aujourd’hui nous disposons de chiffres précis et alarmants.
En effet, au sein d’une entité d’OLS regroupant environ 400 salarié.e.s (dont 17% de femmes) nous avons eu connaissance des chiffres comparatifs entre femmes et hommes.
Ces données ont été calculées directement par la Direction de l’entité concernée, et montrent des disparités fortes dans l’attribution des niveaux ARCQ :
- 74 % des femmes ont été classées dans les niveaux les plus bas de la classification ARCQ (à savoir « de base » et « opérationnel ») contre seulement 53% des hommes.
- Logiquement, en regardant les niveaux les plus hauts de la classification ARCQ (à savoir le niveau « avancé » et le niveau « référent ») nous constatons que 47% des hommes se retrouvent dans ces niveaux les plus hauts contre seulement 26% des femmes !
- De plus, les 19 salariés classés « référents » dans cette entité sont exclusivement de sexe masculin.
Le collectif HSAS vous alerte donc aujourd’hui sur une possible discrimination envers les femmes dans l’attribution des niveaux ARCQ au sein de TGI et vous demande de mener rapidement les investigations nécessaires pour éclaircir ces graves et importantes disparités.
Nous souhaitons que outre le collectif HSAS, les élu.es du CSEE TGI ainsi que les membres de la commission EFEP soient informés des résultats de ces investigations et également que soient présentés, lors de la présentation au CSE du prochain RSC, les tableaux comparatifs femmes/ hommes des niveaux ARCQ pour l’ensemble des entités de TGI.
Au regard des chiffres cités plus hauts, et des possibles faits de discrimination qu’ils pourraient révéler, au regard de l’Article L1132-1 du code du travail qui stipule qu’ « aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire », et enfin au regard de l’Article 225-1 du Code pénal qui établit que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement (par exemple) de leur sexe », nous attendons une réponse forte de la direction, à la hauteur des enjeux et de l’engagement d’Orange en faveur de l’égalité.
