CSEE Orange Innovation Juin 2021 : Présentation des comptes 2020

La délégation CFE-CGC souhaite souligner la qualité des rapports qui lui ont été communiqués, que ce soit les comptes annuels ou le rapport sur les activités sur l’exercice 2020.

Elle souhaite également remercier nos salariés du CSEE pour le travail de qualité réalisé avec le cabinet FIDUCAC.

Une fois n’est pas coutume, mais la délégation CFE-CGC tient à souligner le travail du bureau du CSEE et plus particulièrement de notre trésorière et trésorier adjoint qui nous permet d’afficher aujourd’hui un excédent de résultat positif de plus de 518 000€, démontrant la bonne santé financière de notre CSEE.

Ne nous en voulez pas trop mais après cette distribution de bons points, la délégation CFE-CFC souhaite faire, comme à son habitude, quelques remarques constructives sur ce bilan 2020.

Dans un premier temps, attardons nous sur notre bilan AEP.

L’excédent de résultat du budget AEP démontre une gestion rigoureuse et raisonnable mais doit également être mis en regard de la situation très particulière de l’année 2020. La crise sanitaire a bouleversé en profondeur nos modes de fonctionnement et il n’est pas surprenant de constater que certains postes financiers en aient été profondément impactés.

Les périodes de confinements et les restrictions de déplacement ont permis, certes par la contrainte, de réduire les frais de mission des élus à 2% du budget initial. Nous sommes également conscients que les formations des élus, d’autant plus primordiales suite à nos prises de mandat sur un périmètre nouveau et en abandonnant le CE pour le CSEE, ont également été grandement pénalisées mais nous ne doutons pas que les demandes de formations des élus seront plus importantes dès que les restrictions seront levées et que notre instance retrouvera un mode de fonctionnement normal.

Les frais généraux sont également en baisse. Cette situation s’explique partiellement par le retard sur le choix du nouveau SI du CSE, avec une provision de 20 000€ au budget 2020 non consommée.

Mais il est plus surprenant de constater que le budget Assistance et Expertises n’ait été utilisé qu’à 57% alors que l’ensemble des commissions de notre CSEE remonte très régulièrement un manque de moyens et de compétences sur les sujets qu’elles ont à traiter.

La délégation CFE-CGC a proposé à plusieurs reprises de mettre en œuvre des expertises et autres moyens pour faciliter l’analyse des dossiers et accompagner nos collègues en commission.

Elle a également proposé que soient lancées des études, par des cabinets d’expertise, pour éclairer le CSEE aussi bien sur les conditions de travail et de l’emploi, la situation économique et financière que sur les orientations stratégiques et la politique sociale de l’entreprise, qui sont - est-il nécessaire de le rappeler ? - les missions d’un Comité Social et Economique.

Nous pouvons nous féliciter de disposer d’un solde de résultat positif à 280 295€ qui viendra grossir la cagnotte, hérité de feu le CE IMTW à un niveau que nous pouvons presque considérer comme « indécent » avec un montant de plus de 1.2 millions d’euros soit 1.7 fois le montant de la subvention de fonctionnement annuelle.

Cette outrageuse santé financière ne doit pas non plus être la porte ouverte à des dépenses incontrôlées et nous nous devons de rester restant vigilant sur la maitrise de notre masse salariale et de nos charges de fonctionnement (Coût téléphonique 7K€ et frais bancaires 1.9 K€).

Maintenant, regardons le bilan de gestion des ressources ASC.

Une fois de plus nous nous devons de souligner le travail de nos trésoriers mais également de l’ensemble de l’instance car c’est bien le résultat d’un travail collectif que nous regardons aujourd’hui.

Pour bien avoir les chiffres en têtes il convient de rappeler :

Que les CSEE disposent par principe d’un monopole de gestion des ASC, et ce, conformément à l’article L2312-78 du CT et qu’ils peuvent en déléguer la gestion à des organismes créées par le comité et ayant reçu une délégation. (Art R2312-36 CT) :

• La contribution patronale aux activités sociales, hors restauration pour le CSEE TGI est de 5 841 174€ ^[i]
• Les reversements au CSEC pour les ASC mutualisées est de 1 092 202€

Il est important de souligner que le compte de résultat des activités Sociales et Culturelles fait apparaître un montant de produits (5 841 174 €) supérieur aux coûts des activités (5 602 975 €) ce qui nous donne un solde positif de 238 199€ ^[ii] soit 5.4% de notre budget. Un excèdent honnête mais pas déraisonnable pour permettre au CSEE de disposer d’un fond de roulement.

Ce bilan 2020, première année de l’exercice de notre CSEE est l’occasion de faire un point sur nos activités ASC.

Le compte de résultat des ASC fait apparaitre

• Le Compte Familial, avec une enveloppe de 2 703 926 € représente 48% du coût des activités mais il est surtout important de noter que 4 403 salariés en ont bénéficié avec une subvention moyenne de 614 €.

Ces chiffres démontrent, si c’est encore nécessaire, l’appétence des ouvrants droits pour des prestations claires et faciles d’utilisation.

Une analyse plus fine permet de voir que les chèques vacances sont très appréciés par 2 826 salariés ce qui représente plus de 52% du budget.

Le second poste est, sans surprise les prestations de Remboursement Sur Facture (RSF) et plus particulièrement le RSF vacances à 32% de l’enveloppe, en troisième position la prestation de RSF Sport avec 10%.

Les autres prestations RSF Culture (3% - 267 OD), Cesu (1% - 76 OD, frais à 1.13%), RSF Billetterie (46 OD), RSF Abonnement (56) et billetterie sont très faiblement utilisées.

• Le poste des Actions sociales avec une enveloppe de 644 415 € soit 12% du budget est le second poste de dépense des activités ASC, la situation particulière de la crise sanitaire n’a pas impacté son classement sur le podium.

La délégation CFE-CGC se félicite d’un taux de 93% d’utilisation de ces prestations par les ouvrants droits de TGI.

L’ensemble des prestations d’actions sociales sont appréciées car elles permettent une aide financière directement ciblée notamment les Aides à la Rentrée Scolaire (ARS) avec 1243 bénéficiaires pour 1070 enfants.

À noter également que les CSEU-H sont, comme chaque année, fortement plébiscités. Le budget de 100 K€ a été utilisé à hauteur de 83%. 75 de nos collègues en ont bénéficié pour un montant moyen par salarié de 1113 €.

La délégation CFE-CGC se félicite que le CSEE TGI ait décidé de suivre ses recommandations en validant l’augmentation du budget du compte familial pour compenser l’arrêt des activités locales du fait de la fermeture des sites Orange, car en effet, confirmant nos prévisions, les activités locales ont baissé de 75% en 2020 (25% du budget utilisé).

La délégation CFE-CGC est très satisfaite, que suite à sa proposition de doubler les prestations de Noël 2020, le CSEE TGI ait pris la décision d’augmenter le montant de la prestation de Noël à 100 € pour tous et ainsi de redistribuer aux OD de TGI une partie du budget ASC non consommé en 2020.

Autre point qui mérite notre attention, les charges (327 194 €) qui pèsent sur les prestations ASC et qui viennent réduire mécaniquement l’enveloppe disponible.

Elles sont principalement liées aux salaires et charges sociales affectés au budget des ASC (164 508 €) et une partie du coût des loyers refacturés par Orange (107 815 €).

La CFE-CGC se réjouit que les charges salariales aient été maitrisées. Le CSEE a su prendre le temps de définir ses besoins en personnel, de clarifier les missions de ses salariés et de s’assurer d’être en mesure d’accueillir et de former le nouvel arrivant avant de lancer un recrutement quoi qu’il en coute.

La délégation CFE-CGC rappelle son souhait, et surtout la nécessité, de maitriser nos charges de fonctionnement et de n’envisager le recrutement que s’il est nécessaire.

La mise en place du nouveau SI est chose faite, il nous faut maintenant lancer une réflexion sur les prestations offertes aux ouvrants droits afin de simplifier et réduire la charge de travail inutile de nos salariés et éviter ainsi de les mettre en situation de souffrance.

Des projets d’innovation doivent être lancés pour simplifier l’accès aux prestations et optimiser les traitements des demandes. Nous nous devons de mettre en place des solutions innovantes. Un exemple parmi d’autres, rechercher avec notre fournisseur des solutions de traitement automatisé via des outils logiciels de reconnaissance de texte permettrait de grandement simplifier et soulager la gestion des offres RSF permettant à nos salariés de se consacrer à d’autres tâches au service des Ouvrants droit ; c’est dans cette voie que le CSEE d’Orange Innovation doit s’engager pour maitriser ses dépenses sans pénaliser la qualité de service.

Quid des charges de locaux ?

Un autre item qui mérite toute notre attention et vigilance est le poste d’occupation des locaux, qui s’élève pour l’année 2020 à 107 815€, là où les CSE de SCE ou OFS, gérés par la CFE-CGC, n’ont pas de charges d’occupation des locaux.

Faut-il rappeler l’article L.2315-25 du CT « L'employeur met à la disposition du comité social et économique un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. » mais aussi la nécessité pour le CSEE de revisiter ses besoins en locaux et surface pour réduire ses charges de fonctionnement.

Le dernier point qui mérite toute notre attention est la délégation de gestions des budgets du CSEE à des tiers que sont l’entreprise Orange pour le budget Restauration et le budget annuel des aides financières et le CSEC pour son budget de fonctionnement (Budget AEP) et le budget alloué aux ASC Mutualisées.

Nous notons dans le rapport de gestion du CSEE TGI 2020, que le reliquat du budget de gestion mutualisée des aides et les aides financières remboursables ont été versés au crédit du CSEE TGI pour un montant de 81 078 €.

De plus l’article « II- Rapport annuel de gestion » précise qu’un rapport annuel détaillé comportant les indicateurs qualitatifs et quantitatifs a très certainement été communiqué par la DRHG au CSEE.

La délégation CFE-CGC apprécierait de pouvoir en prendre connaissance.

Pour les autres délégations de gestion du budget annuel les choses sont plus floues ;

En effet lors du CSEE TGI d’avril 2020, certains élus s’inquiétaient de valider par la résolution 9.4.1 leur accord pour la signature d’une convention pour un reversement chaque trimestre d’une partie de la contribution patronale pour le fonctionnement du CSEE au CSEC, mais sans en connaitre les termes.

Est-il nécessaire de rappeler que le délégataire, le CSEC en l’occurrence, doit rendre compte de son activité délégante ? Cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution (Art R2312-36 CT).

La délégation CFE-CGC demande plus de transparence et de retour sur ces délégations de gestion, pour cela elle demande :

• Que soit communiquée la Convention de Délégation de Gestion signée entre le CSEE TGI et le CSEC pour les années 2020 et 2021 ;
• Que soit faite, devant les élus du CSEE TGI une restitution du rapport de gestion du CSEC pour 2020 afin de leur permettre d’apprécier la qualité de la gestion et l’usage fait des budgets alloués ;
• Que les reliquats budgétaires soient rétrocédés aux CSEE délégants.

Avant de conclure cette intervention, la CFE-CGC souhaite aborder la question de la réserve financière du CSEE TGI

Nous nous félicitons que la gestion rigoureuse du CE IMTW et aujourd’hui du CSEE TGI ait permis de constituer un fond propre de plus de 2.6 millions d’euros.

Pour être plus précis, de 1 243 322 € de fonds propre AEP et 1 376 906 de fonds propres ASC.

Que faire de ces cagnottes ?

Pour le budget AEP ayant, pour l’exercice 2020 un résultat positif de 280 K€, sachant que les CSE ont la possibilité de reverser 10 % maximum de l’excédent de l’année écoulée du budget de fonctionnement au budget des ASC (R2315-31-1 CT).

La délégation CFE-CGC demande :

• Que soit reversé 28 029 € vers le budget ASC ;
• Que le CSEE TGI valide via le vote d’une résolution de placer le budget restant, car cette décision ne doit pas relever seulement du trésorier et du secrétaire ;
• Que le CSEE lance, au plus vite les études et expertises nécessaires aux élus du CSEE TGI pour appréhender les transformations à venir.
  • Pour ne donner qu’un exemple, l’évolution des conditions de travail après la crise sanitaire Covid19.

Pour le budget ASC, le budget en fond propre s’élève à 1 374 000 €, la délégation CFE-CGC rappelle qu’une bonne gestion ASC c’est un budget à l’équilibre et une redistribution de l’intégralité de la contribution patronale et demande que celui-ci soit redistribué aux OD du CSE TGI : 

• Par une augmentation du budget du compte familial pour l’année 2021 comme cela a été fait en 2020 ;
• Par une revalorisation de la prestation de Noël 2021 ;
• Par des prestations ASC accessibles par tous et par le plus grand nombre, permettant de développer le collectif et le vivre ensemble sur nos sites TGI.