Plan De Mobilité Orange… ou comment faire du sur-place !

La Loi d‘Orientation des Mobilités de 2019, donnait à Orange l’opportunité de proposer un vrai projet d’entreprise, s’attachant simultanément à réduire les temps de transport et à favoriser un transfert massif vers les déplacements économes en CO2 au travers d’un nouvel accord Plan De Mobilité. Nous sommes très loin du compte.

La CFE-CGC a refusé de signer cet accord. On vous explique pourquoi.

Le plan de mobilité (PDM), anciennement appelé plan de déplacements d'entreprise (PDE) et, depuis le 1/1/2018, obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés, devait favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Orange n’a jamais été précurseur sur les questions de plan de mobilité d’entreprise : la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) lancée en 2000 n’a été appliquée qu’en 2008 au travers de l’accord Plan de Déplacement Entreprise territorial (PDE).

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La loi LOM (Loi d‘Orientation des Mobilités)

L’objectif de cette loi de 2019 est simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Un Forfait Mobilité Durable (FMD), jusqu'à 500 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

La Loi d‘Orientation des Mobilités de 2019, donnait à Orange l’opportunité de proposer un vrai projet d’entreprise, s’attachant simultanément à réduire les temps de transport et à favoriser un transfert massif vers les déplacements économes en CO2 au travers d’un nouvel accord Plan De Mobilité. Nous sommes très loin du compte.

La CFE-CGC a refusé de signer cet accord. On vous explique pourquoi.

Un Plan De Mobilité (PDM) figé !

Le PDM répond à une logique de développement durable dont l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) rappelle les bénéfices :

  • économiques (diminution des coûts de transports, optimisation des déplacements, augmentation de la productivité) ;
  • sociaux (baisse des durées et des frais de déplacement domicile/travail des salariés, amélioration de leurs conditions de travail et de transport) ;
  • environnementaux (limitation des nuisances de la voiture individuelle, réduction de la demande énergétique, récupération des espaces publics utilisés en parkings).

De mai 2018 à fin avril 2020, Orange se voulant « bon élève » proposait un Plan De Mobilité (PDM)

… aux mesures bien peu incitatives :

  • Tous les salariés qui le souhaitaient pouvaient acquérir un vélo subventionné à 50% de sa valeur d’achat, dans la limite de 200 euros versés par l’entreprise ;
  • L’utilisation d’un vélo pour se rendre sur son lieu de travail était prise en charge pour 25 centimes du kilomètre, dans la limite de 6 km, jusqu’à 1,5 euros par jour ;
  • Le covoiturage était mis en place avec la société Klaxit sur 11 sites de plus de 200 salariés, pour leur proposer de basculer vers cette solution…

… et dont le bilan est édifiant

  • Moins de 3 000 salariés ont eu recours à ces dispositifs ;
  • Les 51 000 salariés qui ne bénéficiaient pas d’une prise en charge de leur transport par Orange n’ont toujours rien ;
  • Les 21 000 salariés en transport en commun sont laissés de côté car leurs déplacements sont déjà vertueux ;
  • Sur les 1 500 salariés qui se sont inscrits sur la plateforme Klaxit, seuls 300 ont fait du covoiturage, 80% d’entre eux ont renoncé…

Comme les calculs montrent une amélioration du bilan carbone transports d’Orange de - 0,4%, la Direction vient d’achever un cycle de négociations en persistant dans sa volonté de reproduire la solution précédente :

  • enrichie de prestations pour les deux roues ;
  • accentuant le covoiturage entre utilisateurs de plateformes, qui leur donne la chance d’effectuer des trajets avec de parfaits inconnus (oubliée la pandémie ?
  • et toujours sans rien pour les autres…

Nous avons freiné des 4 fers !

Après avoir proposé un Forfait de Mobilité Durable (FMD) de 300 euros par salarié, la Direction s’est félicitée de sa dernière proposition à 400 euros… sur les 500 permis par la loi LOM…

  • Ce FMD permettrait l’acquisition d’un vélo (mais la subvention du PDM précédente disparait) ;
  • Les déplacements en deux roues (vélo classique ou électrique, trottinette électrique, abonnements vélo), en covoiturage : tous indemnisés à 3 euros par jour ;
  • Rien pour les 21 000 utilisateurs de transports en commun, les remboursements transports par l’entreprise sont déduits du FMD, le FMD passe alors en dessous de 0 ;
  • Rien pour les 51 000 salariés sans indemnisation, pour une majorité d’entre eux véhiculés, malgré nos propositions d’aide à la conversion électrique.

Les prestations deux roues ne concernent pas assez de salariés et le covoiturage n’est pas une solution universelle pour les automobilistes, en particulier pendant cette période de Covid.

L’éviction des utilisateurs multimodaux (ex : vélo + train) par des calculs d’économies et de moins disant n’est pas acceptable.

« L’ambition » d’Orange est de faire passer de 5 à 15% les salariés qui modifieraient leur mode de transport domicile / travail vers des habitudes moins polluantes : notre entreprise peut faire beaucoup mieux !

Un FMD à 500 euros ouvrait la porte à un progrès responsable et social avec un début d’impact sur notre bilan carbone d’entreprise. A partir des données du tableau ci-dessus, calculez votre FMD pour vous en rendre compte.

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C’est un accord sans aucune ambition qui a été mis à la signature. Il permet juste à Orange de soigner son image « RSE ». A côté de cela la direction poursuit une politique immobilière qui éloigne toujours plus les salariés de leur domicile et aggrave le bilan carbone de l’entreprise.

Le précédent PDM, qui devait finir en avril 2020 est prorogé jusqu’à fin 2021. La Direction ne s’est pas honorée avec un chantage inadmissible à la signature, annonçant que sans accord signé il n’y aurait plus aucune prestation en 2022.
Drôle de conception du dialogue social !

La CFE-CGC Orange revendique

  • Une politique immobilière cohérente, avec des sites accessibles en transports en commun et proches des lieux de vie des salariés ;
  • Un FMD incontournable à 500 €, indispensable pour être efficace ;
  • Une réintégration des utilisateurs multimodaux (ex : vélo + train) ;
  • Une aide aux automobilistes pour leur conversion électrique (art. L. 3261-3 du code du travail)… 

Vos correspondants CFE-CGC

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